Numérisation et saisie de données relatives aux décès issues de documents papier

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11

La présente consultation a pour objet des prestations externalisées de numérisation de documents relatifs aux décès établis sur support papier. La numérisation comprend l'acquisition d'images, l'acquisition / la saisie des informations présentes sur ces documents, de métadonnées, et leur restitution sous forme de fichiers numériques au CépiDc-Inserm en charge de l'établissement de la statistique nationale des décès.
On compte environ 550 000 décès par an avec en général deux documents par décès : un certificat de décès et un bulletin 7. À noter que le certificat de décès comporte des informations médicales (causes du décès) écrites en écriture cursive par des médecins avec une lisibilité parfois loin d'être évidente et un vocabulaire hautement spécialisé (pathologies ayant entraîné la mort).
Les documents comportent aussi des peignes de saisie (chiffres, dates, codes postaux) et des cases à cocher.
La consultation inclut notamment des prestations:
— de réception, récupération et ouverture de plis contenant les documents (par voie postale et par organisation de navettes de transport),
— de tri et préparation de documents papier en vue d'une numérisation,
— de reconnaissance de types de documents,
— de numérisation sous forme d'images,
— de stockage, archivage et destruction de documents originaux,
— d'acquisition automatisée de données «structurées», par toute technique appropriée (LAD, vidéocodage…),
— d'acquisition de données médicales manuscrites.
Des exigences transverses sont fixées en termes de:
— exhaustivité, traçabilité,
— sécurité, confidentialité (du fait de la nature médicale de certaines données),
— quantité, délais, continuité de production,
— qualité,
— contrôles et gestion des exigences.
Le marché s'exécute pour le compte du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l'Inserm.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles:
Une tranche ferme qui comprend:
— initialisation des prestations,
— étude pour la numérisation des bulletins 7 dactylographiés,
— traitement des documents relatifs au décès et restitution des données sous forme numérique.
Trois tranches conditionnelles:
1/ Réversibilité/transférabilité des prestations;
2/ Mise en œuvre des nouvelles versions de modèles de certificats de décès;
3/ Mise en œuvre de l'acquisition automatisée de données à partir des bulletins 7 dactylographiés.
Les modalités d'exécution des prestations seront explicitées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
Le marché n'autorise pas les variantes et ne contient aucune prestation supplémentaire.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
En application des dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de:
— nombre minimum: 5,
— nombre maximum: 7.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Les candidats non retenus en seront informés conformément à l'article 46 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats sélectionnés seront simultanément invités, par écrit, à déposer une offre.
La tranche ferme est conclue à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois . Le marché à bons de commande est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Les tranches conditionnelles seront affermies sur décision du Pouvoir Adjudicateur par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception un mois avant le début d'exécution des prestations de chaque tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Ce marché ne fixe ni minimum, ni maximum en vertu de l'article 43-I du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) – délégation régionale Paris 11
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard – 84 rue du Général Leclerc
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 149595361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093675
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable via le site https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Pour le télécharger, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Le DCE pourra être obtenu gratuitement, dans un délai plus long, sur demande écrite précisant l'objet «Numérisation et saisie de données relatives aux décès – CépiDc», le nom du candidat, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son adresse électronique, par l'une des voies suivantes: — par courriel (de préférence) à: achat.paris11@inserm.fr — par télécopie à: +33 149595361 à l'attention du Pôle achats, — par courrier à l'adresse suivante: Inserm délégation régionale Paris 11 – pôle achats, bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre. L'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Ces modifications sont mises en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le CépiDc-Inserm met gratuitement à la disposition des candidats, sur leur demande expresse, et sous réserve de garanties de stricte confidentialité des images et données ainsi remises, et de destruction dès que le marché aura été notifié à un titulaire, un millier d'images de volets médicaux de décès recadrées sur la section «causes de décès». Ces images sont à demander par courriel à: achat.paris11@inserm.fr par un candidat dont le profil aura été enregistré sur la plateforme de téléchargement du dossier de consultation, à l'adresse courriel qu'il aura fournie lors du téléchargement du dossier de consultation. En vertu de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'administration impose aux soumissionnaires la transmission de leurs candidatures par voie électronique, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Si le candidat envoie plusieurs propositions par le même mode de remise, seule la dernière proposition, arrivée dans le délai imparti, sera prise en compte par l'administration. L'administration attire l'attention du soumissionnaire sur la nécessité de disposer d'un certificat de signature électronique. L'absence de ce certificat entraînera le rejet de la candidature. La signature électronique des candidatures se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués), délivrés par une autorité de certification agréée par le MINEFE (www.minefe.gouv.fr). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. La signature électronique des candidatures des groupements d'entreprises revient au mandataire qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul les documents au nom du groupement. Il assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Attention, l'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. En application de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat peut effectuer, en plus de la transmission par voie électronique, une copie à titre de sauvegarde, sous la forme d'une transmission sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions fixées ci-après. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et doit parvenir à la personne publique avant la date limite de remise des candidatures, indiquée en première page du règlement de la consultation. Cette copie ne sera ouverte que: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée, — lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Les candidatures à titre de sauvegarde peuvent être: — adressées par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception en précisant «Copie de sauvegarde AOR Numérisation et saisie de données relatives aux décès CépiDc – ne pas ouvrir», – déposées par porteur, contre délivrance d'un récépissé de remise d'offre, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00. Les copies de sauvegarde devront être envoyés ou déposés à l'adresse suivante: INSERM délégation régionale Paris 11 – pôle achats bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc 94276 Le Kremlin-Bicêtre Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite de remise des candidatures, une demande sur la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr. La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur cette plateforme et sera transmise par cette plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr. L'attention des candidats est donc attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du dossier de consultation. Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations externalisées de numérisation de documents relatifs aux décès établis sur support papier. La numérisation comprend l'acquisition d'images, l'acquisition / la saisie des informations présentes sur ces documents, de métadonnées, et leur restitution sous forme de fichiers numériques au CépiDc-Inserm en charge de l'établissement de la statistique nationale des décès.
