no14m028ao - ad/Jm - collecte porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane - année 2015/2016 reconductible 2 fois

Communauté urbaine Toulouse metropole

collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages et papier à recycler, du verre (sur Cugnaux uniquement), du carton des professionnels (sur Cugnaux uniquement), des déchets végétaux et des encombrants (collecte sur rendez-vous), selon les fréquences et mode de présentation précisés au C.C.T.P.
Ce marché inclut plus précisément, en service régulier :
- la collecte bi-hebdomadaire au porte à porte, des ordures ménagères et leur transport jusqu'à l'usine d'incinération de la SETMI (Toulouse),
- la collecte sélective au porte à porte des emballages ménagers et journaux-magazines en mélange à fréquence hebdomadaire, avec vidage des emballages et journaux-magazines sur le centre de transfert Econotre de Colomiers,
- la collecte sélective au porte à porte, pour Cugnaux uniquement à fréquence hebdomadaire et le transfert-transport du verre jusqu'à la Verrerie Ouvrière d'albi,
- la collecte mensuelle au porte à porte sur rendez-vous des encombrants et leur traitement-valorisation
- la collecte hebdomadaire au porte à porte des déchets végétaux,
- la collecte au porte à porte hebdomadaire et la valorisation des cartons des professionnels (commerçants, industriels...) sur la Commune de Cugnaux uniquement,
En autres services:
- la mise en place d'une collecte préservante des D3e dans le cadre de la collecte des encombrants
- la mise en place d'une collecte (préservante) des déchets de mobilier dans le cadre de la collecte des encombrants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Midi-Pyrénées

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2014-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande pour un montant annuel minimum de 900 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Marché conclu du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.1.2016, reconductible 2 fois 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212317
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire : Euro Reprise du personnel D'Exploitation : Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale du 31/12/2005 et à son avenant du 19/02/2008 relative aux activités du déchet en vigueur et au transfert du personnel dans le cadre d'un marché public, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent employé par les prestataires actuels, dans des conditions de rémunérations globales (salaire + primes + indemnités) a minima identiques à celles actuelles. il se rapprochera pour cela des titulaires des marchés actuellement en cours : Contact : Gaël DUTEIL - société Veolia - +33 562871760 - gael.duteil@veolia.com a savoir, 16 personnes sont affectées à 95 % sur le marché de collecte en cours d'exécution, soit : - 9 agents de collecte coefficient 100 (salaire annuel brut hors charge patronale = 21 106 EUR) - et 7 conducteurs de matériel de collecte coefficient 110 (salaire annuel brut hors charge patronale = 23 200 EUR). au vu de l'article 3 de cette même convention, l'ancien titulaire devra communiquer au nouveau, au plus tard dans les 15 jours qui suivent la notification du chargement du titulaire du marché, un état du personnel à reprendre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché inclut plus précisément, en service régulier :

- la collecte bi-hebdomadaire au porte à porte, des ordures ménagères et leur transport jusqu'à l'usine d'incinération de la SETMI (Toulouse),

- la collecte sélective au porte à porte des emballages ménagers et journaux-magazines en mélange à fréquence hebdomadaire, avec vidage des emballages et journaux-magazines sur le centre de transfert Econotre de Colomiers,

- la collecte sélective au porte à porte, pour Cugnaux uniquement à fréquence hebdomadaire et le transfert-transport du verre jusqu'à la Verrerie Ouvrière d'albi,

- la collecte mensuelle au porte à porte sur rendez-vous des encombrants et leur traitement-valorisation

- la collecte hebdomadaire au porte à porte des déchets végétaux,

- la collecte au porte à porte hebdomadaire et la valorisation des cartons des professionnels (commerçants, industriels...) sur la Commune de Cugnaux uniquement,

En autres services:

- la mise en place d'une collecte préservante des D3e dans le cadre de la collecte des encombrants

- la mise en place d'une collecte (préservante) des déchets de mobilier dans le cadre de la collecte des encombrants

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande pour un montant annuel minimum de 900 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Marché conclu du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.1.2016, reconductible 2 fois 1 an

Description des options:

période initiale du marché : du 1er janvier 2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.1.2016.

Il peut être reconduit 2 fois 1 an, sans pouvoir excéder le 31.1.2018

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14M028AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

- garanties et capacités financières

- capacités techniques et professionnelles.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

art. 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique

ressources propres Toulouse Métropole

Délai global de paiement : 30 jours

prix de collectes, de transports et traitement-valorisation autres que pour le traitement-valorisation des encombrants, et les montants unitaires de recette cartons des professionnels : prix unitaires révisés annuellement

les prix de traitement-valorisation des encombrants seront révisés mensuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire)

Autres conditions particulières:

en application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.

Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.

Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.

ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 150 heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.

le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Critère environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - techniques : déchets et moyens techniques, 160 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse, Mme Anne Bottois - tél. +33 562276132 - anne.bottois@toulouse-metropole.fr / administratifs : services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
Point de contact: Mme Armande Pinheiro-Sourd
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 14m028ao) ou en version papier auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Communauté urbaine - services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0eeNelGyWF 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire no 14m028ao) ou sur support papier à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M028AO
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire : Euro

Reprise du personnel D'Exploitation :

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale du 31/12/2005 et à son avenant du 19/02/2008 relative aux activités du déchet en vigueur et au transfert du personnel dans le cadre d'un marché public, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent employé par les prestataires actuels, dans des conditions de rémunérations globales (salaire + primes + indemnités) a minima identiques à celles actuelles.

il se rapprochera pour cela des titulaires des marchés actuellement en cours :

Contact : Gaël DUTEIL - société Veolia - +33 562871760 - gael.duteil@veolia.com

a savoir, 16 personnes sont affectées à 95 % sur le marché de collecte en cours d'exécution, soit :

- 9 agents de collecte coefficient 100 (salaire annuel brut hors charge patronale = 21 106 EUR)

- et 7 conducteurs de matériel de collecte coefficient 110 (salaire annuel brut hors charge patronale = 23 200 EUR).

au vu de l'article 3 de cette même convention, l'ancien titulaire devra communiquer au nouveau, au plus tard dans les 15 jours qui suivent la notification du chargement du titulaire du marché, un état du personnel à reprendre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 119-212317 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332463
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212317
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 900 000 euro(s)HT et sans montant maximum pour la période initiale du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 120 A, annonce no 194 du 25 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: veolia proprete midi-pyrenees
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse cedex 01
Code postal: 31023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - bP 35821
Source: OJS 2014/S 188-332463 (2014-09-26)

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