No14c028ao – aC-HZ – maintenance des équipements de désenfumage des bâtiments de la Ville de Toulouse et de la communauté urbaine Toulouse Métropole – année 2015 – reconductible en 2016 et 2017
No14c028ao – aC-HZ – maintenance des équipements de désenfumage des bâtiments de la Ville de Toulouse et de la communauté urbaine Toulouse Métropole – année 2015 – reconductible en 2016 et 2017. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés Publics avec les organismes Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Toulouse Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commande établi entre la communauté urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, les prestations feront l'objet de deux marchés séparés, un pour la Ville de Toulouse et un pour la communauté urbaine Toulouse Métropole. Chaque membre suivra l'exécution de son marché. Les délais d'intervention pour la maintenance corrective et/ou curative est les mises en conformité sont mentionnés dans le cahier des charges et seront fixés à chaque bon de commande. Ils commenceront à courir à compter de la réception de l'appel téléphonique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-11-20
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Avis de marché
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| 2015-02-06
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Informations complémentaires
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