P13-3-040 Guyane (973) maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de production des forces armées en Guyane

Mindef/SGA/SID/DID Cayenne

La présente consultation concerne l'exécution par application d'un prix forfaitaire pour la maintenance préventive et de prix unitaires pour la maintenance corrective (réparation, ou remplacement de pièces) des groupes électrogènes de production des forces armées en Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Qui ?

• Mindef/SGA/SID/DID Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objectif :— d'assurer la maintenance préventive et corrective des installations en place,— d'avertir dans les meilleurs délais, la cellule conduite de toutes défaillances sur les groupes électrogènes de production constatées après les visites.Les lieux d'exécution des prestations sont :— lot 1 : Régina – Camopi – Île Saint Joseph,— lot 2 : Rémire Montjoly : base navale Dégrad des Cannes.Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.Le marché est lancé avec une option.Délai d'exécution des services :Le marché est conclu pour la période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2015.Le marché peut être reconduit expressément au 1er avril de chaque année, sa durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SID/DID Cayenne
Adresse postale: quartier de la Madeleine – BP 6019
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: marches-did-cay@orange.fr 📧
Téléphone: +594 594395675 📞
Fax: +594 594395687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124229
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr La visite des installations est obligatoire pour postuler à cette consultation. L'attestation de visite des lieux doit être jointe à l'acte d'engagement correspondant. Les entreprises devront, pour se rendre sur les sites, s'adresser à : M. Yannick Dorlipo Cellule conduite +594 594395835. Afin de convenir d'un rendez-vous pour visiter les lieux. Une attestation de visite des lieux leur sera délivrée, signée d'un représentant du service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective de groupes électrogène de production
Brève description: Régina – Camopi – Île-Saint-Joseph.
Numéro du lot: 2
Brève description: Rémire Montjoly : base navale Dégrad des Cannes.
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objectif :

— d'assurer la maintenance préventive et corrective des installations en place,

— d'avertir dans les meilleurs délais, la cellule conduite de toutes défaillances sur les groupes électrogènes de production constatées après les visites.

Les lieux d'exécution des prestations sont :

— lot 1 : Régina – Camopi – Île Saint Joseph,

— lot 2 : Rémire Montjoly : base navale Dégrad des Cannes.

Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.

Le marché est lancé avec une option.

Délai d'exécution des services :

Le marché est conclu pour la période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2015.

Le marché peut être reconduit expressément au 1er avril de chaque année, sa durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans.

Description des options:

Maintenance préventive toutes les 250 heures sur tous les sites isolés sauf Camopi.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: P13-3-040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane Française, 97306 Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Aux fins d'appréciation de sa capacité juridique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :

1) déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

2) copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3) un extrait K bis de moins de 3 mois ;

4) le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l'engager.

Pour la production des pièces énumérées ci-après le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat utilise les formulaires nationaux facultatifs suivants, à renseigner, à dater et à signer : Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 2) Dc2 : déclaration du candidat. Lesdits formulaires sont librement accessibles, accompagnés de leurs notices explicatives respectives sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

Le pouvoir adjudicateur exige que chacune des pièces susvisées soit rédigée en langue française ou, à défaut, accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à ceux du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Aux fins d'évaluation de sa capacité technique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :

Liste de références détaillées des travaux se rapportant à l'objet du marché au cours des 3 dernières années et / ou attestations de pouvoirs adjudicateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

a) prix du marché.

Le présent marché sera conclu à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et à prix unitaire pour la maintenance corrective. Les prix sont fermes, actualisables.

b) mode de règlement.

le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics pour le titulaire. Ce dernier indique dans l'acte d'engagement s'il refuse ladite avance.

Le montant de l'avance est, en prix de base, égal à 5 % du montant initial annuel du marché (si montant du marché supérieur à 50 000 EUR).

c) règlement des comptes.

Les comptes sont réglés trimestriellement en fonction de l'avancement des prestations sur présentation d'une facture détaillée.

d) délais de paiement.

Le délai de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.

Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Dispositions relatives aux obligations de confidentialité.

Les candidats auront à assurer la conservation des dossiers avec toutes les précautions de confidentialité requises et à le retourner au plus tard à la date fixée pour la remise des offres.

L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions de l'article 1-5 du C.C.A.P. Qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait que les vérifications et les contrôles à exécuter se situent dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence.

Conditions propres aux marchés de services.

Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et titres d'études des membres du personnel chargé de l'exécution du marché et/ou leur expérience professionnelle dans le domaine.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division achats infrastructure finances
M. Milbeo Gwenaël
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Adresse postale: quartier de la Madeleine, BP 6019
Point de contact: Section ingénierie de la maintenance, chef de la cellule conduite
M. Jean pierre Ringot
Téléphone: +594 594395842 📞
Courrier électronique: jean-pierre.ringot@guyane.defense.gouv.fr 📧
Point de contact: Division achats infrastructure finances – section achats infrastructure

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P13-3-040
Informations complémentaires

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr

La visite des installations est obligatoire pour postuler à cette consultation. L'attestation de visite des lieux doit être jointe à l'acte d'engagement correspondant.

Les entreprises devront, pour se rendre sur les sites, s'adresser à :

M. Yannick Dorlipo

Cellule conduite

+594 594395835.

Afin de convenir d'un rendez-vous pour visiter les lieux.

Une attestation de visite des lieux leur sera délivrée, signée d'un représentant du service.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, division achats infrastructure finances
Adresse postale: quartier de la Madeleine, BP 6019
Code postal: 97306
Téléphone: +594 594395675 📞
Fax: +594 594395687 📠
Source: OJS 2014/S 072-124229 (2014-04-07)

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