Nº 14v119ao – fourniture de manuels scolaires et livres de jeunesse année 2015 reconductible en 2016, 2017 et 2018

Ville de Toulouse

La ville de Toulouse participe aux dépenses pédagogiques des écoles par l'attribution d'une dotation: cette dotation permet de mettre à la disposition des enseignants les matériels nécessaires pour assurer les programmes officiels d'enseignement dans le respect du projet pédagogique de l'école.
Les crédits alloués aux écoles relèvent de la gestion communale: l'identification des besoins et les pré-commandes sont réalisés par l'équipe enseignante et validés par le directeur dans la limite des crédits alloués par la commune. Ensuite, la direction de l'éducation traite la commande et assure le paiement des fournitures livrées auprès des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-01 Avis de marché
2015-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les prestations sont réparties en deux lots.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot nº1: manuels scolaires minimum 175 000 EUR – maximum 400 000 EUR.Lot nº2: livres de jeunesse minimum 75 000 EUR – maximum 240 000 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Nomenclature française: 15.04 – 15.05.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 169-300155
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Conditions de remise des offres ou des candidatures. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Toulouse participe aux dépenses pédagogiques des écoles par l'attribution d'une dotation: cette dotation permet de mettre à la disposition des enseignants les matériels nécessaires pour assurer les programmes officiels d'enseignement dans le respect du projet pédagogique de l'école.
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Les crédits alloués aux écoles relèvent de la gestion communale: l'identification des besoins et les pré-commandes sont réalisés par l'équipe enseignante et validés par le directeur dans la limite des crédits alloués par la commune. Ensuite, la direction de l'éducation traite la commande et assure le paiement des fournitures livrées auprès des écoles.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Manuels scolaires
Brève description: Livres de bibliothèque.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livres de jeunesse
Brève description: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en deux lots.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Lot nº1: manuels scolaires minimum 175 000 EUR – maximum 400 000 EUR.
Lot nº2: livres de jeunesse minimum 75 000 EUR – maximum 240 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nomenclature française: 15.04 – 15.05.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter ,de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse exéder le 31.12.2018.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14V119AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Toulouse – direction de l'éducation – centres gérés par la direction enfance et loisirs – direction de l'animation socioculturelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités professionnelles.
Garanties et capacités techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2.
(Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Ressources propres Ville de Toulouse.
Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire.
Pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale du marché. La référence utilisée est: le prix public des éditeurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot nº1 - Prix tel qu'il résulte du devis quantitatif et estimatif (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performances environnementales (5)
4. Pour le lot nº2 - Prix tel qu'il résulte du devis quantitatif et estimatif (50)
5. Valeur technique (45)
6. Performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): direction de l'éducation service finances et logistique, 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse Myriam Sanz, tél. : +33 531229192, fax: +33 562276280, myriam.sanz@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: direction de l'éducation service finances et logistique, 1 rue de Sébastopol
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Myriam Sanz, tél. : +33 531229192, fax: +33 562276280 myriam.sanz@mairie-toulouse.fr
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole. Fr. Le dossier papier est disponible gratuitement à l'adresse :
Adresse postale: direction de l'éducation, service finances et logistique, 1 rue de Sébastopol
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_n0F13iC4z- 🌏
Nom: Toulouse métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage– BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V119AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 169-300155 (2014-09-01)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018824
Se réfère à l'avis: 2014/S 169-300155
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Marchés conclus de la manière suivante: — lot 1, marché nº 14V827 conclu pour un montant compris entre un minimum de 175 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT, — lot 2, marché nº 14V828 conclu pour un montant compris entre un minimum de 75 000 EUR HT et un maximum de 240 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 169 B, annonce nº 112 du 4.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot nº 1 — prix tel qu'il résulte du devis quantitatif et estimatif (60)
4. Pour le lot nº 2 — prix tel qu'il résulte du devis quantitatif et estimatif (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Pichon papeteries
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353

2️⃣
Nom: Ombres blanches librairie
Adresse postale: 50 rue Gambetta
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 013-018824 (2015-01-15)
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Fournisseurs:
Ombres blanches librairie Pichon Papeteries
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