passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion de marchés de travaux pour la réhabilitation du pôle emploi de montbéliard hexagones

Pôle emploi Franche-Comté

le marché a pour objet la réhabilitation du pôle emploi de Montbéliard hexagones

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BOVE SAS
• EIMI ELEC
• Parietti SAS
• SARL 2MA
• SARL Boalu
• SARL Climent
• SARL DPL Selli
• SARL Miglierina-Belfils
• SARL Net'Clean
• SARL Pargaud Platrerie Peinture
• SAS Antonietti
• SAS EIMI
• SAS Mirolo Père et Fils
• Société Franc Comtoise d'Application SFCA

Qui ?

• Pôle emploi Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché
2014-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

l'Opération vise notamment à l'adaptation du site d'accueil des demandeurs d'emploi aux normes et exigences du référentiel pôle emploi. La surface réhabilitée est de 1 350 mètres carrés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Franche-Comté
Adresse postale: Service juridique – 2d avenue des Montboucons
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.25060@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 381544660 📞
Fax: +33 381403611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208656
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

a-Obtention du dce : le dossier de la consultation est téléchargeable aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 ; les plans peuvent être demandés, en version papier, à Tirep 8 rue Jacquard 25000 Besançon tel :+33 381476455 fax : +33 381476452 mail :ao@tirep.fr url : http://tirep.doubletrade.net B-candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. C-transmission des plis : les plis sont transmis en mode papier uniquement.ils peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. D-renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pôle emploi Franche-Comté - service juridique - 2d avenue des Montboucons - 25044 Besançon Cedex, télécopie : +33 381403611, courriel : marches.25060@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.7.2014, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E-critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants : - 12 % pour l'organisation du chantier ; - 16 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier; - 12 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. F - visite du site : avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. La visite des lieux est obligatoire pour les candidats des lots 01, 04, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 14 et 16. Les visites sont organisées les 18 et 25.7.2014 entre 13:30 et 16:00. Pour toute demande de renseignement sur les visites, contacter par courriel M. Frédéric Kirsa à l'adresse suivante : frederic.kirsa@pole-emploi.fr g-variantes : les variantes ne sont autorisées que lorsque le CCTP du lot auquel il est candidaté en fait mention. Néanmoins, les variantes ne devront pas conduire, sous peine de rejet de l'offre, à présenter des matériaux dont les performances techniques ne sont pas au moins équivalentes à celles des matériaux préconisés dans les CCTP. Toute offre contenant une variante devra présenter également, sous peine de rejet, une offre pour la solution de base. H-prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) : ces options devront impérativement faire l'objet d'une offre financière, sous peine de rejet de l'offre. I- durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires

a-Obtention du dce : le dossier de la consultation est téléchargeable aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 ; les plans peuvent être demandés, en version papier, à Tirep 8 rue Jacquard 25000 Besançon tel :+33 381476455 fax : +33 381476452 mail :ao@tirep.fr url : http://tirep.doubletrade.net

B-candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.

C-transmission des plis : les plis sont transmis en mode papier uniquement.ils peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis.

D-renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pôle emploi Franche-Comté - service juridique - 2d avenue des Montboucons - 25044 Besançon Cedex, télécopie : +33 381403611, courriel : marches.25060@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.7.2014, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E-critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :

- 12 % pour l'organisation du chantier ;

- 16 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier;

- 12 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.

F - visite du site : avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une

visite individuelle du site. La visite des lieux est obligatoire pour les candidats des lots 01, 04, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 14 et 16. Les visites sont organisées les 18 et 25.7.2014 entre 13:30 et 16:00. Pour toute demande de renseignement sur les visites, contacter par courriel M. Frédéric Kirsa à l'adresse suivante : frederic.kirsa@pole-emploi.fr

g-variantes : les variantes ne sont autorisées que lorsque le CCTP du lot auquel il est candidaté en fait mention. Néanmoins, les variantes ne devront pas conduire, sous peine de rejet de l'offre, à présenter des matériaux dont les performances techniques ne sont pas au moins équivalentes à celles des matériaux préconisés dans les CCTP. Toute offre contenant une variante devra présenter également, sous peine de rejet, une offre pour la solution de base.

H-prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) : ces options devront impérativement faire l'objet d'une offre financière, sous peine de rejet de l'offre.

I- durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 1.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le marché a pour objet la réhabilitation du pôle emploi de Montbéliard hexagones
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD- gros œuvre - aménagements
Brève description:

Intervention sur existant : démolition, dépose et reprise - construction : gaine ascenseur - dalle - réseaux assainissements - aménagements extérieurs

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles :190 000 EUR

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: couverture - étanchéité
Brève description:

Étanchéité sur terrasse non accessibledivers travaux : accès - cheminement en toiture - zinguerie évacuations - sorties toitures

Étanchéité sur terrasse non accessible

divers travaux : accès - cheminement en toiture - zinguerie évacuations - sorties toitures

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles : 10 000 EUR

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bardage stratifié
Brève description: Bardage en panneaux stratifiés - couvertine
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles :20 000 EUR

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries en aluminium
Brève description:

Remise en état : châssis -remplacement : motorisation porte garage - ensemble et bloc porte d'entrée en aluminium laqué -mise en place : stores

Remise en état : châssis -

remplacement : motorisation porte garage - ensemble et bloc porte d'entrée en aluminium laqué -

mise en place : stores

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles :90 000 EUR

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description:

Blocs porte intérieurs - éléments linéaires - placard - cloisons mobiles - équipements divers

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles :50 000 EUR

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: doublages - cloisons - peintures
Brève description:

Etanchéité à l'air - doublage thermique des murs - cloisonnement - plafonds - peinture extérieure - peinture intérieure

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles :150 000 EUR

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: faux plafonds
Brève description: Faux plafond dalles
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles :55 000 EUR

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cloisons modulaires
Brève description:

Cloisons modulaires aluminium - bloc porte plein - porte coulissante - stores vénitiens - vitrophanie

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles : 120 000 EUR

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: sols souples
Brève description: Ragréage - revêtement pvc - escaliers - eléments linéaires
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles :65 000 EUR

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: carrelage - faïences
Brève description: Carrelage - plinthes - faïence
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles :10 000 EUR

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description:

Dépose existant appareils et réseaux non…

… réutilisésfourniture et pose d'appareils sanitaires - piquage sur réseaux existants conservés - remplacement chauffe-eau -désinfection

… réutilisés

fourniture et pose d'appareils sanitaires - piquage sur réseaux existants conservés - remplacement chauffe-eau -désinfection

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles :10 000 EUR

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles :

10 000 EUR

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chauffage ventilation
Brève description:

Dépose et remplacement de l'installation de chauffage existante : chaudière, radiateurs, tubage, ebouage des…

… réseaux.Remplacement de la climatisation : dépose et repose des unités intérieures, plus complements.raccordement électrique des unités intérieures.Climatisation du local informatique.Ventilation : adaptation du réseau d'extraction d'air

… réseaux.

Remplacement de la climatisation : dépose et repose des unités intérieures, plus complements.raccordement électrique des unités intérieures.

Climatisation du local informatique.

Ventilation : adaptation du réseau d'extraction d'air

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles :165 000 EUR

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: électricité
Brève description:

Alimentation bt - mise à la terre et liaisons équipotentielles - armoire électrique - coupure d'urgence - distribution générale - canalisations de distribution - mise en place du réseau d'eclairage y compris luninaires - distribution courant fort, courant faible - eclairage de sécurité - alarme incendie - précâblage informatique - alimentations spécifiques - alimentation vidéo-projecteurs -câblage contrôle d'accès et anti-intrusion - eclairage extérieur

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles :195 000 EUR

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Brève description:

Dépose escalier metallique -mise en place structure metallique pour bouchage de la trémie - garde corps main courante extérieure - bloc porte battant - grilles de ventilation

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles :45 000 EUR

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Fourniture et mise en œuvre d'un ascenseur pour 7 à 9 personnes
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles :35 000 EUR

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: réparation et ravalement façades
Brève description:

Étanchéité à l'air - échafaudage - dépose repose d'équipement en façade - réparation d'éléments en béton - peinture extérieure

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles :90 000 EUR

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: nettoyage
Brève description:

Nettoyage de mise en service - fourniture et vidage benne de chantier - nettoyage intérieur - extérieur

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 043-002-14
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Brossolette, 25200 Montbéliard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne habilitée et certifiant que le candidat :

- a, au 31 décembre 2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts

et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005

- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l.8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1,aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté,

indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices

disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir informations complémentaires sur chaque lot
Capacité technique et professionnelle:

-les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années

-une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent. La preuve de

la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-ne seront pas admises les candidatures des candidats…

… dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail est strictement inférieur à 3.

