Opérations de réception, de mise sous pli, de routage, et de conditionnement des documents électoraux relatifs aux élections départementales de 2015 dans le département des Hauts-de-Seine

Préfecture des Hauts-de-Seine

opérations de réception, de mise sous pli, de routage, et de conditionnement des documents électoraux relatifs aux élections départementales de 2015 dans le département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KOBA

Qui ?

• Préfecture des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.L'absence de commandes ne donnera lieu à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.Dans le cas d'organisation d'élections partielles, le présent marché prévoit la possibilité de recourir à la procédure de l'article 35-ii-6° du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires. Les prestations seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.les informations quantitatives suivantes sont données à titre indicatif.- les électeurs :Le nombre d'électeurs au 28.2.2014 était de 966 768 électeurs.Le nombre d'électeurs au 28.2.2014 concernés par la prestation du 2-2-1 : 649 388 électeurs.Le nombre d'électeurs au 28.2.2014 concernés par la prestation du 2-2-2 : 317 380 électeurs.Le nombre d'électeurs au 28.2.2014 concernés par la prestation du 2-2-3 : 966 768 électeurs.Le nombre exact d'électeurs ne sera connu qu'au mois de janvier 2015.- les quantités :Les quantités estimatives livrées pour chaque tour de scrutin seront approximativement les suivantes :- professions de foi : 1 x (Nombre d'électeurs x Nombre de candidats) + majoration de 5 %.- Bulletins de vote : 2 x (Nombre d'électeurs x Nombre de candidats) + majoration de 10 %.Dans le cas de bureau de vote équipé de machine à voter :- professions de foi : (Nombre d'électeurs x Nombre de candidats) + majoration de 5 %.- Bulletins de vote : 20 bulletins par bureau de vote équipé de machine à voter.- les candidats :Le nombre de candidat sera connu en février 2015 (au plus tard 15 jours avant le 1er tour du scrutin) après la période de prise des candidatures.- les bureaux de vote.Le nombre de bureau de vote sera connu à la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: DFME bureau des finances et des marchés publics – cellule marchés publics – 167-177 avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972546 📞
Fax: +33 140972403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346741
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

voir le règlement de la consultation. pour toute la correspondance des candidats avec l'administration (notamment demande de DCE ou question d'un candidat) ou de l'administration avec les candidats se fera en langue française. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront saisir par écrit uniquement et en langue française (courrier, télécopie ou courriel) la Cellule Marchés Publics de la Préfecture des Hauts-De-Seine, aux coordonnées suivantes : Préfecture des hauts de seine DFME - cellule marchés publics 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex Télécopie : +33 140972403 courriel : pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

opérations de réception, de mise sous pli, de routage, et de conditionnement des documents électoraux relatifs aux élections départementales de 2015 dans le département des Hauts-de-Seine.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.

L'absence de commandes ne donnera lieu à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

Dans le cas d'organisation d'élections partielles, le présent marché prévoit la possibilité de recourir à la procédure de l'article 35-ii-6° du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires. Les prestations seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

les informations quantitatives suivantes sont données à titre indicatif.

- les électeurs :

Le nombre d'électeurs au 28.2.2014 était de 966 768 électeurs.

Le nombre d'électeurs au 28.2.2014 concernés par la prestation du…

… 2-2-1 : 649 388 électeurs.

… 2-2-2 : 317 380 électeurs.

… 2-2-3 : 966 768 électeurs.

Le nombre exact d'électeurs ne sera connu qu'au mois de janvier 2015.

- les quantités :

Les quantités estimatives livrées pour chaque tour de scrutin seront approximativement les suivantes :

- professions de foi : 1 x (Nombre d'électeurs x Nombre de candidats) + majoration de 5 %.

- Bulletins de vote : 2 x (Nombre d'électeurs x Nombre de candidats) + majoration de 10 %.

Dans le cas de bureau de vote équipé de machine à voter :

- professions de foi : (Nombre d'électeurs x Nombre de candidats) + majoration de 5 %.

