no14m047ao - jR-HZ - rotations et deplacements de bennes pour la déchèterie de Cugnaux - années 2015/2016 RECONDUCTIBLE 2 FOIS

Communauté urbaine Toulouse metropole

no14m047ao - jR-HZ - rotations et deplacements de bennes pour la decheterie de cugnaux - aNNEES 2015/2016 RECONDUCTIBLE 2 FOIS. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum article 77 du Code des marchés publics français. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sivom de la Saudrune

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Skips › Dispositifs de levage de bennes

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-20	Avis de marché
2014-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de levage de bennes
Quantité ou étendue:

la présente consultation concerne la réalisation des rotations et des déplacements des bennes de déchets de la déchèterie de Cugnaux (31) située route de Portet – d 24 – 31270 Cugnaux. Une rotation se compose : du déplacement de la benne pleine hors du quai, de la mise à quai d'une benne vide puis de la reprise de la benne pleine et de son transport vers le site de valorisation ; du déplacement des bennes sur le site même de la déchèterie dans le cadre du bon fonctionnement de celle-ci. La liste (non exhaustive) des déchets concernés : gravats, déchets verts, bois, ferraille, tout venant, cartons, pneus, papiers, bouteilles plastiques, etc... Il s'agit d'un marché à bons de commande compris entre un minimum de 30 000 EUR (HT). Et un maximum de 120 000 EUR (HT). Et un opérateur économique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de levage de bennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173337
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.6.2016. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée de reconduction maximale de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.6.2018 et comprend donc une option au sens du droit européen. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée quatre mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période de 1 an. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14M047AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

déchèterrie de Cugnaux, rte de Portet - sites de traitement et valorisation des déchets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande exigées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique

ressources propres Toulouse Métropole

Délai global de paiement : 30 jours

prix unitaires, révisés annuellement, exprimés en euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (40)
2. Valeur technique analysée suivant le mémoire - critère en % (50)
3. Valeur environnementale - critère en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse: – pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Armande Pinheiro-Sourd, tél.: +33 562274733, fax: +33 561222005, e-mail: su.marche@toulouse-metropole.fr, à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole – services urbains – mission qualité cohérence – service marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, – pour les renseignements techniques à l'attention de M Pierre Juarès, tél.: +33 561222556, e-mail: pierre.juares@toulouse-metropole.fr, à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, déchets et moyens techniques
Adresse postale: 160 chemin du Sang du Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 14m047ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat après demande par télécopie +33 561222005, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole, service urbains, mission qualité et cohérence, service marché publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale, porte 511, 5ème étage
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M047AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 099-173337 (2014-05-20)

Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328779
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173337
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 98 B, annonce no 183 du 22.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: SIVOM de la Saudrune
Adresse postale: 45 chemin des Carreaux, centre administratif
Commune postale: Roques sur Garonne
Code postal: 31120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la Commande Publique
Source: OJS 2014/S 186-328779 (2014-09-23)

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