Organisation de centres de vacances pour la caisse des écoles de la ville de Suresnes
Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant l'organisation de 12 centres de vacances pour la caisse des écoles de Suresnes pour la durée d'un an reconductible 2 fois.
Le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28, 30, 76 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés à procédure adaptée.
Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le présent marché est passé sans minimum ni maximum sur toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-30
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Avis de marché
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