Nº 14m135ao - pt/Jm - acquisition de stations de lavage pour les ateliers de la communauté urbaine Toulouse Métropole

Communauté urbaine Toulouse metropole

Nº 14m135ao - pt/Jm - acquisition de stations de lavage pour les ateliers de la communauté urbaine Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kärcher SAS

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de lavage › Matériel de lavage

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-28	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lavage
Quantité ou étendue:

Marché à prix mixte:— une partie forfaitaire pour l'acquisition de la station de lavage,— une partie à bon de commande sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT pour la durée du marché, pour l'entretien éventuel pendant la durée de garantie.Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit:— tranche ferme: acquisition d'une station de lavage,— tranche conditionnelle: acquisiiton d'une 2ème station de lavage.A titre indicatif, chaque station de lavage effectue environ entre 2 500 et 3 500 lavages par an.Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lavage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296092
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: EUR. Lieux de livraison: Une station de lavage pour: Ateliers du Raisin 7 avenue Collignon 31200 Toulouse Une station de lavage pour: Ateliers de Monlong 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse La visite des 2 sites est obligatoire. Un certificat sera délivré aux candidats et devra être impérativement fourni au moment de la remise de l'offre sous peine d'élimination du pli. Le candidat devra prendre rendez-vous en contactant M. Eric Maurice au +33 562274689 pour le site du Raisin et M. Patrick Lafont au +33 561222416 pour le site de Monlong. Durant cette visite, le candidat devra relever les informations qui lui permettront d'établir son offre. S'il le juge nécessaire, le candidat devra intégrer les travaux de génie civil dans son offre. Dans ce cas, il devra les détailler et les chiffrer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 14m135ao - pt/Jm - acquisition de stations de lavage pour les ateliers de la communauté urbaine Toulouse Métropole.

Quantité ou étendue:

Marché à prix mixte:

— une partie forfaitaire pour l'acquisition de la station de lavage,

— une partie à bon de commande sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT pour la durée du marché, pour l'entretien éventuel pendant la durée de garantie.

Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit:

— tranche ferme: acquisition d'une station de lavage,

— tranche conditionnelle: acquisiiton d'une 2ème station de lavage.

A titre indicatif, chaque station de lavage effectue environ entre 2 500 et 3 500 lavages par an.

Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14M135AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités financières,

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ressources propres Toulouse Métropole.

Délai global de paiement: 30 jours.

Prix forfaitaires et prix unitaires, révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole – renseignements techniques: ateliers et Parc Automobile, 7 av Collignon 31200 Toulouse – M. Laurent Gouaux, tél. : +33 562276547, fax: +33 561223489, mail: laurent.gouaux@toulouse-metropole.fr / renseignements administratifs: services urbains - mission qualité cohérence
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – bâtiment Ovale
Point de contact: Mme Virginie Gautier
Téléphone: +33 561222804 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement: en version électronique immédiatement téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 14m135ao) ou en version papier auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Toulouse Métropole Communauté urbaine – services urbains – mission qualité cohérence – service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – bâtiment Ovale – 5ème étage – porte 511
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Le Pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les plis adressés par voie papier à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M135AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire: EUR.

Lieux de livraison:

Une station de lavage pour:

Ateliers du Raisin

7 avenue Collignon

31200 Toulouse

Ateliers de Monlong

5 chemin de Perpignan

31100 Toulouse

La visite des 2 sites est obligatoire. Un certificat sera délivré aux candidats et devra être impérativement fourni au moment de la remise de l'offre sous peine d'élimination du pli.

Le candidat devra prendre rendez-vous en contactant M. Eric Maurice au +33 562274689 pour le site du Raisin et M. Patrick Lafont au +33 561222416 pour le site de Monlong.

Durant cette visite, le candidat devra relever les informations qui lui permettront d'établir son offre. S'il le juge nécessaire, le candidat devra intégrer les travaux de génie civil dans son offre. Dans ce cas, il devra les détailler et les chiffrer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 166-296092 (2014-08-28)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016849
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296092
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Marché conclu pour: — un montant global et forfaitaire de 77 820 EUR HT, — un montant maximum de 10 000 HT pour la partie à bons de commande pour l'entretien éventuel de la station de lavage. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 166 B, annonce nº 153 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-14 📅
Nom: Karcher SAS
Adresse postale: ZA des Petits Carreaux - 5 av des Coquelicots
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94685
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2015/S 012-016849 (2015-01-14)

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