No14v124ao - aC-HZ - fourniture d'engrais et amendements organiques - annees 2015-2016, renouvelable en 2017 et 2018
Ville de Toulouse
no14v124ao - aC-HZ - fourniture d'engrais et amendements organiques - annees 2015-2016, renouvelable en 2017 et 2018. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les délais de livraison sont de 15 jours pour chaque commande. Ces délais commencent à courrir à compter de la date de notification du bon. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera 1 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Engrais et composés azotés › Engrais azotés
- • Engrais et composés azotés › Engrais divers
- • Engrais phosphatés › Engrais chimiques phosphatés
- • Engrais phosphatés › Engrais minéraux phosphatés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-31 | Avis de marché |
| 2015-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engrais azotés
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engrais azotés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917341 📞
Fax: +33 0562276542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374936
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14V124AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 impasse Dandine, 31200 Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures - critère en % (40)
2. Valeur technique - critère en % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - critère en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse postale - pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Lydia Aubert, cellule marchés publics Tél: +33 562274870, e-mail: lydia.aubert@mairie-toulouse.fr - pour les renseignements techniques: à l'attention de M Jean-Claude Mialhe, service des moyens généraux, Tél: +33 562274883, e-mail: jean.claude.mialhe@mairie-toulouse.fr à l'adresse: Ville de Toulouse, direction jardins et espaces verts
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur no14v124ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier peut être retiré gratuitement en version papier après demande par mail: lydia.aubert@mairie-toulouse.fr ou Tél: +33 562274870 auprès de Mme Lydia Aubert à l'adresse: Ville de Toulouse, direction jardins et espaces verts, cellule marchés publics
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V124AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 212-374936 (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engrais azotés
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture d'engrais et amendements organiques. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, et un opérateur économique. Le montant estimatif annuel est de 72 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engrais azotés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917341 📞
Fax: +33 0562276542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374936
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes: échantillon gratuit et non restitué de 10g maximum par type d'engrais. Ces échantillons devront être joints à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
no14v124ao - aC-HZ - fourniture d'engrais et amendements organiques - annees 2015-2016, renouvelable en 2017 et 2018. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les délais de livraison sont de 15 jours pour chaque commande. Ces délais commencent à courrir à compter de la date de notification du bon. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera 1 mois.
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Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2018 et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Numéro de référence: 14V124AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 impasse Dandine, 31200 Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Ressources propres de la Ville de Toulouse.
Prix unitaires, révisés annuellement, exprimés en EUR.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation.
Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures - critère en % (40)
2. Valeur technique - critère en % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - critère en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse postale - pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Lydia Aubert, cellule marchés publics Tél: +33 562274870, e-mail: lydia.aubert@mairie-toulouse.fr - pour les renseignements techniques: à l'attention de M Jean-Claude Mialhe, service des moyens généraux, Tél: +33 562274883, e-mail: jean.claude.mialhe@mairie-toulouse.fr à l'adresse: Ville de Toulouse, direction jardins et espaces verts
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur no14v124ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier peut être retiré gratuitement en version papier après demande par mail: lydia.aubert@mairie-toulouse.fr ou Tél: +33 562274870 auprès de Mme Lydia Aubert à l'adresse: Ville de Toulouse, direction jardins et espaces verts, cellule marchés publics
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V124AO
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes: échantillon gratuit et non restitué de 10g maximum par type d'engrais. Ces échantillons devront être joints à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 212-374936 (2014-10-31)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152087
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374936
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Vert conseil SAS
Adresse postale: 14 C impasse de la Saudrune
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2015/S 085-152087 (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152087
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374936
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 212 A, annonce no 93 du 4.11.2014.
Parution no: 212 B, annonce no 172 du 4.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Vert conseil SAS
Adresse postale: 14 C impasse de la Saudrune
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2015/S 085-152087 (2015-04-29)
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