p14-2-032

Mindef/SGA/SID/DID Cayenne

La présente consultation concerne l'exécution à prix global et forfaitaire des travaux de construc-tion d'un point unique d'alimentation interarmées au quartier de la Madeleine, situé à Cayenne (973).
A titre indicatif, cette opération comprend 5 marchés :
- marché de sécurité et protection de la santé,
- marché de contrôle technique,
- marché d'assistance pour les systèmes de sécurité incendie,
- marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination,
- marché de construction du bâtiment d'alimentation, alloti en cinq lots.
Le présent règlement de consultation concerne uniquement le marché de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de construction d'un point unique d'alimentation interarmées, d'une surface de 3 120 mètres carrés, regroupant des bureaux, une cuisine collective, des magasins et des locaux de stockage, des sanitaires, un bar et des salles de restauration.Les travaux donnent lieu à un marché alloti à 5 lots :Désignation des LotsLot no 1 : terrassements, voiries et réseaux divers,Lot no 2 : gros oeuvre et plomberie sanitaire,Lot no 3 : revêtements et peintures,Lot no 4 : charpente, couverture, menuiseries et plafonds suspendus,Lot no 5 : électricité (courants forts et faibles), conditionnement de l'air et panneaux alimentairesdésignation des Tranches.Tranche ferme : 16 mois.Lot no 1 : terrassements généraux, réseaux divers et voiries provisoires.Lots no 2 à 5 : bâtiment d'alimentation.Tranche conditionnelle : 3 mois.Lot no 1 : voiries définitives, aménagements en périphérie, clôtures et espaces verts.Lots no 2 à 5 : carbet en extension.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SID/DID Cayenne
Adresse postale: DID de Cayenne – quartier de la Madeleine – BP 6019
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-227955
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Des renseignements d'importance secondaire qui ne nécessiteraient pas une réponse écrite à l'attention de tous les sou-missionnaires pourront être obtenus en téléphonant au : Chef de la section maîtrise d'oeuvre no2 : tél. +594 594395655/ 694203892 Ou au +594 594395517/ 694219340 Section achats infrastructure : tél. +594 594395675 ou +594 594395676. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candi-dats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : M. le directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne quartier de la Madeleine CS 56019 97306 Cayenne Cedex Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises : - soit par voie électronique sur la Plate forme des achats de l'etat (Place)À l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr - soit auprès de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne à l'adresse géographique suivante : Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne Division achats infrastructure - finances - section marchés quartier de la Madeleine 97306 Cayenne Les horaires de la section marchés sont les suivants : Tous les jours ouvrables, du lundi au mardi : 07:00 à 12:30 - 14:00 à 17:30 et du mercredi au vendredi : 07:00 à 12:30 date limite de remise des offres : 9.9.2014 à 12:00 (heure locale). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution à prix global et forfaitaire des travaux de construc-tion d'un point unique d'alimentation interarmées au quartier de la Madeleine, situé à Cayenne (973).
A titre indicatif, cette opération comprend 5 marchés :
- marché de sécurité et protection de la santé,
- marché de contrôle technique,
- marché d'assistance pour les systèmes de sécurité incendie,
- marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination,
- marché de construction du bâtiment d'alimentation, alloti en cinq lots.
Le présent règlement de consultation concerne uniquement le marché de construction.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements, voieries et réseaux divers
Brève description:
La réalisation des terrassements, les voiries, les réseaux divers, les aménagements en périphérie, les clôtures et les espaces vert.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre et plomberie sanitaire
Brève description:
La réalisation des travaux de construction comprenant le gros oeuvre, et la plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Revêtements et peintures
Brève description:
La réalisation des travaux de finition comprenant les revêtements (carrelage, faïence) et les peintures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charpente, couverture, menuiseries et plafonds suspendus
Brève description:
La réalisation de la charpente, de la couverture, des menuiseries métalliques et des menuiseries en bois, intérieures et extérieures, des plafonds suspendus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité (courants forts et faibles), conditionnement de l'air et panneaux alimentaires
Brève description:
La réalisation de l'électricité (courants forts et faibles), de la climatisation et de la ventilation des locaux et la réalisation des espaces spécifiques (chambres froides, espaces réfrigérés).
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de construction d'un point unique d'alimentation interarmées, d'une surface de 3 120 mètres carrés, regroupant des bureaux, une cuisine collective, des magasins et des locaux de stockage, des sanitaires, un bar et des salles de restauration.
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Les travaux donnent lieu à un marché alloti à 5 lots :
Désignation des Lots
Lot no 1 : terrassements, voiries et réseaux divers,
Lot no 2 : gros oeuvre et plomberie sanitaire,
Lot no 3 : revêtements et peintures,
Lot no 4 : charpente, couverture, menuiseries et plafonds suspendus,
Lot no 5 : électricité (courants forts et faibles), conditionnement de l'air et panneaux alimentaires
désignation des Tranches.
Tranche ferme : 16 mois.
Lot no 1 : terrassements généraux, réseaux divers et voiries provisoires.
Lots no 2 à 5 : bâtiment d'alimentation.
Tranche conditionnelle : 3 mois.
Lot no 1 : voiries définitives, aménagements en périphérie, clôtures et espaces verts.
