Passation d'un contrat de crédit-bail pour le financement d'un télésiège débrayable et ses aménagements

SEM du Mont Cenis

La mise en place du crédit-bail permettra de financer un télésiège débrayable et ses aménagements ainsi que des travaux de pistes pour un montant de 7 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Qui ?

• SEM du Mont Cenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du Mont Cenis
Adresse postale: Télécabine du Vieux Moulin
Code postal: 73480
Commune postale: Lanslevillard
Contact
Téléphone: +33 479059648 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397911
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché ou délai d'exécution: 216 mois à partir de la date de signature du procès-verbal de réception sans réserve des installations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en place du crédit-bail permettra de financer un télésiège débrayable et ses aménagements ainsi que des travaux de pistes pour un montant de 7 500 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire:

— le pouvoir de la personne habilité à engager la société,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Documents à produire:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à produire:

— liste des financements par crédit-bail effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des loyers sera effectué par virement sur le compte du crédit-bailleur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49763681100018
Contact
Point de contact: Dimier Yves, directeur
Nom: SEM du Mont Cenis

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Durée du marché ou délai d'exécution: 216 mois à partir de la date de signature du procès-verbal de réception sans réserve des installations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Source: OJS 2014/S 225-397911 (2014-11-18)

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