Organisation de prestations de séjours de vacances et d'excursions en France métropolitaine et en Europe destinées aux personnes retraitées pour les années 2015, 2016 et 2017
La présente consultation a pour objet l'organisation, à l'intention des parisiens retraités et/ou en situation de handicap, de prestations d'excursions d'un jour en France, d'excursions de 4 jours en France métropolitaine et en Europe, de circuits de 8 jours en Europe et de séjours-repos de 8 jours en France métropolitaine.
La prestation est réservée aux opérateurs ayant le certificat d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours délivré par ATOUT France.
Ces prestations se dérouleront du 15 avril au 31 octobre pour les années 2015, 2016 et 2017. Cette période pourra varier si des évènements spécifiques le justifient (carnavals, floralies...).
ces prestations sont organisées à l'intention :
— de personnes retraitées valides (12 lots : lots nos 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14),
— de personnes retraitées valides et de personnes en situation de handicap (handicap moteur ou sensoriel) (3 lots nos 4, 15 et 16) (cf. art. 3.3 du CCP),
— de personnes en situation de handicap (handicap mental) (1 lot spécifique : lot n° 6) (cf. art. 3.3 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, en...”
Quantité ou étendue
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, en terme de participants, sont indiqués au Vi.3) du présent AAPC.Le présent marché est passé pour une première période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Le présent marché est un marché à prix unitaire.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Fax: +33 144671864 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148079
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, en...”
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, en terme de participants, sont les suivants :
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Source: OJS 2014/S 085-148079 (2014-04-28)
Informations complémentaires (2014-11-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392370
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148079
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2014/S 222-392370 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038383
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.”
Source: OJS 2015/S 023-038383 (2015-01-29)