no 14m081ao - ald/Jr/Jm - fourniture de produits en béton manufacturé, de produits PVC et de gaines plastiques pour la voirie - année 2015 reconductible en 2016, 2017 et 2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MTP

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en béton › Pieux en béton
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2015-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pieux en béton
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale du 1.1.2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2016, reconductible 2 fois 1 an.a titre indicatif, les commandes estimées sont les suivantes :- lot 1 : 140 00 EUR HT par an- lot 2 : 7 000 EUR HT par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pieux en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338540
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français. Unité monétaire : Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

no 14m081ao - ald/Jr/Jm - fourniture de produits en béton manufacturé, de produits PVC et de gaines plastiques pour la voirie - année 2015 reconductible en 2016, 2017 et 2018

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de produits en béton manufacturé
Brève description: Fourniture de produits en béton manufacturé
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 140 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de produits PVC et gaines plastiques
Brève description: Fourniture de produits PVC et gaines plastiques
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 7 000 EUR HT

a titre indicatif, les commandes estimées sont les suivantes :

- lot 1 : 140 00 EUR HT par an

- lot 2 : 7 000 EUR HT par an

Description des options:

période initiale du marché : du 1.1.2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.6.2016.

Il peut être reconduit 2 fois 1 an, sans pouvoir excéder le 30.6.2018

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14M081AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

1- garanties financières

2- garanties et capacités techniques et professionnelles.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

art. 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique

délai global de paiement : 30 jours

ressources propres Toulouse Métropole

Prix unitaires, fermes pour la période initiale du marché puis révisés annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délai d'exécution (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - Rens, techniques : pôle territorial Ouest, 3 place Alex Raymond, 31770 Colomiers, M. Bruno Robin, Tél. +33 567738777, bruno.robin@toulouse-metropole.fr / Rens. Administratifs: pôle territorial Sud-Est
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet - bât. D
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Point de contact: Mme Priscillia Rongier
Téléphone: +33 567738850 📞
Courrier électronique: priscillia.rongier@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 567738858 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (14m081ao). Il sera également remis gratuitement en version papier à chaque candidat (après demande par télécopie au 05 67 73 88 58) à l'adresse suivante : pôle territorial Sud Est
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou sur support papier à l'adresse suivante : communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M081AO
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français.

Unité monétaire : Euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 192-338540 (2014-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035657
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-338540
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

2 marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 192 B, annonce n° 205 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Mtp
Adresse postale: bd du Libre Échange — ZAC des Champs Pinsons
Commune postale: Saint-Orens
Code postal: 31650

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 022-035657 (2015-01-28)

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