no14v131ao - acquisition de materiels pour L'Entretien des espaces verts annee 2014
Ville de Toulouse
la présente consultation concerne l'acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts, pour l'année 2014 afin de répondre aux besoins de la Ville de Toulouse et permettre ainsi aux services d'assurer leurs missions
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dedieu Motoculture
- • Espace Chlorophylle — Pole Vert Caminel SA
- • Ets Gay Louis SARL
- • Solvert SAS — groupe Labor Hako
- • Machines diverses à usage général et à usage spécial › Machines diverses à usage spécifique
- • Remorques et semi-remorques › Remorques
- • Tondeuses à gazon › Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
- • Tracteurs › Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-17 | Avis de marché |
| 2014-10-10 | Informations complémentaires |
| 2015-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320782
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description: Un tracteur de 30 à 35 cv environ sans cabine et avec chargeur frontal
Numéro du lot: 3
Brève description:
no3 D - une tondeuse autoportée de 35 cv environ avec bac de ramassage
Numéro du lot: 4
Brève description: Un porte - outils thermique de désherbage mécanique avec outils
Numéro du lot: 5
Brève description: Un porte - outils électrique de désherbage mécanique
Numéro du lot: 6
Brève description:
Brève description: Un tondo broyeur
Numéro du lot: 8
Brève description: Tondeuses hélicoïdales et équipements supplémentaires (cassettes diverses)
Quantité ou étendue: marché à bon de commande mini : 32 000 euro(s) HT maxi 70 000euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 14V131AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 3 : A - 5-1 Prix du matériel (40)
2. a - 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (Annexe 1) (45)
3. a - 5-3 Durée de garantie (10)
4. a - 5-4 Performances environnementales (5)
5. Pour les lots 4 et 7 : B - 5-1 Prix du matériel (40)
6. b - 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (Annexe 1). 3 points seront attribués pour le niveau sonore selon le matériel ci-dessous listé (50)
7. b - 5-3 Durée de garantie (10)
8. Pour le lot 8 : C - 5-1 Prix du matériel (40)
9. c - 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (Annexe 1) (45)
10. c - 5-3 Garantie (10)
11. c - 5-4 Performances environnementales (niveau sonore) (5)
12. Pour le lot 9 : D - 5-1 Prix du matériel (40)
13. d - 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (Annexe 1) et en fonction des essais réalisés par le service (45)
14. d - 5-3 Garantie (10)
15. d - 5-4 Performances environnementales (niveau sonore) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(S) administratif(s): Ville de Toulouse Services Urbains Mission Qualité et Cohérence Service Marchés Publics 31505 auprès de M. Georges SEGUELA Tél. : 05 61 22 39 69 Fax : 05 61 22 20 05 ou Mme Arlette BIZARRO Tél. : 05 61 22 31 82 Mail : su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: Renseignement(s) technique(s) : Ville de Toulouse Direction Déchets et Moyens Techniques Domaine Ateliers et Parc Automobile Auprès de M. Laurent GOUAUX Tél. : 05 62 27 65 47 Fax : 05 61 22 34 89
Nom: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible : - en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14v131ao) En version papier à chaque candidat auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : ville de toulouse
Adresse postale: services Urbains - direction Mission Qualité Cohérence Service Marchés Publics 1, place de la Légion d'honneur 5ème étage Bâtiment Ovale - porte 511-
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OEinWaGi94 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V131AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine du Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 182-320782 (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 seront des marchés traités à prix global et forfaitaire décomposés en prix unitaires.En ce qui concerne le lot 8 uniquement, le marché sera à bons de commande avec un minimum de 32 000 euro(s) et un maximum de 70 000 euro(s) HT et un opérateur économique (confer article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.les prestations sont réparties en 9 lots .Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.nomenclature Française : 35.05
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320782
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
variantes
Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) en ce qui concerne les points obligatoires définis au C.C.P.
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 17 du c.c.p. Elles pourront porter sur les puissances, les largeurs de coupe, et d'autres points non obligatoires.
conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts, pour l'année 2014 afin de répondre aux besoins de la Ville de Toulouse et permettre ainsi aux services d'assurer leurs missions
Numéro du lot: 1
Brève description:
no1 A - un tracteur de 60 à 65 CV environ avec cabine - no1 B - un tracteur de 60 à 65 cv environ avec cabine et chargeur frontal
Numéro du lot: 2
Brève description: Un tracteur de 30 à 35 cv environ sans cabine et avec chargeur frontal
Numéro du lot: 3
Brève description:
no3 A - trois tondeuses autoportées de 30 à 35 CV environ - no3 B - deux tondeuses autoportées de 28 à 35 CV environ - no3 C - une tondeuse autoportée de 22 à 28 cv…
… environno3 D - une tondeuse autoportée de 35 cv environ avec bac de ramassage
… environ
Numéro du lot: 4
Brève description: Un porte - outils thermique de désherbage mécanique avec outils
Numéro du lot: 5
Brève description: Un porte - outils électrique de désherbage mécanique
Numéro du lot: 6
Brève description:
no6 A - un motoculteur - no6 B - une remorque - no6 C - un aspirateur de feuilles sur remorque
Numéro du lot: 7
Brève description: Un tondo broyeur
Numéro du lot: 8
Brève description: Tondeuses hélicoïdales et équipements supplémentaires (cassettes diverses)
Quantité ou étendue: marché à bon de commande mini : 32 000 euro(s) HT maxi 70 000euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description:
no9 A - un aérateur à conducteur marchant - no9 B - un ramasseur tracté de carottes pour terrains enherbés
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 seront des marchés traités à prix global et forfaitaire décomposés en prix unitaires.
En ce qui concerne le lot 8 uniquement, le marché sera à bons de commande avec un minimum de 32 000 euro(s) et un maximum de 70 000 euro(s) HT et un opérateur économique (confer article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande).
Afficher plus
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.
les prestations sont réparties en 9 lots .
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
nomenclature Française : 35.05
délais d' execution: Délais de base: Les délais de livraison sont fixés à 90 jours calendaires maximum, à compter de la date de réception de la commande par le titulaire augmenté du délai d 'Admission (15 jours) comme défini à l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S
Afficher plus
Le délai d'exécution de la commande part de la date de réception de la notification de l'ordre de service transmis à l'entreprise par lettre recommandée (Lrar) augmenté du délai de vérification de 15 jours calendaires en vue de l' admission de la fourniture.
Afficher plus
Le délai de livraison expire à la date de réception provisoire de la fourniture.
Le délai d exécution expire à la date d'admission du matériel dans les conditions visées au C.C.A.P.
- pour le lot 08:
Le délai d exécution de chacune des commandes part de la date de réception de la notification du bon de commande signé par le représentant du Pouvoir Adjudicateur .
La durée de validité des bons de commande se confond avec le délai de livraison mentionné dans l'acte d'engagement. Toutes commandes seront passées avant la date limite du 30 juin 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 9 : les fournitures faisant l'objet du marché
seront réglées par un prix global et forfaitaire décomposé en prix unitaires pour
chacun des lots, selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Pour le lot 8 : les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par
application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix.
Les prix sont fermes actualisables
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du
marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation
pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 3 : A - 5-1 Prix du matériel (40)
2. a - 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (Annexe 1) (45)
3. a - 5-3 Durée de garantie (10)
4. a - 5-4 Performances environnementales (5)
5. Pour les lots 4 et 7 : B - 5-1 Prix du matériel (40)
6. b - 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (Annexe 1). 3 points seront attribués pour le niveau sonore selon le matériel ci-dessous listé (50)
7. b - 5-3 Durée de garantie (10)
8. Pour le lot 8 : C - 5-1 Prix du matériel (40)
9. c - 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (Annexe 1) (45)
10. c - 5-3 Garantie (10)
11. c - 5-4 Performances environnementales (niveau sonore) (5)
12. Pour le lot 9 : D - 5-1 Prix du matériel (40)
13. d - 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (Annexe 1) et en fonction des essais réalisés par le service (45)
14. d - 5-3 Garantie (10)
15. d - 5-4 Performances environnementales (niveau sonore) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(S) administratif(s): Ville de Toulouse Services Urbains Mission Qualité et Cohérence Service Marchés Publics 31505 auprès de M. Georges SEGUELA Tél. : 05 61 22 39 69 Fax : 05 61 22 20 05 ou Mme Arlette BIZARRO Tél. : 05 61 22 31 82 Mail : su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: Renseignement(s) technique(s) : Ville de Toulouse Direction Déchets et Moyens Techniques Domaine Ateliers et Parc Automobile Auprès de M. Laurent GOUAUX Tél. : 05 62 27 65 47 Fax : 05 61 22 34 89
Nom: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible : - en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14v131ao) En version papier à chaque candidat auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : ville de toulouse
Adresse postale: services Urbains - direction Mission Qualité Cohérence Service Marchés Publics 1, place de la Légion d'honneur 5ème étage Bâtiment Ovale - porte 511-
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OEinWaGi94 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V131AO
Informations complémentaires
variantes
Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) en ce qui concerne les points obligatoires définis au C.C.P.
