Organisation d'un séjour de 4 jours et 3 nuits à Venise en 2014 pour les seniors du CCAS de la Ville de Puteaux inscrits au Club 102

CCAS de Puteaux

Organisation d'un séjour de 4 jours et 3 nuits à Venise en 2014 pour les seniors du CCAS de la Ville de Puteaux inscrits au Club 102.
Le séjour devra avoir lieu entre la semaine 39 et la semaine 40.
La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
Le délai d'exécution des prestations débute dès la notification du marché et s'achève après le retour des participants à l'aéroport Charles De Gaulle ou Orly (Idf).
Ce délai comprend deux phases distinctes d'exécution continue : une phase de préparation de séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de places chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection d'un guide, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève un mois avant le départ. Financièrement, compte tenu de l'importance des frais à engager, cette phase est réputée correspondre à une exécution des prestations du marché à hauteur de 60 % ; une phase d'exécution du séjour laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle est réputée représenter les 40 % restant à exécuter en masse financière. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement du séjour par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-28 Avis de marché
2014-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain de participants au séjour, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants :— pas de montant minimum,— montant maximum : 180 000 EUR HT.Le nombre minimum de participants est fixé à 120 personnes y compris les accompagnateurs.Le nombre maximal de participants est fixé à 180 personnes y compris les accompagnateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929291 📞
Fax: +33 146929505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147924
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalité de retrait du dossier de consultation: 1) au service financier du centre communal d'action sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête), CCAS – Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux, France Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou 2) demande par télécopie (+33 146929505) Ou 3) demande par courrier Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com . Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire est l'euro. Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: 1) La valeur technique de l'offre (notée sur 65 points): La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critère se fera au regard: — du transport (respect de l'horaire d'arrivée / Aéroport Venise, choix des moyens de transport, vol avec escale ou non, temps d'entente si éventuelle escale) (note sur 10 points); — des solutions d'hébergement (qualité de la prestation) (note sur 25 points); — des conditions de restauration (note sur 10 points); — du programme des sorties et animations / guides (respect du cahier des charges / qualité des prestations) (note sur 15 points); — assurance (note sur 5 points); 2) Le prix (noté sur 35 points) : Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu des prix proposés dans la simulation de commande: La notation de ce critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme, calculée par le ratio: Offre de prix du candidat le moins disant x35 / offre de prix du candidat noté. Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation d'un séjour de 4 jours et 3 nuits à Venise en 2014 pour les seniors du CCAS de la Ville de Puteaux inscrits au Club 102.
Le séjour devra avoir lieu entre la semaine 39 et la semaine 40.
La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
Le délai d'exécution des prestations débute dès la notification du marché et s'achève après le retour des participants à l'aéroport Charles De Gaulle ou Orly (Idf).
Ce délai comprend deux phases distinctes d'exécution continue : une phase de préparation de séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de places chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection d'un guide, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève un mois avant le départ. Financièrement, compte tenu de l'importance des frais à engager, cette phase est réputée correspondre à une exécution des prestations du marché à hauteur de 60 % ; une phase d'exécution du séjour laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle est réputée représenter les 40 % restant à exécuter en masse financière. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement du séjour par le pouvoir adjudicateur.
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Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain de participants au séjour, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants :
— pas de montant minimum,
— montant maximum : 180 000 EUR HT.
Le nombre minimum de participants est fixé à 120 personnes y compris les accompagnateurs.
Le nombre maximal de participants est fixé à 180 personnes y compris les accompagnateurs.
Numéro de référence: 03/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelleque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics – décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
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— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), dûment complétée, datée et signée parune personne ayant le pouvoir d'engager la société;
— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché,réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature;
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une présentation d'une liste de références des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être versée au titulaire du marché. Elle est en principe égale à 30 % du montant du marché, correspondant au prix unitaire du séjour toutes taxes comprises, multiplié par le nombre connu de participants inscrits au moment du versement de l'avance.
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Toutefois, pour tous les lots, l'avance pourra, conformément à l'article 90 du code des marchés publics, être portée à 60 % de cette somme à condition que le titulaire du marché ait constitué une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 104 du code des marchés publics. Ladite garantie doit être entièrement constituée au moment du versement de l'avance, sans quoi seule l'avance de 30 % pourra être versée.
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Les modalités de remboursement de l'avance sont celles indiqués à l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire peut renoncer à l'avance dans le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service financier
Nom: CCAS de Puteaux – service financier
Téléphone: +33 146929513 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2014
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalité de retrait du dossier de consultation:
1) au service financier du centre communal d'action sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête),
CCAS – Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux, France
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929505)
3) demande par courrier
4) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com .
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
L'unité monétaire est l'euro.
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise.
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
1) La valeur technique de l'offre (notée sur 65 points):
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critère se fera au regard:
— du transport (respect de l'horaire d'arrivée / Aéroport Venise, choix des moyens de transport, vol avec escale ou non, temps d'entente si éventuelle escale) (note sur 10 points);
— des solutions d'hébergement (qualité de la prestation) (note sur 25 points);
— des conditions de restauration (note sur 10 points);
— du programme des sorties et animations / guides (respect du cahier des charges / qualité des prestations) (note sur 15 points);
— assurance (note sur 5 points);
2) Le prix (noté sur 35 points) :
Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu des prix proposés dans la simulation de commande:
La notation de ce critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme, calculée par le ratio:
Offre de prix du candidat le moins disant x35 / offre de prix du candidat noté.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 085-147924 (2014-04-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244760
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-147924
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 85 B, annonce nº 349 du 2.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: SARL Autocars James
Adresse postale: 46 route du Bassin nº 6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 136-244760 (2014-07-15)
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