Organisation de déplacements de délégations Ville de Lyon - Grand Lyon

Informations complémentaires

- Précision du I.2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Il intervient au titre du groupement de commandes conclu avec la Ville de Lyon (article 8 du code des marchés publics).

Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant estimatif globale de 600 000 EUR (HT).

- précision du Iv.1.1 : Produre adaptée article 30 du code des marchés publics ;

- précision du Iv.3.3 : Le dossier de consultation peut être télécharger jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (organisation déplacements délégations) ou la référence 14dei001 sur la rubrique " consultation-rechercher " de la page d'accueil ;

Le dossier de consultation peut aussi être demandé gratuitement :

- par courrier à l'adresse suivante :

Communauté urbaine de lyon

Délégation générale au développement économique et international

Service juridique et commande publique

20 rues du Lac, BP 3103

69399 Lyon Cedex 03

- par télécopie au nº +33 426993058

La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, ou retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse ci-dessus.

- précision du Iv.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2014 ;

- Précisions sur le marché :

Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants :

- critère 1 dont la pondération pourra varier entre 50 et 75 % : Valeur technique.

Sous critère 1.1 : Adéquation, pertinence et qualité des propositions de prestations, au regard des exigences du cahier des charges, au vu d'une note méthodologique présentant :

- les hôtels et restaurants proposés ;

- les sociétés de transport, et l'organisation des réceptions le cas échéant ;

- les prestations annexes : visites culturelles (musées, nouveaux sites architecturaux, nouvelles zones urbaines...) ;

Sous-Critère 1.2 : qualité des interprètes et /Ou guides référents identifiés, appréciée au regard de leur références.

Critère 2 dont la pondération pourra varier entre 25 et 50 % : Prix apprécié sur la base d'un bordereau des prix et d'une simulation de commande spécifiques au déplacement.

- les justificatifs visés aux rubriques " capacité professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financières " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attribution (article 51-7 du code des marchés publics) ;

- modalités de remise des plis ;

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Brève description

l'Accord cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations ville de Lyon - Grand Lyon. Cette prestation comprend la fourniture (réservation, émission et livraisons) de titres de transport aériens et ferroviaires, nationaux et internationaux, ainsi que des prestations annexes : organisation des transferts, location de véhicules, hébergements, guides, interprètes, restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et du Grand Lyon

Capacité technique et professionnelle

a/ Art. 2 Arrêté du 28/08/2006 Autorisation spécifique, lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils posssèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

a/ Immatriculation au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, devant être renouvelée tous les 3 ans (article L211-1 et suivant du code du tourisme, modifié par la loi no2009-888 du 22 Juillet 2009) ou équivalent