Outil d'acquisition de données dans le cadre de la dématérialisation des processus

Ville de Lyon

Dans le cadre de son projet de dématérialisation, il s'agit ici de doter la Ville d'un outil de numérisation de l'ensemble des documents entrants ou circulants au sein de la Ville de Lyon et de l'intégrer dans les différentes briques de dématérialisation déjà existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
2014-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Quantité ou étendue:
Marché public unique ordinaire.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 1.7.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006626
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Durée du marché : 6 ans fermes à compter de sa date de notification unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Dématérialisation des procédures : les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son projet de dématérialisation, il s'agit ici de doter la Ville d'un outil de numérisation de l'ensemble des documents entrants ou circulants au sein de la Ville de Lyon et de l'intégrer dans les différentes briques de dématérialisation déjà existantes.
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Quantité ou étendue:
Marché public unique ordinaire.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 1.7.2014.
Numéro de référence: 4DSIT002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: seuil minimal de capacité financière exigé : aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité
technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuil minimal de capacité technique et professionnelle exigé : le candidat démontrera sa capacité à installer et maintenir une plateforme de même taille que celle exigée par la Ville de Lyon, par des références ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques opérationnelles % (45)
2. Prix des prestations % (40)
3. Maintenance et assistance technique % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon – direction des systèmes d'information et des télécommunications unités marchés publics
Adresse postale: procédure totalement dématérialisée Cedex 01
Point de contact: Aude Besson
Courrier électronique: marchespublics.dsit@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 426996950 📠
Nom: Ville de Lyon – direction de la commande publique
Adresse postale: procédure totalement dématérialisée
Commune postale: Lyon Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DSIT002
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Durée du marché : 6 ans fermes à compter de sa date de notification
unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Dématérialisation des procédures : les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 006-006626 (2014-01-07)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 594,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244620
Se réfère à l'avis: 2014/S 6-006626
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 6 B, annonce nº 160 du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques opérationnelles (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Maintenance et assistance technique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Digitech SA
Adresse postale: 21 avenue Fernand Sardou
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
184, rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2014/S 136-244620 (2014-07-15)