Lots no 2 à 5 : carbet en extension.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: P14-2-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cayenne, 97300 Cayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Aux fins d'appréciation de sa capacité juridique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :
1) Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
2) Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
3) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
4) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
5) Le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l'engager
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du grou-pement est globale.
Pour la production des pièces énumérées ci-après le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat utilise les formulaires nationaux facultatifs suivants, à renseigner, à dater et à signer : Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 2) Dc2 : Déclaration du candidat. Lesdits formulaires sont li-brement accessibles, accompagnés de leurs notices explicatives respectives sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj dc.htm.
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Le pouvoir adjudicateur exige que chacune des pièces susvisées soit rédigée en langue française ou, à défaut, accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat produit, à l'appui de sa can-didature, les pièces suivantes :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou travaux similaires à ceux du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, si le candidat figure au nombre des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour lot no 1 : 3 Meuro(s).
Pour lot no 2 : 5 Meuro(s).
Pour lot no 3 : 1 Meuro(s).
Pour lot no 4 : 3 Meuro(s).
Pour lot no 5 : 3 meuro(s).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Aux fins d'évaluation de sa capacité technique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :
1) liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution;
2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;
3) certificats de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie d'un montant de cinq pour cent (5%) du montant du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants, sera constituée. Seule une garantie à première demande pourra être substituée à cette retenue de garantie.
Retenue de garantie (articles 101 à 103 du code des marchés publics pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la dite retenue soit remplacée par une caution personnelle et solidaire. Lorsque le montant des sommes dues au titulaire ne permet pas de procéder au prélèvement de ladite retenue, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande (article 102 dudit code pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que le titulaire substitue une caution personnelle et solidaire à ladite garantie.
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Insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour le financement de l'opération faisant l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources propres (budget de l'etat - mission Défense - programme 0212).
Modalités essentielles de paiement :
- prix du marché.
Le présent marché sera conclu à prix global forfaitaire.
- mode de règlement.
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.
- règlement des comptes.
Le C.C.A.P. Du présent marché fixe, dans son article 3, les prix et mode d'évaluation des ouvrages ainsi que les varia-tions des prix et le mode de règlement des comptes.
- délais de paiement.
Le délai de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint :
Les entreprises candidates sont informées que le mandataire commun sera le titulaire du lot no2 (Gros oeuvre et plomberie). Chaque co-traitant exécute un ou plusieurs lots et le mandataire du groupement assure la coor-dination. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepre-neurs solidaires.
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L'acte d'engagement et ses annexes seront remplis à la fois pour le lot principal (prix incluant les frais de coordination) et pour les lots accessoires. Les frais de coordination des lots accessoires (ordonnancement, pilotage, marge pour défaillance éventuelle des entrepreneurs qui exécuteront les lots) non exécutées par l'entrepreneur chargé du lot principal seront inclus dans l'offre du mandataire du groupement.
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Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
L'annexe à l'acte d'engagement doit être remplie et signée par chaque membre du groupement.
Autres conditions particulières:
Dispositions relatives aux obligations de confidentialité.
Les candidats auront à assurer la conservation des dossiers avec toutes les précautions de confidentialité requises et à le retourner au plus tard à la date fixée pour la remise des offres.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions de l'article 1-5 du C.C.A.P. Qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait que les travaux à exécuter se situent dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence.
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Les candidats doivent fournir à l'appui de leur offre toutes précisions sur les raccordements aux réseaux qui leur sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égout, etc..) en distinguant les besoins intéressant particulièrement l'hygiène et la sécurité du chantier conformément à la section 7 du décret 94-1159 du 26 décembre 1994.
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Mesures particulières concernant la propreté :
L'attention des candidats est appelée sur les conditions d'exécution des travaux projetés en ce qui concerne la tenue du chantier, son apparence extérieure et sa propreté.
Les candidats joindront en conséquence à leur offre un engagement à ce sujet traitant en particulier des points suivants :
- effectifs : nombre, qualification, ancienneté,
- dispositifs clôture,
- installations de chantier destinées au personnel et installations annexes,
- signalisation de chantiers,
- identification de l'entreprise : panneau.
Les prestations propreté font l'objet de postes spécifiques portés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (compris dans les installations de chantier).

