NO14M070AO - MT-HZ - fourniture de dalles granit Guyana et Lanhelin 2014/2015 reconductible 2 fois

Communauté urbaine Toulouse metropole

NO14M070AO - MT-HZ - fourniture de dalles granit Guyana et Lanhelin 2014/2015 reconductible 2 fois. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les délais de livraison est de 3 semaines à compter de la réception du bon de commande par télécopie ou mail pour une quantité de 200 m2 auxquels se rajouteront une semaine pour chaque série de 200 m2 commandés en supplément. Pour les commandes inférieures aux quantités indiquées, les délais minima de livraison resteront de 3 semaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Granit du Sidobre

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierres de construction diverses › Granit

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granit
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'acquisition de fourniture de dalles de granit Guyana et Lanhelin pour la continuité et l'entretien du patrimoine de la Communauté urbaine de Toulouse métropole. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, les quantités minimales prévisionnelles commandées par la Collectivité, pour la durée du marché : Granit Guyana : 700 mètres carrés et Granit Lanhelin : 100 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169144
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes : l'entreprise fournira les échantillons avant la date limite de remise des offres (dernier délai), au service : Communauté urbaine Toulouse métropole, Pôle Centre Nord, Maçons Paveurs et régies travaux, 24 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse, (Plan d'accès joint en annexe). Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le +33 561260951, les horaires d'ouverture sont de 7:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période s'étendant de la date de notification au 30 juin 2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée de reconduction maximale de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2017 et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14M070AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison des fournitures sera faite à l'adresse spécifiée sur le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ressources propres Toulouse Métropole.

Délai global de paiement : 30 jours.

Prix unitaires, fermes, ajustables, exprimés en euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (60)
2. Qualité des fournitures suivant les échantillons - critère en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse : - pour les renseignements administratifs : à l'attention de Mme Corinne Montero, tél : +33 581917573 ou M Georges Seguela, Tél : +33 561223969, Fax : +33 561222005, e-mail : su.marche@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques à l'attention de M Cyril Fages, tél : +33 561260951, à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse Métropole, pôle Centre Nord, dépôt de Gabardie
Adresse postale: 24 rue Paule Raymondis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 14m070ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat après demande par télécopie +33 561222005 à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole, service urbains, mission qualité et cohérence, service marché publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M070AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 097-169144 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique – 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276548
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169144
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la qualité des fournitures analysée sur la base de la qualité des échantillons : les caractéristiques dimensionnelles, les arêtes, la finition, l'aspect de la planéité, la teinte, la couleur, la pigmentation et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – critère en % (60)
2. Qualité des fournitures suivant les échantillons – critère en % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Granit du Sidobre
Adresse postale: 260 rte du Lac du Merle, Sionac – Lafontasse
Commune postale: Burlats
Code postal: 81100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 154-276548 (2014-08-08)

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