no 14v136ao-fournitures de boissons pour les receptions organisees par la Ville de Toulouse années 2015-2016-2017

Ville de Toulouse

La présente consultation a pour objet la fourniture de boissons pour les réceptions organisées par la Ville de Toulouse (cf article 17 du C.C.P.).
La Ville de Toulouse s'engage à privilégier des boissons issues de l'agriculture biologique, en particulier pour ce qui concerne les vins, les bières et les cidres.
C'est pourquoi, les candidats à la présente consultation devront fournir, pour les lots concernés, des vins et des cidres possédant le éco label ou équivalent, et donc issus de l'agriculture biologique, c'est à dire sans OGM et cultivés sans engrais ni pesticides de synthèse.
La Ville de Toulouse s'engage à favoriser l'agro-alimentaire. A égalité de prix ou à équivalence d'offres, conformément à l'article 53 du CMP, un droit de préférence sera attribué à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles pour ce qui concerne les lots 2,3, et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-06 Avis de marché
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vins
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 53 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.les prestations sont réparties en 6 lots .Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :Lot 1 -Champagne minimum 10 000 EUR HT - maximum 50 000,00 EUR HtLot 2 - vins minimum 2 000,00 EUR HT - maximum 25 000,00 EUR HTLot 3 - vins pétillants minimum 10 000,00 EUR HT - maximum 40 000,00 EUR HTLot 4 - alcool forts minimum 500,00 EUR HT - maximum 7000,00 EUR HTLot 5 -Bières cidres minimum 500,00 EUR HT - maximum 8000,00 EUR HTLot 6 - autres boissons: eaux, sodas,jus de fruits minimum 500,00 EUR HT - maximum 8000,00 EUR HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Nomenclature Française : 10.11.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272871
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics Adresse de livraison : La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse Hôtel de Ville 31000 Toulouse La livraison pourra s'effectuer également sur un autre point situé sur la commune de Toulouse, dans un service municipal. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et à titre d'exemple, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits des produits pour lesquels ils soumissionnent. L'ensemble des échantillons doivent être fournis, avec la mention du lot concerné, avant la date de dépôt des offres. Ils devront être regroupés dans un seul carton, déposés ou envoyés à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse Hôtel de Ville A l'attention d'Alain Frechou ou de Jean-Claudebertrand 31 040 Toulouse Cedex — conditions de remise des offres ou des candidatures Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de boissons pour les réceptions organisées par la Ville de Toulouse (cf article 17 du C.C.P.).
La Ville de Toulouse s'engage à privilégier des boissons issues de l'agriculture biologique, en particulier pour ce qui concerne les vins, les bières et les cidres.
C'est pourquoi, les candidats à la présente consultation devront fournir, pour les lots concernés, des vins et des cidres possédant le éco label ou équivalent, et donc issus de l'agriculture biologique, c'est à dire sans OGM et cultivés sans engrais ni pesticides de synthèse.
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La Ville de Toulouse s'engage à favoriser l'agro-alimentaire. A égalité de prix ou à équivalence d'offres, conformément à l'article 53 du CMP, un droit de préférence sera attribué à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles pour ce qui concerne les lots 2,3, et 5.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Champagne -
Brève description: Approvisionnement de champagne brut de type cuvée spéciale et de type tradition.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vins
Brève description: Vins régionaux du Grand Sud Ouest, rouges, blancs et rosés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vins petillants
Brève description: De type méthode champenoise et de type blanquette.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Alcools forts
Brève description: Whisky (moins de 12 ans d'âge et plus de 12 ans d'âge), apéritifs anisés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bières, cidres
Brève description: Bières, cidres.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Autres boissons
Brève description: Eaux, sodas, jus de fruits.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 53 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
les prestations sont réparties en 6 lots .
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Lot 1 -Champagne minimum 10 000 EUR HT - maximum 50 000,00 EUR Ht
Lot 2 - vins minimum 2 000,00 EUR HT - maximum 25 000,00 EUR HT
Lot 3 - vins pétillants minimum 10 000,00 EUR HT - maximum 40 000,00 EUR HT
Lot 4 - alcool forts minimum 500,00 EUR HT - maximum 7000,00 EUR HT
