opération Un élève Un ordi - acquisition de matériels et logiciels informatiques - année 2014

Ville de Grand-Quevilly

opération Un élève Un ordi - acquisition de matériels et logiciels informatiques - année 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Qui ?

• Ville de Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, à savoir :- minimum de 130 000 EUR (HT), et maximum de 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035715
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché unique traité à prix unitaires actualisables Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Délais d'exécution : Les délais d'exécution ou de livraison maximum sont indiqués dans le Cahier des clauses administratives particulières. Les critères d'examen des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Notation : le détail de notation des offres est indiqué dans le Règlement de consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. Il est également téléchargeable sur le site : www.mpe276.fr. Date prévisionnelle d'ouverture des offres par la Commission d'appel d'offres : 13.3.2014. Date prévisionnelle d'attribution par la Commission d'appel d'offres : 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

opération Un élève Un ordi - acquisition de matériels et logiciels informatiques - année 2014.

Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, à savoir :

- minimum de 130 000 EUR (HT), et maximum de 300 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 14-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grand-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il convient de se référer aux dispositions de l'article 4 du Règlement de consultation.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : eléments contenus dans le Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (notamment les déclarations concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles).

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats devront fournir une liste de références sur trois ans pour des fournitures et prestations similaires.

Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels, supplée à l'obligation de produire des références et des qualifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2014.

Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Avance :

une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Il convient de se reporter aux indications portées dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, BP 206
Point de contact: M. Lefebvre
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: les offres seront envoyées uniquement par voie dématérialisée par l'intérmédiaire de la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr, à l'exception de la clé USB, demandée à titre d'échantillon qui devra être soit remise en mains propres contre récépissé, soit envoyée par voie postale à l'adresse suivante : Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats. Indication à porter sur l'enveloppe contenant l'échantillon : "Offre pour l' opération "Un élève - un ordi" acquisition de matériels et logiciels informatiques - année 2014 - échantillon - ne pas ouvrir
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-005
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché unique traité à prix unitaires actualisables

Durée du marché :

le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014.

Délais d'exécution :

Les délais d'exécution ou de livraison maximum sont indiqués dans le Cahier des clauses administratives particulières.

Les critères d'examen des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.

Notation :

le détail de notation des offres est indiqué dans le Règlement de consultation.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. Il est également téléchargeable sur le site : www.mpe276.fr.

Date prévisionnelle d'ouverture des offres par la Commission d'appel d'offres : 13.3.2014.

Date prévisionnelle d'attribution par la Commission d'appel d'offres : 27.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 023-035715 (2014-01-28)

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