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On compte environ 550 000 décès par an avec en général deux documents par décès : un certificat de décès et un bulletin 7. À noter que le certificat de décès comporte des informations médicales (causes du décès) écrites en écriture cursive par des médecins avec une lisibilité parfois loin d'être évidente et un vocabulaire hautement spécialisé (pathologies ayant entraîné la mort).
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Les documents comportent aussi des peignes de saisie (chiffres, dates, codes postaux) et des cases à cocher.
La consultation inclut notamment des prestations:
— de réception, récupération et ouverture de plis contenant les documents (par voie postale et par organisation de navettes de transport),
— de tri et préparation de documents papier en vue d'une numérisation,
— de reconnaissance de types de documents,
— de numérisation sous forme d'images,
— de stockage, archivage et destruction de documents originaux,
— d'acquisition automatisée de données «structurées», par toute technique appropriée (LAD, vidéocodage…),
— d'acquisition de données médicales manuscrites.
Des exigences transverses sont fixées en termes de:
— exhaustivité, traçabilité,
— sécurité, confidentialité (du fait de la nature médicale de certaines données),
— quantité, délais, continuité de production,
— qualité,
— contrôles et gestion des exigences.
Le marché s'exécute pour le compte du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l'Inserm.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles:
Une tranche ferme qui comprend:
— initialisation des prestations,
— étude pour la numérisation des bulletins 7 dactylographiés,
— traitement des documents relatifs au décès et restitution des données sous forme numérique.
Trois tranches conditionnelles:
1/ Réversibilité/transférabilité des prestations;
2/ Mise en œuvre des nouvelles versions de modèles de certificats de décès;
3/ Mise en œuvre de l'acquisition automatisée de données à partir des bulletins 7 dactylographiés.
Les modalités d'exécution des prestations seront explicitées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
Le marché n'autorise pas les variantes et ne contient aucune prestation supplémentaire.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
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En application des dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de:
— nombre minimum: 5,
— nombre maximum: 7.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Les candidats non retenus en seront informés conformément à l'article 46 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats sélectionnés seront simultanément invités, par écrit, à déposer une offre.
La tranche ferme est conclue à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois . Le marché à bons de commande est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Les tranches conditionnelles seront affermies sur décision du Pouvoir Adjudicateur par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception un mois avant le début d'exécution des prestations de chaque tranche.
Description des options: Des tranches conditionnelles sont prévues au présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
— la forme du groupement (solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
B) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
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C) Le document annexé au présent règlement de la consultation contenant les déclarations prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (annexe n°1 «attestations sur l'honneur») dûment complété, daté et signé;
D) Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations pour lesquelles ils se portent candidats, notamment que l'exécution du marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, et les effectifs dédiés à la recherche et développement en matière de reconnaissance de caractères manuscrits pour chacune des 3 dernières années;
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B) Présentation des compétences professionnelles du candidat en matière de services en lien avec l'objet du marché:
— numérisation de documents à caractère médical de nature confidentielle,
— reconnaissance de documents (RAD) et acquisition automatisée de données manuscrites «structurées» (types cases à cocher) (LAD),
— acquisition / saisie de textes libres manuscrits en écriture cursive, comportant un vocabulaire spécialisé.
Illustrée des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date, le nombre de documents à traiter par an, et le destinataire public ou privé;
C) Déclaration indiquant les sites de production, les locaux, le matériel, les logiciels et l'équipement technique situés en France métropolitaine dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
D) Copie des titres et certifications professionnels décernés à l'entreprise pour la gestion de la qualité des prestations de numérisation / RAD-LAD / saisie du candidat;
E) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le titulaire doit disposer de deux sites distincts de production.
