Oyonnax la forge – travaux de rehabilitation de 6 batiments collectifs et 26 individuels

Dynacité OPH de l'Ain

Oyonnax la forge - travaux de réhabilitation de 6 bâtiments collectifs et 26 individuels.
Marché de travaux décomposé en 10 lots.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour septembre 2014.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 15 mois hors périodes de congés et hors période de préparation.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif.
Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage pour les lots :
-lot 050 : charpente couverture zinguerie bardage ossature bois
-lot 140 : platrerie peinture
-lot 190 : electricite courants faibles
-lot 310 - facades bardage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue: Travaux de réhabilitation de 6 bâtiments collectifs et 26 individuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-148994
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_97lQR20pck&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels". Les candidatures et les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_97lQR20pck&v=1&selected=0 ou adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse indiquée dans cet avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Oyonnax la forge - travaux de réhabilitation de 6 bâtiments collectifs et 26 individuels.
Marché de travaux décomposé en 10 lots.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour septembre 2014.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 15 mois hors périodes de congés et hors période de préparation.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif.
Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage pour les lots :
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-lot 050 : charpente couverture zinguerie bardage ossature bois
-lot 140 : platrerie peinture
-lot 190 : electricite courants faibles
-lot 310 - facades bardage
Numéro du lot: 50
Brève description: Charpente couverture zinguerie bardage ossature bois
Numéro du lot: 70
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 80
Brève description: menuiseries extérieures occultations
Quantité ou étendue: Travaux de réhabilitation de 6 bâtiments collectifs et 26 individuels
Numéro du lot: 90
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 140
Brève description: Plâtrerie peinture.
Numéro du lot: 170
Brève description: Plomberie VMC.
Numéro du lot: 190
Brève description: Électricité courants faibles.
Numéro du lot: 310
Brève description: Façades bardage.
Numéro du lot: 320
Brève description: Serrurerie.
Quantité ou étendue: Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Numéro du lot: 410
Brève description: Carrelages faïences
Numéro de référence: OYONNAX LA FORGE séquence 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
32-34 rue Saint Exupéry, 5-7-9-11 impasse Gustave Flaubert, 14 à 22 rue Georges Guynemer, 17 à 37 rue Louis Blériot, 01100 Oyonnax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises
Situation économique et financière:
Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment complétée.
-les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
-pour les lots 050, 070, 080, 140, 170, 190, 310, 320, 410 pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier, l'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'
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-Pour les lots listés ci-dessus : attestation d'assurance émanant de la compagnie qui seule fait foi, garantissant les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante.
-une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lot 50 Qualification demandée Qualibat 2311/3101/2361
lot 70 Qualification demandée Qualibat 3212
lot 80 Qualification demandée Qualibat 3511
lot 90 Qualification demandée Qualibat 4311
lot 140 Qualification demandée Qualibat 6111
lot 170 Qualification demandée Qualibat 5111/5312
lot 190 Qualification demandée E2 T2 Antennes
Lot 310 Qualification demandée Qualibat 6111/7131/7132
lot 320 Qualification demandée Qualibat 4411
lot 410 Qualification demandée Qualibat 6311
les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
-pour le désamiantage (Lots 80 et 310)
le candidat produira la certification 1552 et fournira copie du certificat délivré par l'organisme certificateur dans les conditions fixées par la norme NF X 46-11.
- Pour les lots 050, 70, 80, 140, 170, 190, 310, 320, 410 pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie 5 % du montant du marché initial.
Le titulaire peut la remplacer par une " garantie à première demande " ou " une caution personnelle et solidaire. "
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Financement : Conseil général, région, fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique ", pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation. (70)
2. Prix des prestations, pour le détail de calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité - DMO
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: M. Didier Michon
Téléphone: +33 474458825 📞
Courrier électronique: d.michon@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458915 📠
Nom: Dynacite
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_97lQR20pck&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OYONNAX LA FORGE séquence 2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Les candidatures et les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
ou adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse indiquée dans cet avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-148994 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 855 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358516
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-148994
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Michon, téléphone: +33 474458925. Pour information: nombre de pli reçu par voie électronique — lot 50: 2 plis, — lot 80: 1 pli, — lot 90: 1 pli, — lot 140: 2 plis, — lot 170: 2 plis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 85 A, annonce n° 152 du 2.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
32-34 rue Saint-Exupéry, 5-7-9-11 impasse Gustave Flaubert, 14 à 22 rue Georges Guynemer, 17 à 37 rue Louis Blériot, 01100 Oyonnax

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Giraud Charpente SARL
Adresse postale: 485 chemin de la Bergaderie
Commune postale: Saint-Étienne-du-Bois
Code postal: 01370
Courrier électronique: secretariat-giraud@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: SIC Étanchéité
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Courrier électronique: sicetancheite@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: AGM Menuiserie
Adresse postale: 17 rue Berlioz
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Courrier électronique: millet.g@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Menuiserie Raffin Rouge
Adresse postale: 216 chemin vers le Mont
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Courrier électronique: menuiserieraffinrouge@orange.fr 📧

5️⃣
Nom: SARL Ferro
Adresse postale: 32 rue des Burgondes, BP 53
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01102
Courrier électronique: ferro.sarl@wanadoo.fr 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Société Douzet
Adresse postale: 10 rue des Petites Combes
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704
Courrier électronique: dinhold@orange.fr 📧

7️⃣
Nom: Électricité P. Pardon
Adresse postale: 321 rue du Temps
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Courrier électronique: electricite@entreprise-p-pardon.com 📧

8️⃣
Nom: Chanel SAS
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: info@chanelpeinture.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2
3
5
1
Source: OJS 2014/S 203-358516 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 474 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016374
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non-retenus prennent contact avec M. Michon — téléphone: +33 474458925. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 85 A, annonce nº 152 du 2.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier La Forge, 01100 Oyonnax.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation. (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Sma
Adresse postale: Zone Artisanale
Commune postale: Treffort-Cuisiat
Nom: Carrelain
Adresse postale: ZI Ouest 1 Veyziat, 10 chemin de Prématou

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Source: OJS 2015/S 012-016374 (2015-01-14)
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