Organisation d'un séjour de 4 jours et 3 nuits en juin 2014 à Venise pour les seniors du CCAS de la Ville de Puteaux inscrits au Club 102.
Le séjour devra impérativement avoir lieu entre le dimanche 1.6.2014 et le samedi 7.6.2014.
La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).
Le délai d'exécution des prestations débute dès la notification du marché et s'achève après le retour des participants à l'aéroport Charles de Gaulle ou Orly (IDF).
Ce délai comprend deux phases distinctes d'exécution continue : une phase de préparation de séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de places chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection d'un guide, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève un mois avant le départ. Financièrement, compte tenu de l'importance des frais à engager, cette phase est réputée correspondre à une exécution des prestations du marché à hauteur de 60% ; une phase d'exécution du séjour laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle est réputée représenter les 40% restant à exécuter en masse financière. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement du séjour par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.
Avis de marché (2014-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
“Compte tenu du nombre incertain de participants au séjour, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article...”
Quantité ou étendue
Compte tenu du nombre incertain de participants au séjour, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants :— pas de montant minimum,— montant maximum : 100 000 EUR HTLe nombre minimum de participants est fixé à 55 (50 seniors + 5 accompagnateurs).Le nombre maximal de participants est fixé à 108 personnes (100 seniors + 8 accompagnateurs).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929513📞
Fax: +33 146929505 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063034
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Le dossier est disponible et gratuit.”
Source: OJS 2014/S 038-063034 (2014-02-19)
Informations complémentaires (2014-04-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136274
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-063034
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-136274 (2014-04-16)