paiement dématérialisé des cotisations sociales, prélèvement SEPA

Groupe Berri

le candidat propose une solution de paiement dématérialisée sur la base du prélèvement SEPA et la gestion des mandats afférente pour permettre aux adhérents qui n'ont pas opté pour le prélèvement mensuel, un paiement en ligne à la demande. Cette solution est activée au travers du portail de chaque caisse.
Le Groupe Berri souhaite bénéficier d'une offre SAAS (Software as a Service) afin de rester sur son coeur de métier, la retraite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché unique à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le périmètre du marché porte sur les cotisations des Caisses CIPAV (hors Auto Entrepreneurs), CAVEC et CAVOM. Compte tenu du seuil de 10 000 euro de cotisations sociales, la quasi-totalité des adhérents gérés par ces trois caisses est concernée par l'obligation réglementaire de dématérialisation des paiements.Par ailleurs le Groupe Berri entend ouvrir ce mode de paiement dématérialisé à l'ensemble de ses adhérents.Volumétrie prévisionnelle :Nombre cible d'adhérents hors prélèvement mensuelCipav : 150 000cavec : 16 000cavom : 4 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Berri
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142561868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305324
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est disponible : - par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr ; -par retrait physique contre récépissé, auprès du Pôle Marchés Publics du Groupe Berri, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème ; Horaires d'ouverture : 9:00-12:00/ 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique : marches.publics@groupe-berri.fr La période de mise en oeuvre est de 3 mois maximum à compter de sa date de notification, soit une date de disponibilité du service pour le 01/03/2015. La valeur technique s'apprécie au travers de la solution technique proposée : - mise en oeuvre : facilité et vitesse de mise en oeuvre (maturité de la solution), méthodologie (20 %) ; -suivi d'exploitation et résolution d'incidents (20 %) ; -capacité d'exploitation : sécurité, engagement de performance, moyens (20 %) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
400 000 💰
Brève description:
le candidat propose une solution de paiement dématérialisée sur la base du prélèvement SEPA et la gestion des mandats afférente pour permettre aux adhérents qui n'ont pas opté pour le prélèvement mensuel, un paiement en ligne à la demande. Cette solution est activée au travers du portail de chaque caisse.
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Le Groupe Berri souhaite bénéficier d'une offre SAAS (Software as a Service) afin de rester sur son coeur de métier, la retraite
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché unique à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le périmètre du marché porte sur les cotisations des Caisses CIPAV (hors Auto Entrepreneurs), CAVEC et CAVOM. Compte tenu du seuil de 10 000 euro de cotisations sociales, la quasi-totalité des adhérents gérés par ces trois caisses est concernée par l'obligation réglementaire de dématérialisation des paiements.
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Par ailleurs le Groupe Berri entend ouvrir ce mode de paiement dématérialisé à l'ensemble de ses adhérents.
Volumétrie prévisionnelle :
Nombre cible d'adhérents hors prélèvement mensuel
Cipav : 150 000
cavec : 16 000
cavom : 4 000
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6°
Numéro de référence: 2014-GB/MOA.DEMAT-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9/15 rue de Vienne - 30/36 rue du Rocher, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
-Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux Rcs), de nature à justifier l'habilitation.
-si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Situation économique et financière:
-Chiffres d'affaires global d'une part, et relatif à l'objet du marché d'autre part, des trois derniers exercices disponibles ;
-Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité pour l'objet du marché ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Références sur des solutions similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années, avec le montant des marchés, la date et le destinataire public ou privé ;
-Qualifications, certifications et garanties en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Financement sur ressources propres
-le paiement s'effectue par virement
-Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations
-une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement du soumissionnaire porté sur l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux (10)
2. Valeur technique (60)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Mme Vieillevigne
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-GB/MOA.DEMAT-21
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est disponible :
- par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr ;
-par retrait physique contre récépissé, auprès du Pôle Marchés Publics du Groupe Berri, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème ;
Horaires d'ouverture : 9:00-12:00/ 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique : marches.publics@groupe-berri.fr
La période de mise en oeuvre est de 3 mois maximum à compter de sa date de notification, soit une date de disponibilité du service pour le 01/03/2015.
La valeur technique s'apprécie au travers de la solution technique proposée :
- mise en oeuvre : facilité et vitesse de mise en oeuvre (maturité de la solution), méthodologie (20 %) ;
-suivi d'exploitation et résolution d'incidents (20 %) ;
-capacité d'exploitation : sécurité, engagement de performance, moyens (20 %) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 172-305324 (2014-09-03)
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