no14m124ao - pT-HZ - fourniture et pose de pièces détachées d'équipement de lubrification automatique - années 2015/2016, reconductible deux fois par une période d'un an

Communauté urbaine Toulouse metropole

no14m124ao - pT-HZ - fourniture et pose de pièces détachées d'équipement de lubrification automatique - années 2015/2016, reconductible deux fois par une période d'un an. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum article 77 du code des marchés publics français. Les délais maximum de livraison, de réalisation des prestations et d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement et indiqués à chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIR (Compagnie Industrielle de Roulement)

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la fourniture et pose de pièces détachées d'équipement de lubrification automatique pour l'entretien du matériel de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole. Il s'agit d'un marché à bons de commande compris entre un minimum de 20 000 EUR (HT). Et un maximum de 250 000 EUR (HT). Et un opérateur économique pour la période initiale. Les montants pour chaque période de reconduction sont compris entre un minimum de 20 000 EUR (HT). Et un maximum de 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340502
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2016. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée de reconduction maximale de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2018 et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14M124AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'adresse de livraison des fournitures ou de réalisation des prestations sera précisée sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités financières

Capacités techniques et professionnelles

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version du 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance accordée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique, ou possibilité paiement par carte d'achat ressources propres Toulouse Métropole

Délai global de paiement : 30 jours

Prix unitaires, fermes pour la période initiale, ajustables, exprimés en euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (60)
2. Valeur technique - critère en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse : - pour les renseignements administratifs : à l'attention de M Georges Seguela, tél. +33 561223969, fax +33 561222005, e-mail : su.marche@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques à l'attention de M. Laurent Gouaux, tél. +33 562276547, fax +33 561223489, e-mail : laurent.gouaux@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse Métropole, ateliers et parc automobile
Adresse postale: 7 avenue Collignon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 14m124ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat après demande par télécopie +33 561222005 à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole, service urbains, mission qualité et cohérence, service marché publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M124AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 193-340502 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024586
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340502
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 192 B, annonce nº 208 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: CIR (compagnie industrielle de roulement)
Adresse postale: 80 rue Jacques Babinet, BP 54769
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31047
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 016-024586 (2015-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)