no14c014ac - jR-HZ - accord cadre nettoyage des vitres pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - année 2014 - 2015 - 2016 et 2017
no14c014ac - jR-HZ - accord cadre nettoyage des vitres pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - année 2014 - 2015 - 2016 et 2017. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Toulouse Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Appel d'offres ouvert articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) par chaque membre du groupement. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine la forme du marché, les prestations, sa durée ainsi que le délai d'exécution. Les titulaires de l'accord cadre devront effectuer une visite obligatoire des locaux avant de retourner les devis du marché subsèquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-26
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Avis de marché
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| 2014-06-30
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Informations complémentaires
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| 2014-10-14
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Avis d'attribution de marché
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