… qui ne rapportent pas la preuve de leur qualification professionnelle

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui

peut-être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas

acceptée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7

du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement

Dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Schmitz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Franche-Comté
Adresse postale: 2d avenue des Montboucons
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 381544646 📞
Nom: Version numérique: pole-emploi.e-marchespublics.com, - version papier : exclusivement pour les plans : tirep
Adresse postale: 8 rue Jacquard
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381476455 📞
Courrier électronique: ao@tirep.fr 📧
Fax: +33 381476452 📠
URL des documents: http://tirep.doubletrade.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 043-002-14
Informations complémentaires

B-candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.

C-transmission des plis : les plis sont transmis en mode papier uniquement.ils peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis.

D-renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pôle emploi Franche-Comté - service juridique - 2d avenue des Montboucons - 25044 Besançon Cedex, télécopie : +33 381403611, courriel : marches.25060@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.7.2014, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E-critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :

- 12 % pour l'organisation du chantier ;

- 16 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier;

- 12 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.

F - visite du site : avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une

visite individuelle du site. La visite des lieux est obligatoire pour les candidats des lots 01, 04, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 14 et 16. Les visites sont organisées les 18 et 25.7.2014 entre 13:30 et 16:00. Pour toute demande de renseignement sur les visites, contacter par courriel M. Frédéric Kirsa à l'adresse suivante : frederic.kirsa@pole-emploi.fr

g-variantes : les variantes ne sont autorisées que lorsque le CCTP du lot auquel il est candidaté en fait mention. Néanmoins, les variantes ne devront pas conduire, sous peine de rejet de l'offre, à présenter des matériaux dont les performances techniques ne sont pas au moins équivalentes à celles des matériaux préconisés dans les CCTP. Toute offre contenant une variante devra présenter également, sous peine de rejet, une offre pour la solution de base.

H-prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) : ces options devront impérativement faire l'objet d'une offre financière, sous peine de rejet de l'offre.

I- durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 1.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat,recours sur la base

de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code

- b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de

certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois

à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2014/S 118-208656 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 845 445,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410056
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-208656
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: pôle emploi Franche-Comté, 2D avenue des Montboucons, 25044 Besançon Cedex, France. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 381403611 soit par voie électronique à l'adresse suivante: marches.25060@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Parietti SAS
Adresse postale: 42 route d'Héricourt
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Courrier électronique: hp@parietti.fr 📧

2️⃣
Nom: Société Franc Comtoise d'Application SFCA
Adresse postale: 5 rue de Cantley
Commune postale: Ornans
Code postal: 25290

3️⃣
Nom: Bove sas
Adresse postale: 31 rue du Vélodrome
Commune postale: Saint-Étienne-lès-Remiremont
Code postal: 88200
Courrier électronique: bove@knauf.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: SARL Climent
Adresse postale: 9 route d'Audincourt, BP 13119, Voujeaucourt
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25403
Courrier électronique: info@climent-menuiserie.com 📧

5️⃣
Nom: SARL Miglierina-Belfils
Adresse postale: 5 rue de Valentigney
Code postal: 25400
Courrier électronique: miglierina.belfils@orange.fr 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: SARL Pargaud Platrerie Peinture
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Bart
Code postal: 25420
Courrier électronique: pargaud.sarl@orange.fr 📧

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-18 📅
Nom: SARL Boalu
Adresse postale: 7 rue de la Paix
Commune postale: Weyersheim
Code postal: 67720
Courrier électronique: boalu@orange.fr 📧

9️⃣
Nom: SAS Mirolo Père et Fils
Adresse postale: 44 rue Foltz
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Courrier électronique: sas.mirolo@wanadoo.fr 📧

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Sas eimi
Adresse postale: ZI Technoland, 169 rue du Breuil, BP 4
Commune postale: Étupes
Code postal: 25461
Courrier électronique: eimi.etupes@eimi.fr 📧

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Eimi elec
Adresse postale: 55 rue des Tonneliers
Code postal: 25460
Courrier électronique: etupes@eimi-elec.fr 📧

1️⃣4️⃣
Nom: SAS Antonietti
Adresse postale: ZI, 11 rue des Bouquieres
Commune postale: Exincourt

1️⃣5️⃣
Nom: SARL 2MA
Adresse postale: Parc d'activité Les Courts Cantons, 4 rue Étienne Vienot
Courrier électronique: contact@2ma-selli.com 📧

1️⃣6️⃣
Nom: SARL DPL Selli
Adresse postale: 30 rue René Girardot
Courrier électronique: contact@dpls.fr 📧

1️⃣7️⃣
Nom: SARL Net'Clean
Adresse postale: 8 rue de la Butte
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: netclean25@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
6
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 233-410056 (2014-11-28)

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