Opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum du marché à bons de commande sont fixés ainsi :Minimum HT : 20 000 EUR; Minimum (T.T.C.) : 24 000 EURMaximum HT : 100 000 EUR; Maximum (T.T.C.) : 120 000 EUR

Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* a titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2015 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an chacune.

* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;

* Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2018 ;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp 14-036", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :

*.Pdf

*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum

*.odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3

*.ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3

*.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum

*.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum

*.jpeg

les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp 14-036", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com

visite sur site : Facultative.(Conditions à retrouver au règlement de la présente consultation).

conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicitépréalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.