Numérisation et saisie de données relatives aux décès issues de documents papier
La présente consultation a pour objet des prestations externalisées de numérisation de documents relatifs aux décès établis sur support papier. La numérisation comprend l'acquisition d'images, l'acquisition / la saisie des informations présentes sur ces documents, de métadonnées, et leur restitution sous forme de fichiers numériques au CépiDc-Inserm en charge de l'établissement de la statistique nationale des décès.
On compte environ 550 000 décès par an avec en général deux documents par décès : un certificat de décès et un bulletin 7. À noter que le certificat de décès comporte des informations médicales (causes du décès) écrites en écriture cursive par des médecins avec une lisibilité parfois loin d'être évidente et un vocabulaire hautement spécialisé (pathologies ayant entraîné la mort).
Les documents comportent aussi des peignes de saisie (chiffres, dates, codes postaux) et des cases à cocher.
La consultation inclut notamment des prestations:
— de réception, récupération et ouverture de plis contenant les documents (par voie postale et par organisation de navettes de transport),
— de tri et préparation de documents papier en vue d'une numérisation,
— de reconnaissance de types de documents,
— de numérisation sous forme d'images,
— de stockage, archivage et destruction de documents originaux,
— d'acquisition automatisée de données «structurées», par toute technique appropriée (LAD, vidéocodage…),
— d'acquisition de données médicales manuscrites.
Des exigences transverses sont fixées en termes de:
— exhaustivité, traçabilité,
— sécurité, confidentialité (du fait de la nature médicale de certaines données),
— quantité, délais, continuité de production,
— qualité,
— contrôles et gestion des exigences.
Le marché s'exécute pour le compte du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l'Inserm.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles:
Une tranche ferme qui comprend:
— initialisation des prestations,
— étude pour la numérisation des bulletins 7 dactylographiés,
— traitement des documents relatifs au décès et restitution des données sous forme numérique.
Trois tranches conditionnelles:
1/ Réversibilité/transférabilité des prestations;
2/ Mise en œuvre des nouvelles versions de modèles de certificats de décès;
3/ Mise en œuvre de l'acquisition automatisée de données à partir des bulletins 7 dactylographiés.
Les modalités d'exécution des prestations seront explicitées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
Le marché n'autorise pas les variantes et ne contient aucune prestation supplémentaire.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
En application des dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de:
— nombre minimum: 5,
— nombre maximum: 7.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Les candidats non retenus en seront informés conformément à l'article 46 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats sélectionnés seront simultanément invités, par écrit, à déposer une offre.
La tranche ferme est conclue à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois . Le marché à bons de commande est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Les tranches conditionnelles seront affermies sur décision du Pouvoir Adjudicateur par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception un mois avant le début d'exécution des prestations de chaque tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-18
|
Avis de marché
|