no14c065ao- jr/nv-reservation et fourniture de titres de transport et prestations diverses Communauté urbaine Toulouse métropole et ville de Toulouse - années 2015 -2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

No14c065ao- jr/nv-reservation et fourniture de titres de transport et prestations diverses Communauté urbaine Toulouse métropole et ville de Toulouse - années 2015 -2018
Les agents territoriaux, les agents mis à disposition des 2 collectivités, ainsi que les agents sous contrats spécifiques, les élus, les invités de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, les artistes au cachet, les journalistes, les conférenciers peuvent être amenés, pour l'exercice de leurs fonctions, à effectuer des missions tant sur le territoire métropolitain qu'à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
2014-10-17 Informations complémentaires
2014-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :- Communauté urbaine Toulouse métropole- ville de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté urbaine Toulouse Métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, les commandes estimées pour une année, sont les suivantes :Communauté urbaine Toulouse métropole: 150 000 EUR HTville de Toulouse: 850 000 EUR HTce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314822
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
transmission électronique des offres : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No14c065ao- jr/nv-reservation et fourniture de titres de transport et prestations diverses Communauté urbaine Toulouse métropole et ville de Toulouse - années 2015 -2018
Les agents territoriaux, les agents mis à disposition des 2 collectivités, ainsi que les agents sous contrats spécifiques, les élus, les invités de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, les artistes au cachet, les journalistes, les conférenciers peuvent être amenés, pour l'exercice de leurs fonctions, à effectuer des missions tant sur le territoire métropolitain qu'à l'étranger.
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Quantité ou étendue:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
- Communauté urbaine Toulouse métropole
- ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté urbaine Toulouse Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, les commandes estimées pour une année, sont les suivantes :
Communauté urbaine Toulouse métropole: 150 000 EUR HT
ville de Toulouse: 850 000 EUR HT
ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics
Description des options:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, courant du 1.1.2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Numéro de référence: 14C065AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités techniques et professionnelles
les entreprises devront produire les documents visés à l'article 4.1 du RC.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - dernière version du 26 juin 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Ressources propres Ville de Toulouse
Ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Prix unitaires révisables annuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Frais de gestion agence - Soit en % (60)
2. Valeur technique (selon mémoire méthodologique et technique) - Soit en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs : Communauté urbaine Toulouse Métropole - Marie Benier - +33 562274988 - marie.benier@mairie-toulouse.fr ou Christian Marty - +33 561222258 - christian.marty@mairie-toulouse.fr ou Marc-Eric Schmittner - marceric.schmittner@mairie-toulouse.fr - renseignements techniques: Communauté urbaine Toulouse Métropole - Marie Benier - +33 562274988
Adresse postale: 32 rue Valade - 1er étage - porte 101
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction des ressources humaines
Nom: En version électronique, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 14c065ao - en cas d'impossibilité de téléchargement, le dossier de consultation peut également être demandé sous format papier, par fax au +33 561222259, ou retiré à la direction des ressources humaines - service des rémunérations, à l'adresse suivante
Adresse postale: 32 rue Valade - porte 301
Point de contact: Direction des Ressources Humaines - DRH
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: en version électronique, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 14c065ao. En version papier, à la Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C065AO
Informations complémentaires
transmission électronique des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 178-314822 (2014-09-12)
Informations complémentaires (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359450
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314822
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2014/S 203-359450 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417770
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. No de marché CUTM:14M394 et no de marché Ville de Toulouse: 14V468 Estimation de la dépense annuelle: 850 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse et 150 000 EUR HT pour la CUTM. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 178 B, annonce nº 265 du 17.9.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 202 B, annonce nº 277 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Frais de gestion agence – soit en % (60)
2. Valeur technique (selon mémoire méthodologique et technique) – soit en % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: FRAM Affaires
Adresse postale: 5 chemin de Terrefort – Cornebarrieu – CS 10113
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31703
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2014/S 237-417770 (2014-12-04)
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