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: DID de Cayenne
Adresse postale: quartier de la Madeleine, CS 56019
Code postal: 97300
URL des documents: https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190589&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: DID Cayenne
URL pour la participation: https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190589&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P14-2-032
Informations complémentaires
Des renseignements d'importance secondaire qui ne nécessiteraient pas une réponse écrite à l'attention de tous les sou-missionnaires pourront être obtenus en téléphonant au :
Chef de la section maîtrise d'oeuvre no2 : tél. +594 594395655/ 694203892 Ou au +594 594395517/ 694219340
Section achats infrastructure : tél. +594 594395675 ou +594 594395676.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candi-dats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
M. le directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne
quartier de la Madeleine
CS 56019
97306 Cayenne Cedex
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises :
- soit par voie électronique sur la Plate forme des achats de l'etat (Place)À l'adresse suivante :
- soit auprès de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne à l'adresse géographique suivante :
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Division achats infrastructure - finances - section marchés
97306 Cayenne
Les horaires de la section marchés sont les suivants :
Tous les jours ouvrables, du lundi au mardi : 07:00 à 12:30 - 14:00 à 17:30 et
du mercredi au vendredi : 07:00 à 12:30
date limite de remise des offres : 9.9.2014 à 12:00 (heure locale).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Shoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 128-227955 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 362 083 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DID de Cayenne, quartier de la Madeleine, CS 56019, Quartier de la Madeleine, BP 6019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423345
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-227955
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 129 A, annonce nº 188 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: SARL RIBAL travaux publics
Adresse postale: PK 0,8 route de Dégrad des Cannes, BP 548
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97333

2️⃣
Nom: Sarl getra
Adresse postale: 45-46 rue Bois de Fer – parc d'activités de Matoury
Commune postale: Matoury
Code postal: 97354

3️⃣
Nom: Sarl cogit
Adresse postale: ZAC Dégrad des Cannes
Commune postale: Rémire-Montjoly

4️⃣
Nom: Sarl cbe
Adresse postale: ZA de Soula, BP 08
Commune postale: Macouria
Code postal: 97355

5️⃣
Nom: SA Cegelec Guyane
Adresse postale: Carrefour-du-Larivot
Code postal: 97351
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'infrastructure de la défense de Cayenne
Adresse postale: quartier de la madeleine, CS 56019
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97306
Source: OJS 2014/S 241-423345 (2014-12-10)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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