- Bulletins de vote : 20 bulletins par bureau de vote équipé de machine à voter.

- les candidats :

Le nombre de candidat sera connu en février 2015 (au plus tard 15 jours avant le 1er tour du scrutin) après la période de prise des candidatures.

- les bureaux de vote.

Le nombre de bureau de vote sera connu à la notification du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO031014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92013 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir un exemplaire original :

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

- une lettre de candidature sur le modèle du formulaire Dc1 ou formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente ;

- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur le modèle du formulaire Dc2 ou formulaire Dc2, complétée par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement.

Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, il devra…

… indiquer sur papier libre signé qu'il souhaite soumissionner pour le marché en indiquant sa dénomination sociale, ses coordonnées et l'objet du marché.

… ainsi que par chaque membre du groupement, produire une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

documents à fournir si la situation du candidat le justifie:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché

déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

valeur technique de l'offre

Appréciée suivant les éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique.

Le mémoire doit préciser les points suivants :

- la situation géographique du ou des établissement (s) où la prestation sera accomplie ;

- le nombre de personnes mises à disposition pour assurer les prestations mentionnées dans le CCTP pour…

… la réception et le stockage des documents électoraux ;

… la mise sous pli ;

… le colisage ;

- le taux d'encadrement des équipes assurant la mise sous pli ;

- le délai d'exécution de la prestation. S'Agissant du délai, les cahiers des clauses techniques indiquent un délai maximum d'exécution. Les candidats pourront donc proposer dans leur offre un délai d'exécution inférieur ;

- moyens mise en oeuvre pour garantir la sécurité des imprimés ;

- le conditionnement des plis (mise sous enveloppes, ou film plastique opaque en cas de mise sous film plastique, format A4 ou A5 et si biodégradable) ;

- la mise sous pli (mécanisée ou manuelle) ;

- le processus de contrôle qualité de l'adressage des plis, de la réception et du stockage des documents électoraux,

- le processus de contrôle qualité de la mise sous pli ;

- le processus de contrôle qualité du conditionnement des documents électoraux aux communes chargées de la mise sous pli et de l'allotissement des bulletins de vote pour les bureaux de vote.

prix des prestations

Il sera tenu compte du prix (Ttc) des prestations tel qu'il figure dans l'ensemble des D.Q.E servant à l'analyse. La note maximale est attribuée au candidat le moins disant.

Les notes des autres candidats sont déterminées par application de la formule suivante :

(offre du candidat le moins-disant pour ce critère × 8)/offre du candidat noté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements en provenance du budget de l'État, seront effectués par l'administration, suivant les règles de la comptabilité publique.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, le cachet d'arrivée faisant foi.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'entreprises peut être conjoint ou solidaire.

Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'administration, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'administration.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (12)
2. prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable de la cellule marchés publics
Mme Balmes Annie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: Préfecture des Hauts-de-Seine DFME - bureau des finances et des marchés publics - cellule marchés publics, 10ème étage - bureau 10-24
mme annie balmes
URL des documents: pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154731&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO031014
Informations complémentaires

voir le règlement de la consultation.

pour toute la correspondance des candidats avec l'administration (notamment demande de DCE ou question d'un candidat) ou de l'administration avec les candidats se fera en langue française.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront saisir par écrit uniquement et en langue française (courrier, télécopie ou courriel) la Cellule Marchés Publics de la Préfecture des Hauts-De-Seine, aux coordonnées suivantes :

Préfecture des hauts de seine

DFME - cellule marchés publics

167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie

92013 Nanterre Cedex

Télécopie : +33 140972403

courriel : pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours: article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 196-346741 (2014-10-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 201,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFME bureau des finances et des marchés publics, cellule marchés publics, 167-177 avenue Joliot Curie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027622
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346741
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 196 B, annonce nº 274 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture des Hauts-de-Seine, 92013 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Koba
Adresse postale: ZAC des Hauts de Wissous, 3 avenue Jeanne Garnerin
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 31325
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 017-027622 (2015-01-20)

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