Occupation d'emplacements du domaine SNCF en vue de leur exploitation pour une activité principale d'espaces santaires

Informations complémentaires

Appel a candidatures.

Occupation d'emplacements du domaine sncf en vue de leur exploitation pour une activité principale d'espaces santaires.

I. Contexte

Gares et Connexions est la branche de SNCF en charge de la gestion et du développement des gares. Son ambition est de faire des gares des lieux essentiels et facilitateurs, adaptés aux nouvelles habitudes de mobilité des millions de voyageurs qui y transitent quotidiennement.

Sous cette impulsion, les gares deviennent plus que des lieux de transports : elles s'ouvrent vers la Ville et proposent des services innovants et adaptés aux attentes des clients tout en valorisant le domaine public.

Dans ce contexte SNCF – Gares et Connexions cherchent à développer une offre renouvelée et nouvelle des espaces sanitaires gardiennés payants en gare en s'appuyant sur le savoir-faire et l'expérience d'opérateurs économiques de ce secteur d'activité.

II. Objet

SNCF – Gares & Connexions souhaite lancer une consultation afin de choisir le candidat pour exploiter des espaces sanitaires gardiennés payants.

L'activité principale sera composée des activités suivantes : installation et exploitation d'espaces sanitaires gardiennés payants.

L'activité principale pourra être complétée, à titre accessoire, par la vente de produits liés à l'Activité Principale suivant les indications qui seront mentionnées au dossier de consultation.

Pour ce faire, elle sollicite des opérateurs par la présente consultation en vue d'une mise à disposition temporaire d'emplacements en attribuant un contrat d'occupation temporaire non constitutif de droits réels.

III. Procedure

La présente procédure est une procédure restreinte qui n'est soumise ni au Code des Marchés Publics, ni à l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, ni aux dispositions de la Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée.

Par conséquent, seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été jugé recevable et qui auront été sélectionnés en application de certains critères seront autorisés, sur la base du dossier de consultation qui leur sera remis, à présenter une proposition pour les emplacements objets de la consultation.

La société A2C, filiale de SNCF – Gares & Connexions, en charge de la commercialisation et de la gestion des emplacements à usage commercial situés en gare, assure la conduite administrative de la consultation au nom et pour le compte de SNCF – Gares & Connexions.

IV. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les conditions de sélection des Candidats seront accessibles sur une plateforme Internet sécurisée (dataroom).

Les Candidats sont invités à télécharger gratuitement le dossier de sélection des candidatures à compter d'aujourd'hui à l'adresse suivante, via Internet Explorer ou un logiciel ftp : ftp://81.80.82.1

- Identifiant : Espace_Sanitaire

- Mot de passe : 2go4Sp@ce-SaN (bien respecter les majuscules et minuscules).

Les dossiers de candidature devront être adressés, dans les conditions figurant dans le dossier de sélection des candidatures, le 10 avril à 16 heures (heure de Paris) au plus tard (passé ce délai aucune candidature ne sera acceptée).

Après réception et analyse des dossiers de candidatures, les Candidats retenus pour participer à la présente consultation seront notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée par chaque Candidat.

SNCF – Gares & Connexions se réserve le droit à tout moment de la présente consultation de ne pas donner suite à cette dernière, sans ouvrir un quelconque droit à indemnisation au profit des Candidats. Tous les frais et coûts engagés par les Candidats pour participer à cette consultation demeurent à leur charge exclusive.

SNCF – Gares & Connexions et A2C assurent la confidentialité des informations qui seront transmises par les Candidats au titre de la consultation.