Organisation de galas destinés aux personnes âgées parisiennes (pendant la période des mois de janvier et février 2015)

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des Parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la Mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année.
Ce marché concerne la réalisation de 13 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 14 000 à 17 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP). Il est précisé que l'administration organise généralement 15 galas dans le cadre de ce marché. Ce chiffre n'est nullement contractuel. Le thème retenu est " Les années 80 ", dans les conditions précisées dans l'article 5 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Team CJ promotion

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres › Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché
2014-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à prix unitaire.Le prix est ferme et actualisable dans les conditions prévues à l'article 2.4 du cahier des clauses particulières.Le présent marché est passé pour une durée allant de la date de notification au titulaire au 27 février 2015 inclus.Les prestations devront être effectuées entre le 1er janvier et le 27.2.2015, selon le planning fourni par l'administration après la notification du marché. Ce marché n'est pas reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055755
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, b 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée: a)condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b)lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 ,L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ous'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : 1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses 3 annexes :, : - annexe no 1 : bordereau de prix - annexe no2 : composition de la troupe qui réalisera le spectacle objet du marché - annexe no3 : liste des matériels de sonorisation et d'éclairage prévus pour le spectacle (projecteurs, poursuites, micros, sono...). 2° Un synopsis détaillé du spectacle proposé 3° Un relevé d'identité bancaire les pièces no 1 et no 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la ville de Paris, service des Finances et du contrôle, Cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est fixée au 22.4.2014 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, b 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits.

Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a)condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b)lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 ,L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ous'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses 3 annexes :, :

- annexe no 1 : bordereau de prix

- annexe no2 : composition de la troupe qui réalisera le spectacle objet du marché

- annexe no3 : liste des matériels de sonorisation et d'éclairage prévus pour le spectacle (projecteurs, poursuites, micros, sono...).

2° Un synopsis détaillé du spectacle proposé

3° Un relevé d'identité bancaire

les pièces no 1 et no 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la ville de Paris, service des Finances et du contrôle, Cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est fixée au 22.4.2014 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la réalisation de 13 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 14 000 à 17 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP). Il est précisé que l'administration organise généralement 15 galas dans le cadre de ce marché. Ce chiffre n'est nullement contractuel. Le thème retenu est " Les années 80 ", dans les conditions précisées dans l'article 5 du CCP.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à prix unitaire.

Le prix est ferme et actualisable dans les conditions prévues à l'article 2.4 du cahier des clauses particulières.

Le présent marché est passé pour une durée allant de la date de notification au titulaire au 27 février 2015 inclus.

Les prestations devront être effectuées entre le 1er janvier et le 27.2.2015, selon le planning fourni par l'administration après la notification du marché. Ce marché n'est pas reconductible.

Numéro de référence: CEMA6_Galas_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations détaillées à l'article 3.1.1 du RC et rappelées au Vi.3) du présent AAPC.

En outre, le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, ainsi que la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités financières du candidat : une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .

Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Capacité technique et professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles et techniques du candidat :

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat

- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références des candidats doivent être contrôlables.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir la copie de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie en cours de validité pour la période d'exécution du marché ou de la demande de renouvellement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres - budget de fonctionnement - du centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans que le créancier ait à les demander, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant total toutes taxes comprises.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique appréciée en fonction des sous-critères suivants: la qualité de la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans le synopsis et l'annexe no2: composition de la troupe qui réalisera le spectacle objet du marché (sous-pondération de 50% de la valeur technique); l'originalité de la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans le synopsis (sous-pondération de 50% de la valeur technique): note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6 soit 60 % de pondération (10 étant la meilleure note) (6)
2. Critère 2 - Prix des prestations: note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4 soit 40 % de pondération (10 étant la meilleure note) (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cas-vp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Cas-vp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des finances et du contrôle
Cellule des marchés B 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA6_Galas_2015
Informations complémentaires

Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a)condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b)lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 ,L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ous'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses 3 annexes :, :

- annexe no 1 : bordereau de prix

- annexe no2 : composition de la troupe qui réalisera le spectacle objet du marché

- annexe no3 : liste des matériels de sonorisation et d'éclairage prévus pour le spectacle (projecteurs, poursuites, micros, sono...).

2° Un synopsis détaillé du spectacle proposé

3° Un relevé d'identité bancaire

les pièces no 1 et no 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la ville de Paris, service des Finances et du contrôle, Cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est fixée au 22.4.2014 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 034-055755 (2014-02-13)

Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377871
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055755
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le chef du bureau des actions d'animation, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. Ce marché fractionné à bons de commande est conclu à compter du 22.9.2014 jusqu'au 27.2.2015 inclus sans reconduction, ce marché prévoit un minimum de 13 galas et un maximum de 20 galas. Pour indication, le coût unitaire d'un gala est fixé à 7 650 EUR HT soit 8 070,75 EUR TTC (taux de TVA en vigueur de 5.5 %). Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 34 B, annonce nº 267 du 18.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique appréciée en fonction des sous-critères suivants: la qualité de la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans le synopsis et l'annexe no2: composition de la troupe qui réalisera le spectacle objet du marché (sous-pondération de 50 % de la valeur technique); l'originalité de la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans le synopsis (sous-pondération de 50 % de la valeur technique): note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6 soit 60 % de pondération (10 étant la meilleure note) (6)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: Team CJ promotion
Adresse postale: 19 rue de la Villette Le Constellation
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 213-377871 (2014-11-03)

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