Opérations "classiques" d'entretien et de réparation des chaussées du réseau des routes nationales de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

DIR Nord-Ouest

Opérations "classiques" d'entretien et de réparation des chaussées du réseau des routes nationales de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-04-09	Informations complémentaires
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: Voir à la rubrique « renseignement relatif aux lots ».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: herve.ruat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000468 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106506
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035125
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro, — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire, — durée de l'accord-cadre : de la date de notification du marché à la fin de l'année. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2014-002 bis", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisatio. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2014-002 bis", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire,

— durée de l'accord-cadre : de la date de notification du marché à la fin de l'année.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2014-002 bis", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisatio.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2014-002 bis", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations "classiques" d'entretien et de réparation des chaussées du réseau des routes nationales de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: district de Dreux
Brève description:

Opérations "classiques" d'entretien et de réparations de chaussées du réseau des routes nationales de la DIR Nord-Ouest.

Quantité ou étendue: Les services s'inscrivent dans une fourchette avec un montant minimum de 000 EUR TTC et un montant maximum de 000 EUR TTC pour la période ferme et de 000 EUR TTC et 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District de d'Evreux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: District Manche/Calvados – réseau du Calvados
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: district Manche-Calvados - réseau de la Manche
Brève description:

Opérations "Classiques" d'entretien et de réparations de chaussées du réseau des routes nationales de la DIR Nord-Ouest.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: District de Rouen
Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PEGR-2014-002BIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ,

— La forme juridique du candidat ,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ; le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 2 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

A. expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B. capacités professionnelles :

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C. capacités techniques :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A. expérience:

Justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 500 000 EUR HT.

B. capacités professionnelles:

La justification de la capacité professionnelle pourra être apportée par la possession des certificats de qualification professionnelle pour les entreprises réalisant des travaux de routes à fort trafic (= Tc6) Travaux de mise en uvre d'enrobés bitumineux à chaud ou à froid par moyens mécaniques sur routes à fort trafic (= Tc6).

Ces certificats de qualification professionnelle peuvent être ceux délivrés par la FNTP, profil 3p-1b et rubriques 3.301, ou par des certificats ou preuves attestés par tout autre moyen.

C. capacités techniques:

Justification de la capacité à disposer et mettre en uvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement : budget de l'etat (100 %) ; programme 203 «Infrastructures et services de transports», action 12 «Entretien et exploitation du réseau routier national»,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

RA fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Ruat
M. le directeur Interdépartemental des routes Nord-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest – service des politiques et des techniques – pôle entretien et gestion de la route
Commune postale: Roun Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: cité administrative – 2 rue Saint-Sever – bâtiment A – 5ème étage – porte 24
Code postal: 76032
Point de contact: Secrétariat général – centre support intégré – bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 35585289 📠
URL des documents: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEGR-2014-002BIS
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 23-035125
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire,

— durée de l'accord-cadre : de la date de notification du marché à la fin de l'année.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2014-002 bis", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisatio.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2014-002 bis", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Marché renouvelable
février 2018
Source: OJS 2014/S 063-106506 (2014-03-26)

Informations complémentaires (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-124953
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-106506
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2014/S 073-124953 (2014-04-09)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258259
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: La Société Toffoluti
Adresse postale: 6 rue Paul Sabatier – BP 226
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76123
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: La Société Toffolutti

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: La Société Eurovia Basse Normandie
Adresse postale: Zone Portuaire
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550

4️⃣

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 144-258259 (2014-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)