Nouvelle route du littoral marche no5.2 : DIGUE 2ème phase

Conseil régional de La Reunion

Le présent marché a pour objet les travaux de construction d'un tronçon de digue d'environ 2 700 mètres implanté en mer et d'ouvrages hydrauliques, intégrés dans le projet Nouvelle Route du Littoral (Nrl), entre le lieu-dit Grande Chaloupe à l'est, et le centre-ville de La Possession à l'ouest .La digue est conçue sur le principe d'une digue à talus surmontée d'un mur chasse mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement GTOI/SBTPC/Vinci CT (mandataire: GTOI)

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de digues de mer
Quantité ou étendue:

ces travaux correspondent à une deuxième phase de réalisation des digues qui composent l'ensemble du projet de la Nouvelle Route du Littoral. Le tronçon de digue à construire se raccorde à chaque extrémité à des digues réalisées dans le cadre d'un autre marché de travaux (Mt5.1). La digue est conçue sur le principe d'une digue à talus surmontée d'un mur chasse mer. Le marché MT 5.2 concerne un tronçon de digue d'environ 2700m, intitulé D5, qui se développe du PK 9+599 au PK 12+314 de l'axe de la Nouvelle Route du Littoral. Les cotes en pied de digue varient de -7 à -11mètres NGR. Composition de la digue : Souille, géotextile et matériaux de la couche d'assise de la butée de pied ; Géotextile et tapis Anti-Affouillement ; Noyau de digue ; Couche filtre de sous-couche ; Sous-Couche de carapace ; Carapace de protection maritime ; Butée de pied ; Soubassement de la digue ; Mur Chasse-Mer ; Voie de service ; Baignoire ; Couche filtre à l'interface remblai routier / noyau de digue ; Remblai Routier ;Talus Raidi ; Ouvrages Hydrauliques ; Ouvrages d'assainissement enterrés. Principales quantités arrondies :Enrochements : 1 750 000 m3 ; Remblais : 1 830 000 m3 ; Déblais : 150 000 m3 ; Béton : 108 000 m3 ; Blocs de carapace : 15 000 U (soit 130 000 m3 de béton) ; Aciers : 10 600 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de digues de mer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région, Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
Fax: +262 262487266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134542
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Chaque candidat doit remettre une offre obligatoire, dite " offre de base ", selon les prescriptions et spécifications du Dossier de Consultation des Entreprises. Chaque candidat est autorisé, en plus de l'offre de base obligatoire, à remettre une seule offre variante qui ne porte que sur l'optimisation des délais et les dispositions qui la justifient. Obtention des documents de la consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à disposition des candidats :1) Le dossier A comportant les pièces écrites (Règlement de la Consultation, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Actes d'engagement, Clauses Techniques Particulières,Pgcsps, BPU et De,) sont accessibles par téléchargement sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com - consultation no 20140167. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait dudce mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. 2) Les dossiers B et C comportant le reste du dossier qui est volumineux, est disponible sur un support physique électronique à retirer à la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés sis Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin 97490 Sainte Clotilde. Il peut également être envoyé par voie postale aux sociétés après demande en ce sens à la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés uniquement via la plate forme dématérialisée rubrique " questions/réponses " et après y avoir précisé une adresse valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 20140167
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

travaux d'infrastructure éligibles au Fonds européen de développement régional, programme opérationnel 2014-2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (ou imprimé Dc2)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des TROIS (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2) ;

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal, pour chacune des trois dernières années, de cent cinquante (150) millions d'euros hors taxes, pour que sa candidature soit recevable ; En cas de groupement, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation du niveau spécifique minimal s'effectue de manière globale. En outre, l'entreprise mandataire du groupement justifiera d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de CINQUANTE (50) millions d'euros hors taxes pour chacune des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé Dc2) ; L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché (ou imprimé Dc2) ; La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé, ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du représentant habilité de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Opération est co-financée par la region reunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de La Réunion, par l'union EUROPEENNE au titre du fonds européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020 ainsi que par l'état. Le délai global de paiement est fixé à TRENTE (30) jours. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément aux dispositions de l'article 51 I du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises solidaires. Conformément aux dispositions de l'article 51 VII du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire. Les travaux objet du présent marché faisant partie d'un même ensemble et étant donc étroitement imbriqués, cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché comporte un volet de promotion de l'emploi des personnes en difficulté d'insertion

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
23774001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +262 262487229 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Point de contact: Dossier A : par téléchargement ; dossiers B et C : sur demande auprès de la DAJM rubrique questions/réponses de la plateforme consultation nº 20140167
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Point de contact: Par dépôt dématérialisé sur la plateforme consultation no20140167 ou par dépôt papier au bureau du courrier de la Région Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140167
Informations complémentaires

Obtention des documents de la consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à disposition des candidats :1) Le dossier A comportant les pièces écrites (Règlement de la Consultation, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Actes d'engagement, Clauses Techniques Particulières,Pgcsps, BPU et De,) sont accessibles par téléchargement sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com - consultation no 20140167.

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait dudce mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

2) Les dossiers B et C comportant le reste du dossier qui est volumineux, est disponible sur un support physique électronique à retirer à la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés sis Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin 97490 Sainte Clotilde. Il peut également être envoyé par voie postale aux sociétés après demande en ce sens à la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés uniquement via la plate forme dématérialisée rubrique " questions/réponses " et après y avoir précisé une adresse valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924361 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-134542 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 838 786 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414509
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-134542
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

L'ensemble des pièces du marché sont consultables sur demande écrite auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion, avenue René Cassin, BP 67 190, 97801 Saint-Denis Cedex 9. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 79 A, annonce n° 263 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Groupement GTOI/SBTPC/Vinci CT (mandataire: GTOI)
Adresse postale: ZI n° 2, BP 32016
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 236-414509 (2014-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Ouvrages de défense des côtes (4)