No13v209ao - jR-HZ - fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles - année 2014 reconductible en 2015

Ville de Toulouse

No13v209ao - jR-HZ - fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles - année 2014 reconductible en 2015. Ce marché est un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français.les prestations sont réparties en 3 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les délais de livraison et la mise en service seront fixés à chaque bon de commande. Ces délais commencent à courir à compter de la date de notification du bon. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 35 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Effaceurs › Tableaux d'affichage
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Tableaux
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché
2014-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:

Pour l'ensemble des lots, la fourniture des mobiliers et équipements comprend: la livraison, le montage du mobilier livré, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, l'enlèvement du mobilier remplacé et son transport vers le dépôt municipal situé 17 bd de Suisse, 31200 Toulouse. Cette prestation sera rémunérée par application de l'unité forfaitaire fixée à 12 m3 du prix du bordereau des prix unitaires. La Ville de Toulouse gère environ 200 écoles maternelles et élémentaires publiques. Dans ce cadre, elle est en charge du renouvellement des mobiliers qui équipent les écoles et de l'aménagement des écoles neuves. A titre indicatif, les montants des commandes annuelles estimées pour la durée du marché sont: lot 1: 270 000 EUR HT, lot 2: 30 000 EUR HT., lot 3: 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035709
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire: tables, chaises, bureau de maître et bancs.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, ces conditions seront identiques pour la reconduction du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tableaux, affichage et autres petits matériels.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobiliers et équipements «espace enfant».
Description des options:

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015 et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13V209AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Toulouse, Dépôt municipal, 17 bd de Suisse, 31200 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature version 2012) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— copie du certificat de la marque NF mobilier éducation délivré par le l'institut Technologique FCBA (forêt, cellulose, bois construction, ameublement).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, garantie à première demande exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

Délai global de paiement: 30 jours.

Ressources propres de la Ville de Toulouse.

Prix unitaires, ajustables, exprimés en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (50)
2. Valeur technique - critère en % (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - critère en % (15)
4. Délai de livraison - critère en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse postale - pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Myriam Sanz, tél. +33 531229192, Fax : +33 562276280, e-mail : myriam.sanz@mairie-toulouse.fr - pour les renseignements techniques : à l'attention de Mme Sylvie Toqueboeuf, tél. +33 561222561, Fax +33 562276280, e-mail: sylvie.toqueboeuf@mairie-toulouse.fr à l'adresse: Ville de Toulouse, direction de l'éducation.
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur no13v209ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier peut être retiré gratuitement en version papier après demande par téléphone auprès de Myriam Sanz au +33 531229192 ou par mail: myriam.sanz@mairie-toulouse.fr à l'adresse: Ville de Toulouse, direction de l'éducation
Adresse postale: 1 rue de Sébastopole
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème Etage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V209AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - b.P 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 023-035709 (2014-01-28)

Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202554
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035709
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 22 B, annonce no 181 du 31.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Toulouse, dépôt municipal, 17 bd de Suisse, 31200 Toulouse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Delagrave SA
Adresse postale: espace Lognes, 8 rue Sainte Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77437

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: DALLE - Planorga SA
Adresse postale: 36 rue de l'Abbé Bonpain
Commune postale: Wervicq - Sud
Code postal: 59117

3️⃣
Nom: Lafa Collectivites
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2014/S 115-202554 (2014-06-13)

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