no14c014ac - jR-HZ - accord cadre nettoyage des vitres pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - année 2014 - 2015 - 2016 et 2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

no14c014ac - jR-HZ - accord cadre nettoyage des vitres pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - année 2014 - 2015 - 2016 et 2017. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Toulouse Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Appel d'offres ouvert articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) par chaque membre du groupement. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine la forme du marché, les prestations, sa durée ainsi que le délai d'exécution. Les titulaires de l'accord cadre devront effectuer une visite obligatoire des locaux avant de retourner les devis du marché subsèquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-26	Avis de marché
2014-06-30	Informations complémentaires
2014-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:

les prestations comprennent le nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole - années 2014 à 2017. Le traitement de la vitrerie consiste à nettoyer les vitres fixes et mobiles et leurs encadrements sur les 2 faces. Les montants et les rebords de fenêtres qu'ils soient en bois, en métal ou autre devront être débarrassés de toutes traces pouvant subsister après interventions. Le nettoyage des vitres concerne les bâtiments suivants : bibliothèques, écoles, bâtiments administratifs, bâtiments culturels, bâtiments sportifs. A titre indicatif les montants estimatifs des commandes sont - pour la Ville de Toulouse : 140 000 EUR (HT). Et pour Toulouse Métropole : 140 000 EUR (HT)

Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181157
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

l'Accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14C014AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différentes adresses définies par chaque marché subsèquent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des travaux

- attestation d'assurance professionnelle pour l'activité spécifique (travail en hauteur, à partir de PEMP (Plate Forme Elévatrice Mobile Personnel, travail en milieu vertical, ....)

- l'Effectif de la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour les marchés subséquents aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance sera accordée, pas de garantie exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour les marchés subséquents :

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.

Délai global de paiement : 30 jours

ressources propres de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Prix global forfaitaire, les prix sont fermes, exprimés en euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (analyse sur la tarification des prestations selon le comparatif des 3 prestations) - en % (60)
2. Valeur technique - en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou pour les renseignements administratifs et techniques à l'adresse postale: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction des services généraux, service achats
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Mme Valérie Ceron
Téléphone: +33 561223993 📞
Courrier électronique: valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561223181 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur no14c014ac). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier peut être retiré gratuitement à l'adresse ci-dessous, cependant une demande par mail ou par fax doit être effectuée au préalable: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction des services généraux, service achats
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C014AC
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 103-181157 (2014-05-26)

Informations complémentaires (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222620
Se réfère à l'avis: 2014/S 103-181157
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2014/S 125-222620 (2014-06-30)

Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355714
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 103 B, annonce nº 253 du 30.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº 125 B, annonce nº 230 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Ecoprop SARL
Adresse postale: 2 rue Jean Bonnardel, entrée C
Commune postale: Villenave d'Oron
Code postal: 33140

2️⃣
Commune postale: Villenave d'Ornon

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Pro Impec SAS
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant, BP 70133, Parc d'activités de la Cessoie
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59832

4️⃣
Nom: Siemex SARL
Adresse postale: 11 rue Pierre Cazeneuve
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 201-355714 (2014-10-14)

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