Organisation de formations a la conduite sécurisée
SDIS du Puy-de-Dôme
Dans le cadre du plan de prévention du risque routier (PPRR), le SDIS du Puy-de-Dôme (SDIS 63) souhaite que ses agents puissent suivre des modules de formation à la conduite sécurisée sur des pistes asphaltées pour:
— Lot 1: module A: formation sur véhicules légers de tourisme,
— lot 2: module B: formation sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes,
— lot 3: module C: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes.
Le SDIS 63 souhaite avoir une prestation tout en un comprenant:
— Les formateurs,
— la fourniture des véhicules,
— la fourniture de la piste,
— la prestation de restauration.
Les stages sont prévus pour 12 stagiaires par session.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enseignement et de formation › Services de formation
- • Services des auto-écoles › Cours de conduite
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-15 | Avis de marché |
| 2015-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.Les marchés...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: www.marche-pub@sdis63.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430103
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du plan de prévention du risque routier (PPRR), le SDIS du Puy-de-Dôme (SDIS 63) souhaite que ses agents puissent suivre des modules de...”
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“— Lot 1: module A: formation sur véhicules légers de tourisme,”
“— lot 2: module B: formation sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes,”
“— lot 3: module C: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes.”
“Le SDIS 63 souhaite avoir une prestation tout en un comprenant:”
“— Les formateurs,”
“— la fourniture des véhicules,”
“— la fourniture de la piste,”
“— la prestation de restauration.”
“Les stages sont prévus pour 12 stagiaires par session.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Module A: formation pour les véhicules légers de tourisme
Brève description:
“Module A: formation pour les véhicules légers de tourisme.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Module B: formation sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Brève description:
“Module B: formation sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Module C: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes
Brève description:
“Module C: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
“Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.”
“Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FO31PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.”
“Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.”
“Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalités de financements: budget propre.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Sous critère valeur technique: qualifications des intervenants (20)
3. Sous critère valeur technique: qualité des infrastructures et équipements (20)
4. Sous critère valeur technique: structuration et organisation de la formation (20)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63008
Téléphone: +33 473981651 📞
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS 63
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FO31PA
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Dématerialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 0473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 473986100 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu:”
“— aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la...”
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“— aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou...”
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“Le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de...”
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“Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins d conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région - 18 boulevard desaix
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473986363 📞
Source: OJS 2014/S 244-430103 (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.Les marchés...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: www.marche-pub@sdis63.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430103
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du plan de prévention du risque routier (PPRR), le SDIS du Puy-de-Dôme (SDIS 63) souhaite que ses agents puissent suivre des modules de...”
“— Lot 1: module A: formation sur véhicules légers de tourisme,”
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“— lot 2: module B: formation sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes,”
“— lot 3: module C: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes.”
“Le SDIS 63 souhaite avoir une prestation tout en un comprenant:”
“— Les formateurs,”
“— la fourniture des véhicules,”
“— la fourniture de la piste,”
“— la prestation de restauration.”
“Les stages sont prévus pour 12 stagiaires par session.”
Intitulé du lot: Module A: formation pour les véhicules légers de tourisme
Brève description:
“Module A: formation pour les véhicules légers de tourisme.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Module B: formation sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
Brève description:
“Module B: formation sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Module C: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes
Brève description:
“Module C: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
“Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.”
Afficher plus (1)
“Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FO31PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
Afficher plus (2)
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (1)
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.”
Afficher plus (5)
“Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.”
“Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalités de financements: budget propre.”
“Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Sous critère valeur technique: qualifications des intervenants (20)
3. Sous critère valeur technique: qualité des infrastructures et équipements (20)
4. Sous critère valeur technique: structuration et organisation de la formation (20)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63008
Téléphone: +33 473981651 📞
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS 63
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FO31PA
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Dématerialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par...”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 0473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 473986100 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu:”
“— aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la...”
Afficher plus (5)
“— aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou...”
“Le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de...”
“Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins d conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche...”
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région - 18 boulevard desaix
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473986363 📞
Source: OJS 2014/S 244-430103 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089027
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430103
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Ceerta Auverdrive
Adresse postale: ZI de Lavaur, rue Albert de Dion
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Lot infructueux pour absence d'offres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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“Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins d conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche...”
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Source: OJS 2015/S 051-089027 (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089027
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430103
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Ceerta Auverdrive
Adresse postale: ZI de Lavaur, rue Albert de Dion
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Lot infructueux pour absence d'offres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
“Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins d conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche...”
Source: OJS 2015/S 051-089027 (2015-03-10)
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