Organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2014/2015

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Mapla Article 30 : organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2014/2015.
Le présent marché à bons de commande est conclu pour l'année 2014 et ce à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015, et pourra être reconduit pour l'année 2016 (du 1er janvier au 31.12.2016).
Le présent marché revêt la forme d'un marché fractionné "À bons de commande" conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : lot 1: classe a dominante historique dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000, lot 2: classes a dominante géographique dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000, lot 3 : classes à dominante artistique et histoire des arts dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000; lot 4 : classes à dominante scientifique dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000; lot 5 : classes à dominante développement durable dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement primaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement primaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: judicaelle.brule@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157640
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Https://stmaur-marches.achatpublic.com.Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Les candidats doivent choisir entre : — la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ; — ou leur envoi sur un support papier ; La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite. Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe) Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : "Mapla Article 30 : Organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2014/2015" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00). Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Mairie de Saint-Maur-des Fossés M. le maire service des marchés publics place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir : 1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("https://stmaur-marches.achatpublic.com"). Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible" MAPLA Article 30 : Organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2014/2015- " copie de Sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ". Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du codes des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: Soit par télécopie : Mairie de Saint Maur des Fossés - service des marchés publics - place Charles de Gaulle - 94107 Saint Maur des Fossés - télécopie +33 145116573 Soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Renseignements administratifs : direction des marchés Tel +33 145116565 - poste 5319 ou judicaelle.brule@mairie-saint-maur.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mapla Article 30 : organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2014/2015.
Le présent marché à bons de commande est conclu pour l'année 2014 et ce à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015, et pourra être reconduit pour l'année 2016 (du 1er janvier au 31.12.2016).
Le présent marché revêt la forme d'un marché fractionné "À bons de commande" conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : lot 1: classe a dominante historique dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000, lot 2: classes a dominante géographique dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000, lot 3 : classes à dominante artistique et histoire des arts dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000; lot 4 : classes à dominante scientifique dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000; lot 5 : classes à dominante développement durable dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Classes à dominante historique
Brève description:
Nombre de séjours : 2 à 4 séjours par an.Nombre de classes : 2 classes par séjour.Effectif prévisionnel : 27 enfants par classe environ.Dates prévisionnelles : entre mars et juin (en tenant compte des congés scolaires de la zone).
Nombre de séjours : 2 à 4 séjours par an.
Nombre de classes : 2 classes par séjour.
Effectif prévisionnel : 27 enfants par classe environ.
Dates prévisionnelles : entre mars et juin (en tenant compte des congés scolaires de la zone).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
95 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les montants annuels minimums et maximums sont indiqués en (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Classes à dominante géographique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Classes à dominante artistique et histoire des arts
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Classes à dominante scientifique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Classes à dominante développement durable
Informations complémentaires sur les lots: Les montants annuels minimums et maximums indiqués sont indiqués en (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MAPA 059 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les états ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature) :
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— extrait kbis,
— attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 - i)
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante :
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"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original, suivie de la date et de la signature en original
Situation économique et financière:
Les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr
— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1)
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2)
— attestation sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : ces éléments sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du CMP)
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— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. Ancien Formulaire DC 6), ou tout document équivalent
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. Article 45 du code des marchés publics)
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— attestation d'assurance en cours de validité.
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier relatif aux capacités professionnelles et financières :le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, Des références équivalentes sur les trois dernières années, Le projet éducatif du prestataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2014 de la Ville.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics, le délai global de paiement maximum sur lequel le maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement celui-ci devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf mémoire justificatif) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Judicaelle Brule
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 059 2014
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Https://stmaur-marches.achatpublic.com.Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Les candidats doivent choisir entre :
— la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ;
— ou leur envoi sur un support papier ;
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : "Mapla Article 30 : Organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2014/2015" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
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Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00).
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Saint-Maur-des Fossés
M. le maire
service des marchés publics
place Charles de Gaulle
94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir :
1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("https://stmaur-marches.achatpublic.com").
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres.
Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible" MAPLA Article 30 : Organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2014/2015- " copie de Sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ".
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Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du codes des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
Soit par télécopie :
Mairie de Saint Maur des Fossés - service des marchés publics - place Charles de Gaulle -
94107 Saint Maur des Fossés - télécopie +33 145116573
Soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Renseignements administratifs : direction des marchés Tel +33 145116565 - poste 5319 ou judicaelle.brule@mairie-saint-maur.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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Référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif.
Recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. +33 16056630. Fax +33 160566610.
Source: OJS 2014/S 090-157640 (2014-05-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'enseignement primaire