no14v034ao - aLD-HZ - nettoyage des locaux de la ville de Toulouse - année 2014 - renouvelable en 2015 - 2016 et 2017

Ville de Toulouse

No14v034ao - aLD-HZ - nettoyage des locaux de la ville de Toulouse - année 2014 - renouvelable en 2015 - 2016 et 2017. Les prestations sont réparties en 2 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OXYA Services
• SCIC NRN «Nouvelle Régie du Nord» SARL

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-11	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

D'une manière générale, les prestations comprennent : le nettoyage des espaces intérieurs et des objets meublants, le nettoyage des parties vitrées (cloisons, portes...) internes, le nettoyage de revêtements extérieurs pour certains bâtiments, le nettoyage des salles de spectacles et ateliers, la fourniture de produits et matériels nécessaires à la prestation, la fourniture et/ou la mise en place des consommables hygiène.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088530
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

une visite des sites est obligatoire et fera l'objet de la délivrance d'un certificat de présence qui devra être joint aux offres. La visite des locaux est organisée sur la semaine du 24 au 28 mars 2014. La répartition est la suivante : Lot 1 : Lundi 24 mars à 09:00 au 1 rue Pénitents Blanc 1) - sécurité civile - 1 rue Pénitents Blanc - Toulouse 2 ) - pole jeunesse - 3 place d'empalot - Toulouse Lot 2 : Mardi 25 mars à 09:00 au 27 rue Émile Cartailhac - Toulouse 1) - Cartailhac - 27 rue Émile Cartailhac - Toulouse 2) - salle du Barry - 8 rue Gaston Ramon - Toulouse Inscription au préalable par mail : valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Sécurité civile - pole jeunesse.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartailhac - salle du Barry.
Description des options:

Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois pour une durée totale ne pouvant dépasser 4 ans. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14V034AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites à toulouse, adresses indiquées dans le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

—les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, aucune garantie exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAGF-FCS.

Délai global de paiement : 30 jours.

Ressources propres de la Ville de Toulouse.

Prix global forfaitaire, prix unitaires pour les prestations hors forfait, prix fermes et non révisable le premier semestre de la première année, puis révision semestrielle. Prix exprimés en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (50)
2. Valeur technique - critère en % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - critère en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse postale - pour les renseignements administratifs : à l'attention de Mme Valérie Bouchaud-Ceron, Tél : +33 561223993, Fax : +33 561223181, e-mail : valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr - pour les renseignements techniques : à l'attention de M Bertrand Vergé, Tél : +33 561222454, Fax : +33 561223181, e-mail : bertrand.verge@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Ville de Toulouse, Direction des Services Généraux, Service Achats
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur : 14v034ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier en version papier peut être retiré gratuitement après demande auprès de Valérie Bouchaud-Ceron au +33 561223993 ou par fax : +33 561223181 ou par mail : valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Toulouse Métropole, direction des services généraux, service achat
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V034AO
Informations complémentaires

Lot 1 : Lundi 24 mars à 09:00 au 1 rue Pénitents Blanc

1) - sécurité civile - 1 rue Pénitents Blanc - Toulouse

2 ) - pole jeunesse - 3 place d'empalot - Toulouse

Lot 2 : Mardi 25 mars à 09:00 au 27 rue Émile Cartailhac - Toulouse

1) - Cartailhac - 27 rue Émile Cartailhac - Toulouse

2) - salle du Barry - 8 rue Gaston Ramon - Toulouse

Inscription au préalable par mail : valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 053-088530 (2014-03-11)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 895 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275295
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088530
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites à Toulouse, adresses indiquées dans le Cahier des charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – critère en % (50)
2. Valeur technique – critère en % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement – critère en % (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: Oxya Services
Adresse postale: 17 rue Paul Charrier – ZA de Monlong
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

2️⃣
Nom: SCIC NRN «Nouvelle Régie du Nord» SARL
Adresse postale: 1 rue Antoine Van Dyck, BP 32007
Commune postale: Toulouse Cedex 02
Code postal: 31017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 153-275295 (2014-08-08)

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