Organisation de prestations de séjours de vacances et d'excursions en France métropolitaine et en Europe destinées aux personnes retraitées pour les années 2015, 2016 et 2017

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, en terme de participants, sont indiqués au Vi.3) du présent AAPC.Le présent marché est passé pour une première période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Le présent marché est un marché à prix unitaire.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, en terme de participants, sont les suivants :

Lot 1 :quantité annuelle minimale de 3 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 12 groupes de 46 personnes.

Lot 2 :quantité annuelle minimale de 3 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 12 groupes de 46 personnes.

Lot 3 :quantité annuelle minimale de 3 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 12 groupes de 46 personnes.

Lot 4 :quantité annuelle minimale de 3 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 12 groupes de 46 personnes.

Lot 5 :quantité annuelle minimale de 3 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 12 groupes de 46 personnes.

Lot 6 :quantité annuelle minimale de 1 groupe de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 4 groupes de 46 personnes.

Lot 7 :quantité annuelle minimale de 2 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 8 groupes de 46 personnes.

Lot 8 :quantité annuelle minimale de 2 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 8 groupes de 46 personnes.

Lot 9 :quantité annuelle minimale de 2 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 8 groupes de 46 personnes.

Lot 10 :quantité annuelle minimale de 2 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 8 groupes de 46 personnes.

Lot 11 :quantité annuelle minimale de 2 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 8 groupes de 46 personnes.

Lot 12 :quantité annuelle minimale de 2 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 8 groupes de 46 personnes.

Lot 13 :quantité annuelle minimale de 3 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 12 groupes de 46 personnes.

Lot 14 :quantité annuelle minimale de 3 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 12 groupes de 46 personnes.

Lot 15 :quantité annuelle minimale de 3 groupes de 46 personneset quantité maximale annuelle de 12 groupes de 46 personnes.

Lot 16 :quantité annuelle minimale de 3 groupes de 46 personnes et quantité maximale annuelle de 12 groupes de 46 personnes.

Le nombre global de groupes concernant chaque période d'exécution du marché est estimé à 40 groupes minimum et à 160 groupes maximum.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au CASVP, Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1 du présent AAPC et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a) Condamnation définitive :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) Lutte contre le travail illégal :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignementsci-avant et dûment signée.

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot au quel le soumissionnaire se porte candidat ; et son annexe no 1 ;

2° Le descriptif des structures d'accueil (joindre obligatoirement une documentation précisant notamment la situation géographique, les conditions d'accessibilité...) ;

3° Le descriptif des menus-types ;

4° Le descriptif succinct du programme des excursions ainsi que le descriptif d'éventuelles réceptions particulières à l'arrivée et au départ des groupes ;

5° Concernant les lots no 4, 15 et 16 destinés à des personnes retraitées valides et des personnes en situation de handicap (handicap moteur et sensoriel)et le lot 6 destiné à des personnes en situation de handicap mental, il est demandé le document ou l'attestation sur l'honneur certifiant que les structures d'accueil (hébergement et restauration) sont conformes aux règles relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public - loi no 2005-102 du 11 février 2005 - décret no 2006-555 du 17 mai 2006 (J.O. Du 18 mai 2006) ;

6° Un relevé d'identité bancaire ;

7° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 16 du CCP.

Les pièces no 1, 2, 3, 4 pour tous les lots et 5 pour les lots 4, 6, 15 et 16 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies ou l'acte d'engagement non signé, sera déclarée irrégulière.

La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électroniqueou écrite) est le 10 juin 2014 à 17h00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

À titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 12.6.2014. La séance n'est pas publique.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchéspublics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, sont les suivants:

— montant (période annuelle) minimal HT: 25 000 EUR,

— montant (période annuelle) minimal (TTC): 30 000 EUR,

— montant (période annuelle) maximal HT: 140 000 EUR,

— montant (période annuelle) maximal (TTC): 168 000 EUR.

Exemple de prix: le coût journalier HT dans les locaux du CASVP pour l'accueil du public et gestion des comportements agressifs et pathologiques est de 930 EUR.

Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la cheffe du service des ressources humaines — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.

Date de notification: 23.1.2015

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant un intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 84 B, annonce nº 413 du 30.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.