Opération de confortement des digues de Toulouse sur les tronçons : - digue G3 (rive gauche - avenue de Muret) - digues D5-D6 (rive droite - port Garaud)

DDT 31

Opération de confortement des digues de Toulouse sur les tronçons : - digues G3 (rive gauche - avenue de Muret) - digues D5-D6 (rive droite - port Garaud).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'endiguement
Quantité ou étendue:
La prestation concerne les travaux de renforcement des digues de Toulouse :- lot no1 : Digue G3 (rive gauclahe - avenue de Muret)- lot no2 : Digues D5-D6 (rive droite - port Garaud)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'endiguement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 31
Adresse postale: Cité administrative, 2 boulevard Armand Duportal, BP 70001
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Téléphone: +33 581977160 📞
Fax: +33 581977190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-143829
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-012-Srgc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Opération de confortement des digues de Toulouse sur les tronçons : Digue G3 (rive gauche - avenue de Muret) Digues D5-D6 (rive droite - port Garaud) Contre récépissé à la : Direction régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi Pyrénées CSM/CPAR Bât B-Bureaux B405 et 406 Cité administrative 1 rue de la Cité Administrative CS 80002 31074 Toulouse Cedex 9 Horaires d'ouverture : 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30 - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ; -dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-012-Srgc", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Une visite des sites est programmée le 20 mai à 09:00 pour G3 et à 11:00 pour D5/D6. Elle est obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération de confortement des digues de Toulouse sur les tronçons : - digues G3 (rive gauche - avenue de Muret) - digues D5-D6 (rive droite - port Garaud).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: g3 (rive gauche - avenue de Muret)
Brève description: Renforcement du tronçon de digue : G3 (rive gauche - avenue de Muret)
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: d5-D6 (rive droite - port Garaud)
Brève description: Renforcement du tronçon de digue : D5-D6 (rive droite - port Garaud)
Durée de l'accord: 10 mois
Quantité ou étendue:
La prestation concerne les travaux de renforcement des digues de Toulouse :
- lot no1 : Digue G3 (rive gauclahe - avenue de Muret)
- lot no2 : Digues D5-D6 (rive droite - port Garaud)
Numéro de référence: 14-012-SRGC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Muret et avenue Maurice Hauriou, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : www.economie.gouv.fr
Afficher plus
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Marché non réservé à des ateliers protégés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Fourquet ou David Morellato
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementales des territoires de la Haute-Garonne
Adresse postale: Cité administrative 2 boulevard Armand Duportal BP 70001
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: M. Laurent Fourquet ou M. David Morellato
Courrier électronique: ddt-srgc-mdb@haute-garonne.gouv.fr 📧
Nom: Direction régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi Pyrénées - CSM/CPAR
Adresse postale: CSM/CPAR Bât B-Bureaux B405 et 406 Cité Administrative 1 rue de la cité administrative CS 80002 31074 Toulouse Cedex 9 Horaires 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-012-SRGC
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-012-Srgc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Opération de confortement des digues de Toulouse sur les tronçons :
Afficher plus
Digue G3 (rive gauche - avenue de Muret)
Digues D5-D6 (rive droite - port Garaud)
Contre récépissé à la :
Direction régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi Pyrénées
CSM/CPAR
Bât B-Bureaux B405 et 406
Cité administrative
1 rue de la Cité Administrative
CS 80002
31074 Toulouse Cedex 9
Horaires d'ouverture : 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
-dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
Afficher plus
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-012-Srgc", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
Une visite des sites est programmée le 20 mai à 09:00 pour G3 et à 11:00 pour D5/D6.
Elle est obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 083-143829 (2014-04-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages de défense des côtes Travaux de construction d'ouvrages de... Travaux d'endiguement