Parc routier départemental de la Gironde – fourniture d'un compacteur à pneumatiques

Conseil général de la Gironde

Parc routier départemental de la Gironde – fourniture d'un compacteur à pneumatiques.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergerat Monnoyeur

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules automobiles à usage spécifique

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-19	Avis de marché
2015-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397270
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants: - le prix: 105 points - le coût des pièces détachées: 45 points - le critère environnemental: 15 points, évalué sur les consommations et les émissions de co, nox, hc et particules - le délai de garantie sans augmentation de prix: 45 points - la valeur technique: 90 points, répartis comme suit: 52,5 points notés de la façon suivante (note maximale attribuée avec la valeur la plus haute): puissance en kw cee à t/mn: 3 - cylindrée en cm3: 1,5 - pTC en T: 1,5 - charge essieu AV: 6,5 - charge essieu AR: 6,5 - largeur de compactage: 4 - vitesse de translation route: 1,5 - empattement: 3 - capacité réservoir carburant: 1 - valeur recouvrement des pneus: 2 - valeur de compactage par roue sans lest: 7,5 - capacité réservoir à eau: 1,5 - -Poids à vide: 3,5 - poids avec lest: 3,5 - pression de gonflage: 2 - volume de lests admissible: 4 - 4,5 points notés de la façon suivante (note maximale attribuée avec la valeur la plus basse) Rayon de braquage: 1,5 - longueur hors tout: 1 - largeur hors tout: 1 - hauteur hors tout: 1 et 33 points notés de la façon suivante (note maximale attribuée): Nombre de roues: 8 - peinture origine: 2 - dégivrage AV et AR: 2 - suspension roues indépendante: 5 - radio CD: 0,5 - frein principal multidisque: 1,5 - type de transmission: 3 - système d'arrosage manuel et automatique (temporisé): 4 - triple filtration du système d'arrosage (réservoir, pompe, jets): 2 - brosses raclantes: 1 - racleur PVC: 1 - vitesse de translation lente chantier 1,5 - de translation rapide chantier 1,5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parc routier départemental de la Gironde – fourniture d'un compacteur à pneumatiques.

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Durée de l'accord: 150 jours
Numéro de référence: DI-FF-14-1386

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces constituant la candidature:

1. la lettre de candidature ou Dc1;

2. la déclaration du candidat ou Dc2;

3. la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou Noti1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution);

4. l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution);

5. une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

6. le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles;

Pièces constituant l'offre:

7. l'acte d'engagement complété daté et signé;

8. le devis descriptif complété sans modification, daté et signé;

9. le détail estimatif des pièces détachées usuelles, la fiche technique ainsi que la fiche de renseignements complémentaires, dûment complétés, datés et signés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 et 88 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics – niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FF-14-1386
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:

- le prix: 105 points

- le coût des pièces détachées: 45 points

- le critère environnemental: 15 points, évalué sur les consommations et les émissions de co, nox, hc et particules

- le délai de garantie sans augmentation de prix: 45 points

- la valeur technique: 90 points, répartis comme suit: 52,5 points notés de la façon suivante (note maximale attribuée avec la valeur la plus haute): puissance en kw cee à t/mn: 3 - cylindrée en cm3: 1,5 - pTC en T: 1,5 - charge essieu AV: 6,5 - charge essieu AR: 6,5 - largeur de compactage: 4 - vitesse de translation route: 1,5 - empattement: 3 - capacité réservoir carburant: 1 - valeur recouvrement des pneus: 2 - valeur de compactage par roue sans lest: 7,5 - capacité réservoir à eau: 1,5 - -Poids à vide: 3,5 - poids avec lest: 3,5 - pression de gonflage: 2 - volume de lests admissible: 4 - 4,5 points notés de la façon suivante (note maximale attribuée avec la valeur la plus basse) Rayon de braquage: 1,5 - longueur hors tout: 1 - largeur hors tout: 1 - hauteur hors tout: 1 et 33 points notés de la façon suivante (note maximale attribuée): Nombre de roues: 8 - peinture origine: 2 - dégivrage AV et AR: 2 - suspension roues indépendante: 5 - radio CD: 0,5 - frein principal multidisque: 1,5 - type de transmission: 3 - système d'arrosage manuel et automatique (temporisé): 4 - triple filtration du système d'arrosage (réservoir, pompe, jets): 2 - brosses raclantes: 1 - racleur PVC: 1 - vitesse de translation lente chantier 1,5 - de translation rapide chantier 1,5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 225-397270 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223
Contact
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127447
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397270
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 224 B, annonce nº 128 du 21.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 15 points: critère environnemental
2. 45 points: délai de garantie
3. 45 points: coût des pièces détachées
4. 90 points: valeur technique
5. 105 points: le prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: ZAC Jean Mermoz, 103 avenue René Antouné
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 072-127447 (2015-04-09)

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