Opération de financement sous forme de crédit bail ayant pour objet l'acquisition d'équipements pour une chaufferie bois

Centre hospitalier Charles Perrens

Cette procédure a pour objet le financement des équipements pour la chaufferie bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Qui ?

• Centre hospitalier Charles Perrens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres › Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2014-07-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: 121 rue de la Béchade
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Courrier électronique: clessire@ch-perrens.fr 📧
Téléphone: +33 556561761 📞
Fax: +33 556563103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194718
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure a pour objet le financement des équipements pour la chaufferie bois.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 14AF01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les loyers seront versés mensuellement selon l'échéancier établi par le crédit-bailleur. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : fonds propres et extérieurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant global du financement pour l'acquisition des équipements, précisant le taux d'indexation, le montant mensuel des loyers et les frais de commission (50)
2. Conditions de préfinancement (40)
3. Valeur résiduelle pour l'acquisition des biens mobiliers en fin de contrat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des ressources matérielles et des affaires financières
Nom: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des affaires financières, cellule marchés, 121 rue de la Béchade
Point de contact: Mme Lessire
Téléphone: +33 556561777 📞
Courrier électronique: mvacher@ch-perrens.fr 📧
Téléphone: +33 556563112 📞
URL des documents: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat de la direction des ressources matérielles et des affaires financières, 121 rue de la Béchade
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AF01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 110-194718 (2014-06-06)

Informations complémentaires (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249530
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194718
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2014/S 139-249530 (2014-07-18)

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