Optimisation et exploitation du réseau de chauffage du cimetière des Joncherolles
Sifurep
Le projet vise à réhabiliter la chaufferie du cimetière intercommunal des Joncherolles à Villetaneuse. Cette chaufferie permet de chauffer et de produire l'eau chaude sanitaire pour l'ensemble du site. Elle est couplée au système de récupération d'énergie sur les fumées des fours de crémation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.
Qui ?- • Sifurep
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-27 | Avis de marché |
| 2014-07-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chauffage central
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sifurep
Adresse postale: Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Courrier électronique: r.fontaine@sifurep.com 📧
Téléphone: +33 144748574 📞
Fax: +33 144748391 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-19 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220090
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaufferie - GTB
Brève description: Chaufferie - GTB
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations
Brève description: Exploitation et maintenance des installations
Durée de l'accord: 48 mois
Quantité ou étendue:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles : pose de radiateurs pour le lot 1.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14J004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetière des Joncherolles, 93430 Villetaneuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25930007700023
Contact
Point de contact: M. Régis Fontaine, Juriste
Mme Juste Carine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Adresse postale: 193-197 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Point de contact: Service juridique
M. Fontaine Régis
URL pour informations complémentaires: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14J004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-220090 (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le projet vise à réhabiliter la chaufferie du cimetière intercommunal des Joncherolles à Villetaneuse. Cette chaufferie permet de chauffer et de produire l'eau chaude sanitaire pour l'ensemble du site. Elle est couplée au système de récupération d'énergie sur les fumées des fours de crémation.La chaufferie actuelle vieillissante sera déposée et refaite à neuf avec du matériel performant. Les nouveaux équipements assureront le chauffage et la production d'ECS centralisée.Le système de GTB permettra une régulation optimisée de l'ensemble des équipements de l'installation ainsi que la télérelève des compteurs de chaleur, d'eau froide et chaude déployés sur le site.Le syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles souhaite procéder également au renouvellement de son contrat de maintenance et d'exploitation des équipements de chauffage, de ventilation et de production d'ECS. Le prestataire aura à sa charge les prestations de type P2.350 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sifurep
Adresse postale: Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Courrier électronique: r.fontaine@sifurep.com 📧
Téléphone: +33 144748574 📞
Fax: +33 144748391 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-19 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220090
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'une phase de négociation avec les candidats ayant présenté les offres les mieux classées (au maximum 3) en application des critères énumérés à l'article 7.
Les négociations se déroulent dans le strict respect de l'égalité de traitement. À l'issue de cette phase, les candidats seront invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale.
le détail des critères et de leurs sous-critères est le suivant :
Lot no1
prix - 60 % en fonction des prix indiqués dans la DPGF.
Valeur technique de l'offre - 40 % composée des sous-critères suivants :
- gestion de la continuité de service - 12 %
- moyens humains (profils et compétences) - 4 %
- planning d'exécution - 4 %
- qualité et performance globale des matériels et matériaux - 8 %
- référence en chaufferie gaz condensation et GTB - 12 %
Lot no2
prix - 60 % en fonction des prix indiqués dans le document financier.
Valeur technique de l'offre - 40 % composée des sous-critères suivants :
- qualité des procédures d'exploitation en vue de garantir la performance et la pérennité des ouvrages - 12 %
- méthodologie d'information et d'échange avec le maître d'ouvrage - 4 %
- moyens humains (profils et compétences) - 12 %
- référence en chaufferie gaz condensation et GTB - 12 %
Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: SICJ chez SIFUREP, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy-75582 Paris Cedex 12 et portant la mention "'Optimisation et l'exploitation du réseau de chauffage du cimetière des Joncherolles - lot noxx -ne pas ouvrir".
Ils peuvent également transmettre leur offre contre récépissé à l'adresse suivante: SICJ chez SIFUREP, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 14è étage, 75012 Paris aux horaires d'ouvertures suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15. Les offres devront être remises par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception ou remis sur place contre récépissé.
Enfin, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission de pli par voie électronique à l'adresse suivante http://www.cimetierejoncherolles.fr, rubrique "Appels d'offre et consultations"et dans les conditions techniques suivantes:
les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posés à l'article 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir permettre l'établissement d'une date certaine de réception et d 'Un avis de réception électronique. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 46 et 56 du code des marchés publics formalisés
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à :
Maître d'oeuvre : Alterea - Paol Roudaut et Frédéric Leblanc
3 rue Rondelet
75012 Paris
Tel : +33 146283189
fax :+33 143075337
et/ou
Pôle développement - entretien du patrimoine - Didier Babucci
Syndicat Intercommunal du cimetière des Joncherolles
95 rue Marcel Sembat 93430 Villetaneuse
Tel : +33 149712090
fax : +33 142359283.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet vise à réhabiliter la chaufferie du cimetière intercommunal des Joncherolles à Villetaneuse. Cette chaufferie permet de chauffer et de produire l'eau chaude sanitaire pour l'ensemble du site. Elle est couplée au système de récupération d'énergie sur les fumées des fours de crémation.
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Intitulé du lot: Chaufferie - GTB
Brève description: Chaufferie - GTB
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations
Brève description: Exploitation et maintenance des installations
Durée de l'accord: 48 mois
Quantité ou étendue:
Le projet vise à réhabiliter la chaufferie du cimetière intercommunal des Joncherolles à Villetaneuse. Cette chaufferie permet de chauffer et de produire l'eau chaude sanitaire pour l'ensemble du site. Elle est couplée au système de récupération d'énergie sur les fumées des fours de crémation.
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La chaufferie actuelle vieillissante sera déposée et refaite à neuf avec du matériel performant. Les nouveaux équipements assureront le chauffage et la production d'ECS centralisée.
Le système de GTB permettra une régulation optimisée de l'ensemble des équipements de l'installation ainsi que la télérelève des compteurs de chaleur, d'eau froide et chaude déployés sur le site.
Le syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles souhaite procéder également au renouvellement de son contrat de maintenance et d'exploitation des équipements de chauffage, de ventilation et de production d'ECS. Le prestataire aura à sa charge les prestations de type P2.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14J004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetière des Joncherolles, 93430 Villetaneuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées.
Dc2 : déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus).
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Emploi des travailleurs handicapés : attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus).
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Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations identiques ou similaires à celles des objets du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services d'exploitation-maintenance (P2 et/ou P3 et/ou P4) en matière de chauffage ventilation effectués au cours des 3 dernières années indiquant avec a minima les informations détaillées suivantes : nom du maître d'ouvrage, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de prestations effectués.
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Liste des prestations type travaux de chaufferie réalisées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années avec a minima les informations détaillées suivantes : noms du maître d'ouvrage, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de prestations effectuées, objectifs de performance énergétique contractualisés.
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Certificats de qualification professionnelle. Par exemple si le candidat propose de faire intervenir des personnes certifiées en mesurage et vérification (CMVP). La preuve de la qualification peut être rapportée par tout autre moyen.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001.
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La monnaie de comptes du marché est l'euro(s).
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le financement est assuré sur le budget propre du syndicat.
L'ordonnateur est le trésorier payeur général d'Épinay-sur-Seine.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Des acomptes seront versés au titulaire.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25930007700023
Contact
Point de contact: M. Régis Fontaine, Juriste
Mme Juste Carine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Adresse postale: 193-197 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Point de contact: Service juridique
M. Fontaine Régis
URL pour informations complémentaires: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.cimetierejoncherolles.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14J004
Informations complémentaires
La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'une phase de négociation avec les candidats ayant présenté les offres les mieux classées (au maximum 3) en application des critères énumérés à l'article 7.
Afficher plus
Les négociations se déroulent dans le strict respect de l'égalité de traitement. À l'issue de cette phase, les candidats seront invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale.
le détail des critères et de leurs sous-critères est le suivant :
Lot no1
prix - 60 % en fonction des prix indiqués dans la DPGF.
Valeur technique de l'offre - 40 % composée des sous-critères suivants :
- gestion de la continuité de service - 12 %
- moyens humains (profils et compétences) - 4 %
- planning d'exécution - 4 %
- qualité et performance globale des matériels et matériaux - 8 %
- référence en chaufferie gaz condensation et GTB - 12 %
Lot no2
prix - 60 % en fonction des prix indiqués dans le document financier.
- qualité des procédures d'exploitation en vue de garantir la performance et la pérennité des ouvrages - 12 %
- méthodologie d'information et d'échange avec le maître d'ouvrage - 4 %
- moyens humains (profils et compétences) - 12 %
Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: SICJ chez SIFUREP, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy-75582 Paris Cedex 12 et portant la mention "'Optimisation et l'exploitation du réseau de chauffage du cimetière des Joncherolles - lot noxx -ne pas ouvrir".
Afficher plus
Ils peuvent également transmettre leur offre contre récépissé à l'adresse suivante: SICJ chez SIFUREP, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 14è étage, 75012 Paris aux horaires d'ouvertures suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15. Les offres devront être remises par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception ou remis sur place contre récépissé.
Afficher plus
Enfin, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission de pli par voie électronique à l'adresse suivante http://www.cimetierejoncherolles.fr, rubrique "Appels d'offre et consultations"et dans les conditions techniques suivantes:
Afficher plus
les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posés à l'article 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir permettre l'établissement d'une date certaine de réception et d 'Un avis de réception électronique. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 46 et 56 du code des marchés publics formalisés
Afficher plus
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à :
Maître d'oeuvre : Alterea - Paol Roudaut et Frédéric Leblanc
3 rue Rondelet
75012 Paris
Tel : +33 146283189
fax :+33 143075337
et/ou
Pôle développement - entretien du patrimoine - Didier Babucci
Syndicat Intercommunal du cimetière des Joncherolles
95 rue Marcel Sembat 93430 Villetaneuse
Tel : +33 149712090
fax : +33 142359283.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-220090 (2014-06-27)
Informations complémentaires (2014-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-229884
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220090
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2014/S 129-229884 (2014-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-229884
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220090
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2014/S 129-229884 (2014-07-04)
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