L'exécution de l'ensemble des prestations doit se faire en France métropolitaine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif.Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par la délégation régionale Paris 11 de l'Inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidats ayant produit l'ensemble des pièces exigées ci-dessus est supérieur à sept (7), les candidatures admises à prendre part à la suite de la consultation seront sélectionnées en application des critères suivants:
— critère 1 – compétences professionnelles: pondération 35 points:
– expérience en matière de numérisation de documents…
… papier,
… à caractère médical de nature confidentielle,
– expérience en matière d'acquisition / saisie de textes manuscrits en écriture cursive comportant un vocabulaire spécialisé,
– expériences en matière de recherche et développement relativement à des opérations de numérisation,
— critère 2 – qualifications professionnelles: pondération 15 points:
– titres et certifications professionnels décernés à l'entreprise pour la gestion de la qualité (démarche qualité) en matière de prestations de numérisation,
– autres titres et certifications professionnels relatifs aux prestations objets du marché,
— critère 3 – moyens mis à disposition: pondération 40 points:
– effectifs / moyens en personnels sur l'activité de numérisation,
– dont effectifs en personnels dédiés à de la saisie manuelle d'informations,
– dont effectifs en personnels informatiques sur l'activité numérisation,
– organisation et effectifs du service dédié à la recherche et développement en matière de numérisation,
– CV des intervenants pressentis,
– nombre, capacité et localisation des sites de production,
– matériels, équipement techniques (bancs de numérisation...) et outils mis en œuvre (RAD / LAD / vidéocodage…) pour l'activité numérisation (quantité et qualité),
– matériels et moyens mis en place au niveau du système d'information pour la sécurité, le suivi et la restitution des fichiers numériques,
— critère 4 – critère financier: chiffre d'affaire par activité, dans le respect du minimum de CA requis: pondération 10 points: pour chaque critère, les candidatures seront notées de 0 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées des coefficients de pondération précités. L'appréciation de ces capacités pour un groupement est globale.Si le nombre de candidats admis à présenter une offre est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inserm – délégation régionale Paris 11
Pôle achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Pour le télécharger, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Le DCE pourra être obtenu gratuitement, dans un délai plus long, sur demande écrite précisant l'objet «Numérisation et saisie de données relatives aux décès – CépiDc», le nom du candidat, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son adresse électronique, par l'une des voies suivantes:
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— par courriel (de préférence) à: achat.paris11@inserm.fr
— par télécopie à: +33 149595361 à l'attention du Pôle achats,
— par courrier à l'adresse suivante: Inserm délégation régionale Paris 11 – pôle achats, bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre.
L'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Ces modifications sont mises en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le CépiDc-Inserm met gratuitement à la disposition des candidats, sur leur demande expresse, et sous réserve de garanties de stricte confidentialité des images et données ainsi remises, et de destruction dès que le marché aura été notifié à un titulaire, un millier d'images de volets médicaux de décès recadrées sur la section «causes de décès».
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Ces images sont à demander par courriel à: achat.paris11@inserm.fr par un candidat dont le profil aura été enregistré sur la plateforme de téléchargement du dossier de consultation, à l'adresse courriel qu'il aura fournie lors du téléchargement du dossier de consultation.
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En vertu de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'administration impose aux soumissionnaires la transmission de leurs candidatures par voie électronique, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
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Si le candidat envoie plusieurs propositions par le même mode de remise, seule la dernière proposition, arrivée dans le délai imparti, sera prise en compte par l'administration.
L'administration attire l'attention du soumissionnaire sur la nécessité de disposer d'un certificat de signature électronique. L'absence de ce certificat entraînera le rejet de la candidature.
La signature électronique des candidatures se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués), délivrés par une autorité de certification agréée par le MINEFE (www.minefe.gouv.fr).
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
La signature électronique des candidatures des groupements d'entreprises revient au mandataire qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul les documents au nom du groupement. Il assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
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Attention, l'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.
En application de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat peut effectuer, en plus de la transmission par voie électronique, une copie à titre de sauvegarde, sous la forme d'une transmission sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions fixées ci-après.
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Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et doit parvenir à la personne publique avant la date limite de remise des candidatures, indiquée en première page du règlement de la consultation.
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Cette copie ne sera ouverte que:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,
— lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Les candidatures à titre de sauvegarde peuvent être:
— adressées par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception en précisant «Copie de sauvegarde AOR Numérisation et saisie de données relatives aux décès CépiDc – ne pas ouvrir»,
– déposées par porteur, contre délivrance d'un récépissé de remise d'offre, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00.
Les copies de sauvegarde devront être envoyés ou déposés à l'adresse suivante:
INSERM délégation régionale Paris 11 – pôle achats
bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
94276 Le Kremlin-Bicêtre
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite de remise des candidatures, une demande sur la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur cette plateforme et sera transmise par cette plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr.
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L'attention des candidats est donc attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du dossier de consultation.
Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11 – pôle achats
Adresse postale: 84 rue du Général Leclerc, bâtiment Claude Bernard
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94276
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Fax: +33 149595361 📠
Source: OJS 2014/S 056-093675 (2014-03-18)
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