La ville de Toulouse participe aux dépenses pédagogiques des écoles par l'attribution d'une dotation: cette dotation permet de mettre à la disposition des enseignants les matériels nécessaires pour assurer les programmes officiels d'enseignement dans le respect du projet pédagogique de l'école.
Les crédits alloués aux écoles relèvent de la gestion communale: l'identification des besoins et les pré-commandes sont réalisés par l'équipe enseignante et validés par le directeur dans la limite des crédits alloués par la commune. Ensuite, la direction de l'éducation traite la commande et assure le paiement des fournitures livrées auprès des écoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les prestations sont réparties en deux lots.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot nº1: manuels scolaires minimum 175 000 EUR – maximum 400 000 EUR.Lot nº2: livres de jeunesse minimum 75 000 EUR – maximum 240 000 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Nomenclature française: 15.04 – 15.05.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 169-300155
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.”
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2014/S 169-300155 (2014-09-01)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018824
Se réfère à l'avis: 2014/S 169-300155
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Marchés conclus de la manière suivante:”
Source: OJS 2015/S 013-018824 (2015-01-15)