No 14v143ac -Jr/Jm - fourniture de denrées alimentaires - annee 2015 reconductible en 2016-2017-2017 accord-cadre -17 lots, no 1-3-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-18-19-25-28

Ville de Toulouse

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
2014-08-13 Informations complémentaires
2015-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.Les prestations sont réparties en 17 lots.Pour plus de détails se reporter au volet autres renseignement.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Nomenclature Française : 10.07 - 10.08 - 10.01 - 10.02 - 10.03 - 10.12 - 10.10 - 10.09 - 10.14 - 10.06.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charcuterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274528
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Les échantillons seront adressés à la Cuisine centrale- 1 rue Paulin Talabot - 31100 Toulouse avant la date limite de réception des offres. Seuls, les produits signalés par un astérisque (*) sur le bordereau de prix unitaires seront fournis en échantillon. lle pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Numéro du lot: 1
Brève description: Charcuterie
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 130 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Viande fraiche de veau et de bœuf biologiques.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Volaille fraiche
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Decoupe de poulet biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 375 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Poisson frais.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description: Viandes et volailles surgeles.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Poisson surgele.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 750 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description: Légumes - pommes de terre - pates surgeles.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT:380 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ovoproduits
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 220 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Brève description: Fruits et légumes frais de saison.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 350 000 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Brève description: Fruits et légumes frais de saison biologiques.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Brève description: Fruits et legumes 4ème et 5ème gamme.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 450 000 EUR HT.
Numéro du lot: 16
Brève description: Lait-beurre - creme fraiche - yaourts - desserts lactes dont biologiques.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 435 000 EUR HT.
Numéro du lot: 18
Brève description: Épicerie
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 19
Brève description: Conserves
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 640 000 EUR HT.
Numéro du lot: 25
Brève description: Fromages portion biologique
Numéro du lot: 28
Brève description: Petits fours et patisseries surgeles dont biologiques.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé annuel en euros HT: 200 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Les prestations sont réparties en 17 lots.
Pour plus de détails se reporter au volet autres renseignement.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Nomenclature Française : 10.07 - 10.08 - 10.01 - 10.02 - 10.03 - 10.12 - 10.10 - 10.09 - 10.14 - 10.06.
Description des options:
L'accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse exéder le 31.12.2018.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14V143AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Les entreprises devront produire les documents visés à l'article 4.1 du RC.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement : 30 jours.
Ressources propres ville de Toulouse.
Marché à prix unitaires sont fermes et non actualisables pour la durée du marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot : 3 - Prix des prestations (70)
2. Traçabilité de la filière (20)
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
4. Pour les lots : 6-8-13 - Prix des prestations (80)
5. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (20)
6. Pour le lot : 7 - Prix des prestations (70)
7. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (30)
8. Pour le lot : 15 - Prix des prestations (100)
9. Pour les lots : 1-12-16-18-19-25 - Prix des prestations (80)
10. Qualité (20)
11. Pour les lots 9 et 28 - Prix des prestations (70)
12. Qualité (30)
13. Pour le lot 14 - Prix des prestations (80)
14. Délais de cueillette (20)
15. Pour le lot 10 - Prix des prestations (50)
16. Qualité (40)
17. Performances en matière de protection de l'environnement : pêche responsable (10)
18. Pour le lot 11 - (60)
19. Qualité (20)
20. Performances en matière de protection de l'environnement : pêche responsable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) : direction des cuisines centrales Marie-Claude Kudera Tél +33 567738106 Fax +33 567738118 marie-claude.kudera@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 1 rue Paulin Talabot
Code postal: 31100
Point de contact: Renseignement(s) technique(s) : direction des cuisines centrales Sandra Estrade Tél +33 567738116 Fax +33 567738118 sandra.estrade@mairie-toulouse.fr
Nom: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.le dossier de consultation des entreprises peut aussi être retiré gratuitement en version papier, sur simple demande, auprès de Marie-Claude Kudera après demande par fax au +33 567738118 et à l'adresse suivante : direction des cuisines centrales il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1Lb1kBoCYY 🌏
Nom: En version papier à: Communauté urbaine de Toulouse Métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5 Ou-en-Version Électronique À
Code postal: 31505
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V143AC
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes :
Les échantillons seront adressés à la Cuisine centrale- 1 rue Paulin Talabot - 31100 Toulouse avant la date limite de réception des offres.
Seuls, les produits signalés par un astérisque (*) sur le bordereau de prix unitaires seront fournis en échantillon.
lle pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 153-274528 (2014-08-07)
Informations complémentaires (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279840
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274528
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-279840 (2014-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œufs
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œufs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423272
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Marché sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 153 B, annonce n° 123 du 12.8.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 156 B, annonce n° 107 du 16.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Espagnac Frères
Adresse postale: 1 rue Marie Laurençin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31021

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Commune postale: Toulouse Cédex 5
Source: OJS 2015/S 233-423272 (2015-11-27)
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Produits/services:
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