Passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet les travaux d'aménagement sur le site de pôle emploi Rivière Saint-Louis

Quantité ou étendue

La présente consultation est allotie. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.Lot 1 : Menuiseries intérieures.Lot 2 : Cloisons / faux-plafonds.Lot 3 : Peintures.Lot 4 : Plomberie, climatisation, ventilation, protection incendie.Lot 5 : Électricité courants forts courants faible.

Informations complémentaires

A - obtention du DCE : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés.

B - candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.

C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés, le lundi, mardi et jeudi de 08:00 à 16:00 et le mercredi et vendredi de 08:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis.

D - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone . Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30.5.2014 à 16:00 heure locale - ile de la Réunion, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date.

E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :

- 8 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi ;

-15 % pour l'organisation du chantier ;

-11 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier ;

-11 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier ;

Le développement durable (aspects environnementaux) est apprécié de la manière suivante :

- 2,5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier ;

-2,5 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets ;

F - avant la remise de leur offre technique, les candidats peuvent procéder à une visite individuelle du site. Pour cela les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de m Y. Payet ou m. P. Sautron, Télécopie 02 62 28 89 65.

G- durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché.

H - précision sur les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 : Conditions d'obtention du cahier des charges et de

Documents complémentaires ou du document descriptif et Date limite de réception des offres ou des

Demandes de participation est fixée au 10.6.2014 à 16:00 en heure locale - ile de la Réunion.

I - la date probable de commencement des travaux est fixée au 15.7.2014.

J - les candidats peuvent présenter des offres comportant des variantes techniques dans les limites du cahier des charges fonctionnels et techniques (CCFT) joint pour les marchés. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante technique sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base figurant au CCFT

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur, certifiant que le candidat : - a, au 31 décembre 2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 ; - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bull. no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ; -n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, par le second alinéa de l'art. 433-2, par le huitième alinéa de l'art. 434-9, par le second alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts, aux art. L2339-2 à L2339-4 et L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure ; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art. L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art. L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Avance d'un montant de 20 % du montant initial du marché dans les conditions fixées au DCE. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.