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 17 du c.c.p. Elles pourront porter sur les puissances, les largeurs de coupe, et d'autres points non obligatoires.
Afficher plus
conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine du Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 182-320782 (2014-09-17)
Informations complémentaires (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349284
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-320782
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2014/S 198-349284 (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349284
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-320782
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2014/S 198-349284 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052037
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 3: A — 5-1 Prix du matériel (40)
2. A — 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (annexe 1) (45)
3. A — 5-3 Durée de garantie (10)
4. A — 5-4 Performances environnementales (5)
5. Pour les lots 4 et 7: B — 5-1 Prix du matériel (40)
6. B — 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (annexe 1). 3 points seront attribués pour le niveau sonore selon le matériel ci-dessous listé (50)
7. B — 5-3 Durée de garantie (10)
8. Pour le lot 8: C — 5-1 Prix du matériel (40)
9. C — 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (annexe 1) (45)
10. C — 5-3 Garantie (10)
11. C — 5-4 Performances environnementales (niveau sonore) (5)
12. Pour le lot 9: D — 5-1 Prix du matériel (40)
13. D — 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (annexe 1) et en fonction des essais réalisés par le service (45)
14. D — 5-3 Garantie (10)
15. D — 5-4 Performances environnementales (niveau sonore) (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Ets Gay Louis SARL
Adresse postale: route de Foix
Commune postale: Massabrac
Code postal: 31310
2️⃣
3️⃣
Nom: Espace Chlorophylle — Pole Vert Caminel SA
Adresse postale: 6 impasse d'Hélios, ZAC de Montredon
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
4️⃣
5️⃣
Nom: Dedieu Motoculture
Adresse postale: 135 avenue des Pyrénées
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
6️⃣
Nom: Solvert SAS — Groupe Labor Hako
Adresse postale: 13 impasse Pierre Camo, ZI de la Glacière, CS 022405
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
7
6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Communauté urbaine du Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2015/S 031-052037 (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052037
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Lot 1: le marché est conclu pour un montant de 58 130 EUR (HT).
Lot 2: le marché est conclu pour un montant de 21 314 EUR (HT).
Lot 3: le marché est conclu pour un montant de 54 439.17 EUR (HT).
Lot 4: le marché est conclu pour un montant de 15 670 EUR (HT).
Lot 6: le marché est conclu pour un montant de 12 916 EUR (HT).
Lot 7: le marché est conclu pour un montant de 2 690 EUR (HT).
Lot 8: le marché est conclu pour un montant de 59 670 EUR (HT).
Le lot 5 est déclaré infructueux.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 181 B, annonce n° 143 du 20.9.2014.
Références de publication rectificative.
Parution n°: 197 B, annonce n° 253 du 14.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 3: A — 5-1 Prix du matériel (40)
2. A — 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (annexe 1) (45)
3. A — 5-3 Durée de garantie (10)
4. A — 5-4 Performances environnementales (5)
5. Pour les lots 4 et 7: B — 5-1 Prix du matériel (40)
6. B — 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (annexe 1). 3 points seront attribués pour le niveau sonore selon le matériel ci-dessous listé (50)
7. B — 5-3 Durée de garantie (10)
8. Pour le lot 8: C — 5-1 Prix du matériel (40)
9. C — 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (annexe 1) (45)
10. C — 5-3 Garantie (10)
11. C — 5-4 Performances environnementales (niveau sonore) (5)
12. Pour le lot 9: D — 5-1 Prix du matériel (40)
13. D — 5-2 Valeur technique appréciée à travers la fiche de renseignements permettant d'évaluer la conformité et la valeur technique de l'offre (annexe 1) et en fonction des essais réalisés par le service (45)
14. D — 5-3 Garantie (10)
15. D — 5-4 Performances environnementales (niveau sonore) (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Ets Gay Louis SARL
Adresse postale: route de Foix
Commune postale: Massabrac
Code postal: 31310
2️⃣
3️⃣
Nom: Espace Chlorophylle — Pole Vert Caminel SA
Adresse postale: 6 impasse d'Hélios, ZAC de Montredon
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
4️⃣
5️⃣
Nom: Dedieu Motoculture
Adresse postale: 135 avenue des Pyrénées
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
6️⃣
Nom: Solvert SAS — Groupe Labor Hako
Adresse postale: 13 impasse Pierre Camo, ZI de la Glacière, CS 022405
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
7
6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Communauté urbaine du Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2015/S 031-052037 (2015-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines agricoles (16 nouveaux marchés)