no14m028ao - ad/Jm - collecte porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane - année 2015/2016 reconductible 2 fois
collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages et papier à recycler, du verre (sur Cugnaux uniquement), du carton des professionnels (sur Cugnaux uniquement), des déchets végétaux et des encombrants (collecte sur rendez-vous), selon les fréquences et mode de présentation précisés au C.C.T.P.
Ce marché inclut plus précisément, en service régulier :
- la collecte bi-hebdomadaire au porte à porte, des ordures ménagères et leur transport jusqu'à l'usine d'incinération de la SETMI (Toulouse),
- la collecte sélective au porte à porte des emballages ménagers et journaux-magazines en mélange à fréquence hebdomadaire, avec vidage des emballages et journaux-magazines sur le centre de transfert Econotre de Colomiers,
- la collecte sélective au porte à porte, pour Cugnaux uniquement à fréquence hebdomadaire et le transfert-transport du verre jusqu'à la Verrerie Ouvrière d'albi,
- la collecte mensuelle au porte à porte sur rendez-vous des encombrants et leur traitement-valorisation
- la collecte hebdomadaire au porte à porte des déchets végétaux,
- la collecte au porte à porte hebdomadaire et la valorisation des cartons des professionnels (commerçants, industriels...) sur la Commune de Cugnaux uniquement,
En autres services:
- la mise en place d'une collecte préservante des D3e dans le cadre de la collecte des encombrants
- la mise en place d'une collecte (préservante) des déchets de mobilier dans le cadre de la collecte des encombrants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande pour un montant annuel minimum de 900 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Quantité ou étendue
marché à bons de commande pour un montant annuel minimum de 900 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Marché conclu du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.1.2016, reconductible 2 fois 1 an
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212317
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés...”
ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
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Source: OJS 2014/S 119-212317 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332463
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212317
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec un montant minimum de 900 000 euro(s)HT et sans montant maximum pour la période initiale du marché.”
Source: OJS 2014/S 188-332463 (2014-09-26)