patrimoine départemental - entretien et maintenance des portes sectionnelles et automatismes de portails

Informations complémentaires

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Marché à bons de commande

criteres d'attributions : lots preventifs (lots 1,3,5 et 7) (50 points)

-valeur Technique sur 30 points

-temps d'intervention prévu pour l'entretien de l'ensemble du parc (10 points)

-moyens matériels dédiés au marché (liste des équipements alloués aux techniciens de maintenance) (8 points)

-moyens humains dédiés au marché y compris détail sur les compétences des techniciens et habilitations (7 points)

-fourniture de tableaux de bord permettant un suivi des interventions pour chaque site (exemple de planning annuel et de bon d'intervention) (5 points)

-prix des Prestations sur 20 points

-cadre de décomposition du total annuel des prestations d'entretien (20 points)

pour le cadre de prix, le classement s'effectuera en fonction du moins disant. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 20 = note du candidat

lots CURATIFS (2,4,6 et 8)(50 points)

-valeur Technique sur 30 points

- capacité d'intervention pour le respect des délais d'urgence et pour les autres interventions 7j/7j - 24h/24h (détails sur prise en charge des demandes et sur les déclenchements d'intervention) (15 points)

- moyens matériels dédiés au CG (disponibilité des pièces de toutes marques pour réparations, qualité des produits, garantie des pièces) (10 points)

- moyens humains détaillés prévus pour le marché y compris détail des dispositions prises pour la sécurité des personnes (5 points)

-prix des Prestations sur 20 points

-bordereau de prix (15 points)

-commande type (5 points)

- pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 5 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante :

Offre la moins onéreuse/offre du candidat X 5.

Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante : - taux de MO le plus bas/ taux de MO de l'offre du lot X 15, coefficient de majoration pour prix hors bordereau le plus bas/ coef de majoration de l'offre X 15, nombre de prix unitaires les plus bas/ nombre de prix unitaires X 15.

Les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas.

Unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage prévisionnel : Janvier 2015

les marchés prendront effet à compter du 1.1.2015 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015 et iront jusqu'au 31.12.2015, seront renouvelable par reconduction expresse, 3 mois avant leur date d'échéance, par période d'un an. La durée des présents marchés ne pourront pas excéder 4 ans, ils s'achèveront donc au plus tard le 31.12.2018.

En cas de notification postérieure au 1.1.2015, le seuil de l'année 2015 (pour les marchés de maintenance curative) sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification, la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum.

Le délai d'exécution de chaque opération, pour la maintenance curative, sera fixé dans chaque bon de commande.

Ce délai incorpore la période des congés payés et prend en compte l'application des 35 heures.

Modalites de transmission des Offres

Sous enveloppe cachetée portant la mention :

APPEL D'Offres ouvert

patrimoine departemental

? Entretien, maintenance et dépannage des portes sectionnelles et automatismes de portails

" ne pas ouvrir "

À transmettre :

-soit voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à :

l'Hôtel du Département

Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Service de la commande publique - rez-de-chaussée

place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

-soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique

Rez-De-Chaussée

-Soit sur le site http://www.marches-publics.info

Horaire d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir :

-Les actes d'engagement (un curatif et un préventif pour chaque lot) dûment complétés, datés et signés,

-les bordereaux de prix unitaires, datés et signés,

-le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé

-le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé.

-le mémoire technique élaboré selon la trame fournie (10 pages maxi)

-la commande type non contractuelle, datée et signée.

-le Cadre de décomposition du total annuel des prestations d'entretien, daté et signé

*l'attestation de visite, complétée et signée.

Voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation)