OGCI 2014

Quantité ou étendue

Le présent marché est à tranches, partiellement forfaitaire et partiellement à bons de commande en application des articles 72 et 77 du Code des marchés publics (CMP).La tranche ferme est constituée :- d'une partie forfaitaire porte sur :- la fourniture de droits d'usage pérennes- la maintenance des licences- les prestations d'intégration et de mise en œuvre de l'outil- la formation des formateurs- la réversibilité- d'une partie à bons de commande portant sur des évolutions de l'outil et des sessions de formations des formateurs complémentaires.La tranche conditionnelle porte sur des prestations de support et de maintenance.N.b. : cette tranche conditionnelle fait l'objet d'une option dont la décision d'inclusion ou non dans le marché sera prise par l'administration à la notification du marché

Informations complémentaires

(I) Au sens du présent avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marché.

(II) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, signalée à la section IV du présent document. Au delà, aucune réponse ne sera donnée aux éventuelles questions des candidats/soumissionnaires.

(IV) Lieu principal de prestation : les prestations de services sont exécutées en Ile de France dans les locaux de l'administration

(V) En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du travail ; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour les candidats établis dans un État autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent.

A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué.

(VI) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est la directrice de l'aife.

(VII) Il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins, il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché.

(VIII) Voies de recours

Recours préalable : avant la signature du marché, le candidat peut former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte lui faisant grief dans le délai de deux mois de sa notification ou de sa publication. Ce recours interrompt le cours de ce délai.

Recours pour excès de pouvoir et référé suspension : avant la signature du marché, le candidat a la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Leur suspension peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (C.E. Ass., 16 juillet 2007, no291545) : indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Référé libertés : le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.

Référé " mesures utiles " : le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le Juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

(IX) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du tribunal administratif de Montreuil (tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris, Montreuil, 93 100, France ; Tel. : +33 149202000; Fax. +33 149202099; greffe.ta-montreuil@juradm.fr ; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

(x) La date prévisionnelle de début des prestations est : mars 2015.

(xi) Structure détaillée du marché/ Etendue et quantités globale : Le présent marché est à tranches, partiellement forfaitaire et partiellement à bons de commande en application des articles 72 et 77 du Code des marchés publics (Cmp).

La tranche ferme est constituée :

- d'une partie forfaitaire porte sur :

- la fourniture de droits d'usage pérennes

- la maintenance des licences

- les prestations d'intégration et de mise en œuvre de l'outil

- la formation des formateurs

- la réversibilité

- d'une partie à bons de commande portant sur des évolutions de l'outil et des sessions de formations des formateurs complémentaires.

La tranche conditionnelle porte sur des prestations de support et de maintenance.

N.B. : cette tranche conditionnelle fait l'objet d'une option dont la décision d'inclusion ou non dans le marché sera prise par l'administration à la notification du marché.

(xv) Langue d'usage

La langue en usage dans les relations entre le candidat, ses co-traitants éventuels et l'aife est le Français.

Toute correspondance relative au marché objet de la présente consultation doit être rédigée en Français, ou traduite en Français.

L'Ensemble des documents ou attestations produits par les autorités des pays d'origine du candidat, de ses co-traitants éventuels, et communiquées dans le dossier de candidature (enveloppe no 1) seront certifiées conformes à l'original par le candidat et accompagnés d'une traduction en langue française établie sous sa responsabilité.

(XIII) Dans le cadre de la présente consultation, la Personne publique accepte, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, les plis doivent être remis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. Les pré-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.

Les plis transmis par voie électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat. L'Acte d'engagement et son annexe financière doivent faire l'objet d'une signature électronique propre.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement les offres et actes d'engagements doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargée de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature électronique sont publiés sur le site internet du ministère.

(XIV) Les plis transmis par voie électronique peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Pour ces copies de sauvegarde, le pli extérieur portera, outre le nom et l'adresse du candidat, le nom de la consultation à laquelle il se rapporte, ainsi que la mention " ne pas ouvrir ", le nom et l'adresse du destinataire, conformément au modèle ci-dessous :

Ministère des finances et des comptes publics

Aife

A l'attention de M. le directeur Adjoint de l'AIFE

" Consultation OGCI"

- ne pas ouvrir -

Bâtiment Bercy 3

10 rue du Centre

93160 Noisy-le-Grand

En aucun cas le pli contenant la copie de sauvegarde ne sera laissé par un coursier à l'accueil ou au service courrier du bâtiment : en dehors d'un envoi par voie postale en recommandé avec avis de réception, le pli doit être remis en main propre au service en charge des marchés à l'AIFE.

Les plis qui seraient transmis après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetés. Toutefois, si la copie de sauvegarde est parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de remise des offres, celui-ci procède à son ouverture.

(XV) Critères d'attributions

-Critère prix :

- prix du forfait de la tranche ferme (40%)

- prix du scenario de commande (partie à bons de commande sur la tranche ferme, partie à bons, tranche conditionnelle support et maintenance) (5%)

- critère valeur technique : compréhension du besoin, qualité, clarté et pertinence de la méthodologie présentée, qualité, clarté et pertinence de l'organisation proposée, analyse des risques attachés au marché et des moyens mis en œuvre pour les minimiser, respect du calendrier prévisionnel, niveau de couverture fonctionnelle en standard (grille de réponse) (45%) ;

-critère moyens humains : adéquation du dispositif proposé (composition (compétences et profils), dimensionnement, répartition des ressources sur les prestations (ex : taux de pilotage)) (10%) ;

(XVI) Au stade de l'attribution du marché, le soumissionnaire devra produire conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics :

- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

-les formulaires Noti1 et Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible sur le site du ministère) ;

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(XVIII) Modalités d'ouverture des candidatures / offres :

Les candidatures et les offres sont ouvertes le jour de leur réception. L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.

(XIX) correspondance électronique :

L'Identification lors du retrait d'un dossier de consultation est indispensable si le candidat souhaite être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (erratums et réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par le candidat lui-même), ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.

L'Adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme principale voie d'information des candidats sur les modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier électronique sur une base régulière. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme.

Le soumissionnaire s'engage également à accepter la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique, ou au choix de l'acheteur public, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.

(xx) procédure et mise en concurrence

Organisation de la procédure

Le déroulement de la procédure s'organisera en 8 étapes :

1/ candidatures suite à la présente consultation dans les délais précisés à la rubrique IV.3

2/ sélection des candidats autorisés à participer à la phase de dialogue

3/ invitation des candidats sélectionnés à déposer un offre dans un délai minimum de quatre semaines

4/ transmission par les candidats sélectionnés d'une première proposition

5/ dialogue, sous la forme de plusieurs réunions avec chaque candidat sélectionné

6/ invitation des candidats à déposer leur offre finale sur la base du cahier des charges complété à l'issu du dialogue

7/ transmission par les candidats de leur offre finale

8/ sélection du prestataire retenu

Dossier remis aux candidats (dossier de consultation)

Le dossier de consultation remis aux candidats pour la phase de candidature se compose :

- du présent règlement de la consultation (Ogci_Rc.Pdf) ;

-du programme fonctionnel détaillé (Ogci_Pfd.Pdf) ;

-de la grille de réponse fonctionnelle (Ogci_Grf.Pdf) ;

-du descriptif de la maquette attendue (Ogci_Dma.Pdf) ;

-d'un document sur les attendus en termes d'organisation projet (Ogci_Organisation Projet.Pdf) ;

-d'un document " Autres exigences " (Ogci_Autres exigences.pdf) ;

-du cahier des clauses administratives particulières (Ogci_Ccap.Pdf) ;

-des modèles de lettre de candidature (Dc1), de déclaration de candidature (Dc2), d'acte d'engagement (Dc3), d'annexe financière (format excel) et de déclaration de sous-traitance (Dc4) relatifs à la présente consultation ;

Dossier de candidature

Les candidats autorisés à participer à la phase de dialogue seront sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature qui devra comprendre :

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

-la lettre de candidature (Dc1) renseignée et signée ;

-la déclaration de candidature (Dc2) renseignée et signée ;

-dans le cas de recours à la sous-traitance, une déclaration de sous-traitance, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc4) ;

Dossier constituant la première offre remise par les candidats sélectionnés

La première offre transmise par le candidat à la demande de l'administration en vue d'initier le dialogue se compose de :

- un mémoire technique décrivant la proposition du candidat sur la base du programme fonctionnel et des 2 autres documents constituant le cahier des charges (Ogci_Organisation Projet.Pdf, Ogci_Autres exigences.pdf), ne contenant aucun élément financier, ni détaillé (TJM, coûts par chantier...), ni global (montant d'un forfait, de la proposition...) ;

-la grille de réponse fonctionnelle renseignée ;

-l'annexe financière respectant le modèle fourni par l'administration ;

Dossier de consultation pour l'offre finale transmis par l'administration

Ce dossier transmis par l'administration aux candidats sélectionnés se compose :

- du cahier des clauses administratives particulières finalisé ;

-du cahier des clauses techniques particulières élaboré à partir du programme fonctionnel détaillé, des exigences et de l'organisation projet ;

-de l'annexe financière (Ogci_Af.Xls) ;

Déroulement de la phase de dialogue

Chaque candidat sélectionné sera invité à participer à plusieurs réunions de travail sur chacun des thèmes décrits plus bas.

Les réunions de travail seront planifiées par l'aife entre septembre et novembre 2014.

Le nombre de participants par réunion est limité à six par candidat. Les candidats souhaitant se retirer de la consultation devront, au cours du dialogue, en informer l'aife par courrier déposé via la plateforme des achats de l'etat.

Les supports de présentations utilisés par les candidats et les documents remis en séance seront réalisés obligatoirement en français et fournis sous format électronique (Word, Powerpoint, Excel). Les échanges lors des réunions auront lieu en français. Les parties s'engagent sur des règles de confidentialité réciproque.

Les discussions sont regroupées autour de deux thèmes :

Thème 1 : L'Adéquation aux besoins fonctionnels et la conduite du projet :

- modalités de réponse aux besoins fonctionnels ;

-architecture de l'outil proposé ;

-ergonomie de la solution proposée ;

-organisation des travaux conduisant à la mise en production de l'outil (organisation des ateliers de conception, du paramétrage et/ou du développement, des tests et de la recette, stratégie de reprise de donnée...) ;

-respect du macro-calendrier cible ;

-organisation des équipes proposées par le candidat ;

Les candidats seront notamment invités à présenter une maquette de l'outil proposé répondant aux deux cas métiers précisés dans le document " Ogci_Dma.Pdf ".

Thème 2 : Les exigences techniques, les aspects contractuels et financiers :

- modalités de réponse aux exigences techniques ;

-modalités contractuelles relatives à l'outil proposé (mode de licensing, modalités de redevance de maintenance...) ;

-charges et coûts proposés par chantier de réalisation ;

-autres charges et coûts relatifs au projet ;

Sont prévues deux à trois réunions par thème. Le cas échéant, l'administration transmettra à chaque candidat une liste de questions en vue de préparer chaque réunion.

Les candidats ayant participé à la totalité de la phase du dialogue et ayant remis une offre finale non retenue par l'administration bénéficieront d'une prime de 10 000 euro (H.T.).

Dossier constituant l'offre finale remis par le candidat

L'Offre finale transmise par le candidat à la demande de l'administration devra comprendre :

- le mémoire technique définitif (qui ne doit contenir aucun élément financier, ni détaillé (TJM, coûts par chantier...), ni global (montant d'un forfait, de la proposition...) ; si des précisions sont nécessaires quant aux prix et leur construction, celles-ci doivent faire l'objet d'une annexe au mémoire technique, strictement dédiée, à l'exclusion de toute mention d'ordre opérationnel) ;

-la grille de réponse fonctionnelle mise à jour ;

-l'annexe financière (définitive) à l'acte d'engagement, établie par le candidat en respectant le modèle joint au dossier de consultation ;

-l'acte d'engagement daté et signé électroniquement par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc3) ;

-un relevé d'identité bancaire ou postal, ainsi que le SIRET de l'entreprise ;

Il n'est pas nécessaire de joindre à l'offre le cahier des charges de l'administration contresigné par le candidat.

Modifications de détail au dossier de consultation

La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures / offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Situation économique et financière

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc2).