Organisation des transports periscolaires desservant les accueils de loisirs pessacais

Quantité ou étendue

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de sa notification jusqu'au 31.8.2015 (prévue le 1.12.2014, soit 9 mois). Les marchés sont reconductibles tacitement pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2018. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Des variantes sont autorisées et sont détaillées à l'article 1.4 du CCTP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Organisation des transports périscolaires desservant les accueils de loisirs pessacais - lot no 1 - ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.