Organisation de sessions de formation pour l'obtention du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Le présent marché a pour objet l'organisation de sessions de formation pour l'obtention du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le coordinateur du groupement est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 23.8.2014.
Ce marché pourra faire l'objet de deux reconductions par périodes successives d'un an.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-07
|
Avis de marché
|