NO14C048AO – ALD-HZ – achat et réparation de machines de nettoyage de sols intérieurs – années 2015-2016-2017-2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

NO14C048AO – ALD-HZ – achat et réparation de machines de nettoyage de sols intérieurs – années 2015-2016-2017-2018. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics avec les organismes Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Toulouse Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commande établi entre la communauté urbaine Toulouse métropole et de la ville de Toulouse, les prestations feront l'objet de 2 marchés séparés, un pour la ville de Toulouse et un pour la communauté urbaine Toulouse Métropole. Chaque membre suivra l'exécution de son marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITEC HP — Ets Mat'Elite EURL

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-26	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne de l'achat et de la réparation de machines de nettoyage de sols intérieurs, mono brosses, auto laveuses, aspirateurs destinées à remplacer, compléter ou équiper les locaux de la Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine. Elle comprend également la mise en place et la mise en marche accompagnée de formation du matériel par le titulaire pour le matériel le nécessitant.Les montants globaux pour la durée initiale du marché de la communauté urbaine Toulouse Métropole: minimum: 10 000 EUR (HT) et maximum: 400 000 EUR (HT). Les montants globaux pour la durée initiale du marché de la ville de Toulouse: minimum: 10 000 EUR (HT) et maximum: 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293062
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les montants globaux pour la durée initiale du marché de la communauté urbaine Toulouse Métropole: minimum: 10 000 EUR (HT) et maximum: 400 000 EUR (HT). Les montants globaux pour la durée initiale du marché de la ville de Toulouse: minimum: 10 000 EUR (HT) et maximum: 400 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14C048AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Toulouse et territoire de la communauté urbaine Toulouse Métropole, les adresses seront indiquées sur le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature version 2012) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, pas de garantie exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

Délai global de paiement: 30 jours.

Ressources propres de la Ville de Toulouse et de la communauté urbaine Toulouse Métropole.

Prix unitaires, révisés annuellement, exprimés en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – en % (40)
2. Valeur technique – en % (20)
3. Service après-vente– en % (20)
4. Livraison et formation du personnel – en % (10)
5. Performances en matière de protection de l'environnement – en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 14C048AO) ou pour les renseignements administratifs et techniques: auprès de Mme Josiane Bringuier, tél.: +33 561222451, fax: +33 561223181, e-mail: josiane.bringuier@toulouse-metropole.fr à l'adresse: direction des services généraux
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur nO14C048AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier en version papier peut être retiré gratuitement (après demande par télécopie au +33 561223181) à l'adresse: direction des services généraux
Adresse postale: site Monlong, 5 chemin de Perpignan
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C048AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 164-293062 (2014-08-26)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010874
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293062
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Toulouse et territoire de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, les adresses seront indiquées sur le bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — en % (40)
2. Valeur technique — en % (20)
3. Service après-vente — en % (20)
4. Livraison et formation du personnel — en % (10)
5. Performances en matière de protection de l'environnement — en % (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: SITEC HP — Ets Mat'Elite EURL
Adresse postale: 10 rue d'Ariane, ZA de Montredon
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Source: OJS 2015/S 009-010874 (2015-01-09)

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