Lot 5 -Bières cidres minimum 500,00 EUR HT - maximum 8000,00 EUR HT
Lot 6 - autres boissons: eaux, sodas,jus de fruits minimum 500,00 EUR HT - maximum 8000,00 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Nomenclature Française : 10.11.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2015 ou de sa notification si cell-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2016.
Le marché peut-être reconduit^par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse exéder le 31.3.2018.
La reconduction est cinsidérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14V136AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont :
1 -Capacités professionnelles
2 -Garanties et capacités techniques et financières
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour les vins : une copie de la certification AOP ou AOC ou IGP devant correspondre au périmètre défini dans la carte produite en annexe 2 de l'article 17 du CCP,
— pour le champagne et les cidres : une copie de la certification IGP.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours.
Ressources propres ville de Toulouse.
Marché à prix unitaires révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (sur la base du détail estimatif non contractuel) (40)
2. Qualité des produits (50)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) : direction de la communication pôle administratif Sophie Borne, tél. +33 581917463 sophie.borne@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 17 rue Rémusat
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Hôtel de Ville, 31000 Toulouse, Jean-Claude Bertrand, tél. +33 561223412
Nom: Le dossier de consultation des entreprises en version papier est à retirer, après demande par fax au +33 561223296, à l'adresse suivante : direction de la communication pôle administration - ressources Il est également disponible immédiatement et gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14v136ao)
Adresse postale: 17 rue de Rémusat
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MobrQtAEp2 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V136AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics
Adresse de livraison :
La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante :
Mairie de Toulouse
Hôtel de Ville
31000 Toulouse
La livraison pourra s'effectuer également sur un autre point situé sur la commune de Toulouse, dans un service municipal.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et à titre d'exemple, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits des produits pour lesquels ils soumissionnent.
L'ensemble des échantillons doivent être fournis, avec la mention du lot concerné, avant la date de dépôt des offres. Ils devront être regroupés dans un seul carton, déposés ou envoyés à l'adresse suivante :
A l'attention d'Alain Frechou ou de Jean-Claudebertrand
31 040 Toulouse Cedex
— conditions de remise des offres ou des candidatures
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273575 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 152-272871 (2014-08-06)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051995
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-272871
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Lot 1: le marché est conclu pour un montant compris entre minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la période initiale. Lot 2: le marché est conclu pour un montant compris entre minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 25 000 EUR HT pour la période initiale. Lot 3: le marché est conclu pour un montant compris entre minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT pour la période initiale. Lot 4: le marché est conclu pour un montant compris entre minimum de 500 EUR HT et un montant maximum de 7 000 EUR HT pour la période initiale. Lot 6: le marché est conclu pour un montant compris entre minimum de 500 EUR HT et un montant maximum de 8 000 EUR HT pour la période initiale. Le lot 5 est déclaré infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 151 B, annonce n° 146 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Pannier Champagne
Adresse postale: 23 rue Roger Catillon, BP 70300
Commune postale: Chateau-Thierry Cedex
Code postal: 02407

2️⃣
Nom: Ivso
Adresse postale: Section Fronton, Maison des Vins, BP 15
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620

3️⃣
Nom: France Boissons
Adresse postale: 12 av. de la Saudrune
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31128

4️⃣
Nom: Crouzils Frères SARL
Adresse postale: ZI du Sud Borde Blanche
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse
Source: OJS 2015/S 031-051995 (2015-02-09)
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Fournisseurs:
Crouzils Frères SARL France boissons IVSO Pannier Champagne
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Boissons, tabac et produits connexes Boissons alcoolisées distillées Vins Vins non aromatisés Vin mousseux