La présente consultation a pour objet la fourniture de boissons pour les réceptions organisées par la Ville de Toulouse (cf article 17 du C.C.P.).
La Ville de Toulouse s'engage à privilégier des boissons issues de l'agriculture biologique, en particulier pour ce qui concerne les vins, les bières et les cidres.
C'est pourquoi, les candidats à la présente consultation devront fournir, pour les lots concernés, des vins et des cidres possédant le éco label ou équivalent, et donc issus de l'agriculture biologique, c'est à dire sans OGM et cultivés sans engrais ni pesticides de synthèse.
La Ville de Toulouse s'engage à favoriser l'agro-alimentaire. A égalité de prix ou à équivalence d'offres, conformément à l'article 53 du CMP, un droit de préférence sera attribué à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles pour ce qui concerne les lots 2,3, et 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vins
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 53 du code des marchés publics.Cette consultation sera...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 53 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.les prestations sont réparties en 6 lots .Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :Lot 1 -Champagne minimum 10 000 EUR HT - maximum 50 000,00 EUR HtLot 2 - vins minimum 2 000,00 EUR HT - maximum 25 000,00 EUR HTLot 3 - vins pétillants minimum 10 000,00 EUR HT - maximum 40 000,00 EUR HTLot 4 - alcool forts minimum 500,00 EUR HT - maximum 7000,00 EUR HTLot 5 -Bières cidres minimum 500,00 EUR HT - maximum 8000,00 EUR HTLot 6 - autres boissons: eaux, sodas,jus de fruits minimum 500,00 EUR HT - maximum 8000,00 EUR HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Nomenclature Française : 10.11.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vins📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272871
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics”
Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics
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Source: OJS 2014/S 152-272871 (2014-08-06)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051995
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-272871
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Lot 1: le marché est conclu pour un montant compris entre minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la période initiale.”
Source: OJS 2015/S 031-051995 (2015-02-09)